Le prix unique du livre

Résumé du document

Le prix imposé, procédé suivant lequel le producteur, et non le distributeur, fixe le prix final de vente au consommateur d'un produit connaît plusieurs modalités : prix minimum de revente, prix maximum de revente, prix conseillé… La France ainsi que 8 autres pays de l'Union européenne pratiquent un système de prix imposé pour le livre. Quelles sont les objectifs de ces mesures ? Est-il légitime de considérer le livre comme un bien à 'part'qu'il faudrait sauvegarder de la concurrence ? D'ailleurs, qu'est-ce qui menace le livre ? Cette menace est-elle fondée ?

Extraits

[...] L'appétit des librairies en ligne attire les convoitises d'auteurs désireux de se débarrasser du carcan d'éditeurs, et d'éditeurs alléchés par ce nouveau marché. Les grands perdants seraient alors les libraires indépendants ; les FNAC et autres Virgin profitant de la liberté des prix pour faire subir aux libraires le sort qu'elles ont fait subir aux disquaires il y a vingt ans. C'est pourquoi, il faut supprimer la loi sur le prix unique. Les exemples américains et anglais montrent que la concentration qui en découle n'est pas aussi apocalyptique que les acteurs du marché du livre veulent bien la décrire. [...]

[...] En février 1979, un arrêté (dit "arrêté Monory") a instauré le régime du "prix net". L'éditeur ne pouvait plus conseiller un quelconque prix, le libraire étant alors totalement libre de fixer son prix de vente au public sans qu'il puisse indiquer un quelconque prix de référence. La loi Lang de 1981 (cf. annexe Elle a instauré le système du prix unique du livre : chaque livre a un prix fixé par l'éditeur ou par l'importateur et ce prix s'impose à tous les détaillants. [...]

[...] " Ouvrages répondant à la définition du livre : - ouvrages traitant de lettres, de sciences ou d'art - dictionnaires et encyclopédies livres d'enseignement - almanachs renfermant principalement des articles littéraires, scientifiques ou artistiques, et plus généralement lorsque les éléments d'intérêt général ou éducatif sont prédominants - livres d'images, avec ou sans texte guides culturels et touristiques - répertoires juridiques, bibliographiques ou culturels - catalogues d'expositions artistiques ne concernant pas de simples répertoires d'œuvres, c'est-à-dire dans la mesure où une partie rédactionnelle suffisante permet de conférer à l'ensemble le caractère d'une œuvre intellectuelle - formulaires scientifiques, juridiques ou culturels - méthodes de musique, livrets ou partitions d'œuvres musicales pour piano ou chant, ouvrages d'enseignement musical et solfèges - Ouvrages ne répondant pas à la définition du livre - almanachs autres que ceux visés ci-dessus - annuaires, guides contenant des listes d'hôtels ou de restaurants, guides de villes et guides à caractère essentiellement publicitaire - catalogues et albums philatéliques; indicateurs de chemins de fer, bateaux, tramways et publications similaires ; albums à colorier, alphabets et découpages ;albums d'images pour enfants conçus pour être découpés ou en vue de la constitution d'une collection - répertoires qui ne comportent que de simples énumérations ; répertoires alphabétiques de personnalités - brochures destinées à commenter le fonctionnement d'un appareil avec lequel elles sont livrées - emboîtages destinés à la présentation des livres lorsqu'ils sont vendus séparément . Le livre est-il un "produit" comme les autres ? Pour les promoteurs de la loi Lang, le livre, par sa diversité ( titres disponibles) et parce qu'il est un véhicule privilégié de la culture, ne peut être considéré seulement comme un "produit". Ce patrimoine écrit doit être partout à la disposition du public; c'est pourquoi il est indispensable qu'un réseau dense et diversifié de librairies soit maintenu et développé. [...]

[...] Par ailleurs, selon les études menées par Francis Fishwick, chercheur associé à la Cranfield School of Management, le prix de vente moyen des ouvrages a subi une hausse estimée à environ 16% entre le deuxième trimestre 1995 et le premier trimestre 1999. Dans le même temps, l'indice général des prix de l'ensemble des produits du commerce de détail n'a augmenté que de 9%. Suède Le système du prix unique du livre a été aboli en 1970. Il n'y a pas eu à ce jour de mouvement significatif pour revenir à un régime de prix fixe. [...]

[...] De plus, l'article 22 prévoit un processus de révision du décret-loi deux ans après son entrée en vigueur. Les discussions en cours pourraient déboucher sur la modification de certaines modalités du texte (délai d'application, niveau de rabais autorisé, régime des livres scolaires), mais pas sur une remise en cause du principe du prix fixe. Royaume-Uni Le Net book agreement accord entre professionnels qui, sous ses différentes versions, a régi le commerce du livre au Royaume Uni depuis le 1e janvier 1900, a été suspendu en septembre 1995 par la Publishers' association, qui était en charge de son application. [...]