Bien que de nombreuses études analysent l'impact de la libéralisation sur la fixation des prix, très peu d'entre elles examinent la conformité des pratiques tarifaires avec la législation, et la législation communautaire en particulier. Néanmoins, l'une et l'autre sont liées et indissociables dans la mesure où la libéralisation a créé les conditions d'existence d'une nouvelle offre tarifaire, qui doit elle-même être analysée dans la perspective des impératifs fixés par le nouveau cadre législatif...Nous limiterons notre analyse du sujet au transport de passagers dans l'Union européenne. Cependant, après quelques considérations d'ordre générale et quelques rappels nécessaires à la compréhension du développement (Propos préliminaires), il nous sera utile de revenir sur le cadre réglementaire du transport aérien et son évolution (Ch. 1). Une fois le cadre juridique fixé, nous nous attarderons sur l'étude comparative des politiques tarifaires (Ch.2) avant de les confronter au cadre réglementaire communautaire (Ch. 3)...
[...] Les compagnies aériennes sont confrontées à des situations de plus en plus complexes. Elles doivent notamment répondre à une demande continue d'accroissement du nombre de destinations et des fréquences, ce qui implique une capacité d'innovation et une disponibilité des moyens financiers plus importante. L'enjeu est encore plus déterminant pour les transporteurs européens qui, en raison de leur faiblesse structurelle, doivent conforter leur position sur le marché international. Pour survivre et se développer dans cet environnement de plus en plus concurrentiel, les compagnies aériennes européennes doivent se restructurer en permanence pour améliorer leur rendement et leur compétitivité. [...]
[...] Si des compagnies privées voient le jour dans ces pays, elles sont de facto contrôlées au travers des attributions de droits de trafic. Ainsi, lorsque la concurrence est admise sur une ligne, elle est le plus souvent limitée. Il est important de connaître le contexte dans lequel s'est développé le transport aérien dans la mesure où il explique à la fois de nombreux points de la réglementation ultérieure et qu'il permet de mieux appréhender les politiques tarifaires appliquées en conséquence par les compagnies. [...]
[...] - La liberté tarifaire était l'indispensable complément du libre accès au marché communautaire. Le règlement (CEE) n°2409/92 stipule que les compagnies aériennes ne sont plus tenues de soumettre leurs tarifs à l'approbation des autorités nationales. Tout au plus doivent-elles les en informer vingt-quatre heures avant d'appliquer le nouveau tarif sur le marché. Le règlement prévoit néanmoins le rétablissement de mécanismes de contrôle, dans des circonstances exceptionnelles. En règle générale, une hausse de tarif ne pourra pas être dénoncée s'il existe une forte concurrence sur la ligne concernée, ou si l'arrivée de nouveaux concurrents n'est pas entravée par des dispositions légales ou des contingences pratiques - la saturation d'un aéroport, par exemple. [...]
[...] Mais la stratégie mise en œuvre est différente. Les majeures ont préféré aller se battre sur le terrain des nouveaux entrants soit en mettant en place des politiques tarifaires agressives sur certains segments de marché (prix prédateurs), soit en formant des compagnies dont les coûts d'exploitation et les activités se rapprochent de ceux des compagnies low cost Ainsi, Lufthansa a créé Germanwings par l'intermédiaire de sa filiale Eurowings[5] et British Airways a donné naissance à Deutsche BA, TAT France et GO. [...]
[...] Source : Nathalie Lenoir - LEEA Les compagnies à bas prix sont en train de modifier la carte du ciel européen, Le Monde août 2002. Une compagnie discount pour sauver SAS, Le Figaro Entreprises avril 2003. Cf. les études de Bailey, Borenstein, Evans et Kessides in Les effets de la déréglementation sur les prix du transport aérien, Ph. Barla ; Presses de l'ITA, Paris in PAVAUX (Jacques), L'économie du transport aérien : la concurrence impraticable, Paris, Économica pages 193 à 195. [...]
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