Les paradis fiscaux : économie légale ou économie souterraine ?

MÃ©lissa M.

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Les paradis fiscaux : économie légale ou économie souterraine ?

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Mémoire dont la problématique a trait aux paradis fiscaux : économie souterraine ou économie légale ?

Sommaire

I) Un concept vaguement défini

II) De multiples caractéristiques

A. Des caractéristiques primaires
B. Des caractéristiques secondaires

III) Un historique symbolique

A. Des souvenirs anciens
B. Une histoire plus récente

IV) Une quantité inconsidérée de paradis fiscaux

A. Les différents paradis fiscaux
1. La zone européenne
2. Le Moyen-Orient
3. La zone Caraïbes
4. La zone asiatique
5. Les destinations diverses

B. Les caractéristiques majeures de ces paradis fiscaux

Partie II : Les paradis fiscaux : économie légale ?

I) Qu'est-ce qu'une économie légale ?

II) La mondialisation

A. La mondialisation au sens propre
B. La mondialisation financière
C. La naissance des paradis fiscaux

III) Les raisons de l'utilisation

IV) Les principaux acteurs

A. Les particuliers
B. Les multinationales
C. Les banques
D. Les compagnies d'assurance
E. Les fonds d'investissements
F. Les professionnels du droit et du chiffre
G. Les grands pays

V) Les opérations réalisables

A. Les sociétés à constituer
1. Les trusts
2. L'International Business Corporation
3. La holding
4. Les compagnies d'assurance captives
5. Les banques captives
6. Les pavillons de complaisance

B. Les particuliers

IV) Le rôle au sein de l'économie

Partie III : Les paradis fiscaux : économie souterraine ?

I) Qu'est-ce qu'une économie souterraine ?

II) La criminalité financière

A. Le blanchiment de l'argent
1. Qu'est-ce que le blanchiment ?
2. L'acte de blanchiment
3. Les techniques de blanchiment
4. Les activités liées au blanchiment

B. Le financement du terrorisme
C. L'évasion fiscale
D. Exemples de scandales

III) La lutte

A. La lutte par les Etats

B. La lutte par les organisations
1. Le FMI
2. L'OCDE
3. Le GAFI
4. Le FSF
5. Attac

Partie IV : Les paradis fiscaux : un mal nécessaire ?

Conclusion
Bibliographie
Lexique
Annexes

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Extraits

[...] Les paradis fiscaux : Economie légale ou Economie souterraine Synthesis With this report, I would like to explain the perception that we can have about tax havens. In fact, I chose this subject because I am very interested about national and international tax system. And, as I am following a training in the Iseg Paris school which is specialized in finance and markets, I thought it was interesting to choose a subject which is concerned by this field and which always stays in the current news. [...]

[...] - 62 - Les paradis fiscaux : Economie légale ou Economie souterraine Transparence C'est l'ensemble de règles qui permettent de définir clairement le traitement effectué aux informations personnelles. Trust Se dit d'une relation contractuelle entre un individu ou une société, appelé mandataire qui prend en charge de manière légale la gestion d'un patrimoine, et d'autres personnes appelées bénéficiaires via un mandat. Le trustee doit gérer les actifs placés dans le trust en respectant les articles constituant le trust. - 63 - Les paradis fiscaux : Economie légale ou Economie souterraine Annexes Annexe : Carte des paradis fiscaux dans le monde Annexe : Les investissements des multinationales dans les paradis fiscaux Annexe : Les entreprises dans les paradis fiscaux Annexe : Tableau des implantations de banques françaises Annexe : Les territoires43 montrés du doigt en 2000 par le FSF, l'OCDE et le GAFI Annexe : Une fausse publicité de l'association Attac Annexe : Campagne publicitaire contre les paradis fiscaux de l'association Attac 43 Les paradis fiscaux, Christian Chavagneux, Ronen Palan, Collection Repères, La Découverte - 64 - Annexe : Carte des paradis fiscaux dans le monde Annexe : Les investissements des multinationales dans les paradis fiscaux Les investissements des multinationales dans les paradis fiscaux Investissements en pourcentage Ce graphique nous montre l'évolution de la part d'investissement des multinationales à destination des paradis fiscaux. [...]

[...] Un réseau de traités bilatéraux : certains paradis fiscaux ont signé des conventions avec des grands pays qui permettent d'éviter une double taxation des filiales d'entreprises. En résumé, on peut dire que les paradis fiscaux présentent les caractéristiques suivantes : une faible imposition, ou une imposition inexistante, pas de transparence : un secret bancaire et commercial des lois et pratiques spécifiques, - 19 - Les paradis fiscaux : Economie légale ou Economie souterraine l'acceptation d'absence d'activité réelle, une stabilité économique et politique une liberté des changes et une monnaie liquide, un secteur financier développé, une infrastructure importante, une procédure d'enregistrement souple, une rapidité d'exécution, une bonne image de marque, un réseau de traités bilatéraux. [...]

[...] En effet, une entreprise ne produit pas que pour un ou deux pays, mais pour une dizaine de pays. D'ailleurs, des instances internationales de surveillance ont été mises en place, telles que l'OCDE, l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), ou le FMI (Fond Monétaire International) dans le but de mieux contrôler les transactions mondiales Référence : cours de Marchés des Capitaux de Monsieur E. Fayard Les paradis fiscaux édition 2006, Grégoire Duhamel, Collection "Les pratiques citoyens" - 27 - Les paradis fiscaux : Economie légale ou Economie souterraine B. [...]

[...] Des caractéristiques secondaires Par ailleurs, d'autres aspects sont inhérents à la qualification d'un paradis fiscal. On retrouve d'ailleurs : Le secret commercial et bancaire : bien que l'on distingue les paradis fiscaux des paradis bancaires, ceux-ci sont étroitement liés. Cela signifie que toutes les informations financières ou commerciales sont qualifiées de confidentielles et ont donc droit à une protection. On y retrouve le secret des comptes bancaires, la confidentialité des propriétaires des sociétés investissant dans les paradis fiscaux, les comptes à numéros. [...]

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