Mise en place du ration Mc Donough: enjeux pour les banques et agences de notation

Résumé du document

L'importance du rôle des banques dans la santé de l'économie, aussi bien au niveau local qu'international, n'est plus à démontrer et nombreuses sont les crises économiques qui ont trouvé leur origine ou ont été amplifiées par une certaine perfectibilité du système bancaire. En effet, les banques sont les principaux fournisseurs de liquidités pour une large majorité d'entreprises (les PME n'ayant que très rarement un accès direct aux marchés financiers) ainsi que pour la clientèle des particuliers, et la moindre défaillance peut entraîner une réaction en chaîne néfaste pour l'économie d'un pays.

Afin d'éviter au maximum ces effets négatifs, les banques ont développé une culture de la gestion du risque. Celle-ci fait désormais partie intégrante du métier de banquier et ce à tous les niveaux. Le spectre des récentes crises économiques en Amérique du Sud (1997-2000), en Russie (1998-2000) ou encore au Japon (années 90) (qui ont toutes débuté ou ont été aggravées par suite d'une défiance accrue dans un secteur bancaire mal adapté, que ce soit par une mauvaise évaluation des risques, par une certaine corruption du système, ou bien encore par une aversion des banques au risque entraînant la baisse des encours de prêts et donc la chute des investissements, moteurs de la croissance, …) est encore dans les esprits des investisseurs ainsi que dans ceux des dirigeants des grandes banques.


Cette refonte des règles du jeu entraîne évidemment une série de questions, à savoir : comment vont se répartir les crédits suite à cette réforme ? quels sont les atouts des agences de notation et banques dans l'application de cette nouvelle réglementation ? quels sont les opportunités et les risques de cette réforme pour les banques ? pour les agences de notation ? etc. L'ensemble de ces interrogations peuvent se résumer en une seule : quels sont les véritables enjeux du remplacement du ratio Cooke par le ratio Mc Donough pour les parties prenantes à son application (que sont les banques et agences de notation) ? C'est à cette question que nous essaierons de répondre, au terme de ce mémoire.

Extraits

[...] Cet aspect demeure très important, dans la mesure où, à partir d'une évaluation réalisée localement, un émetteur peut accéder à des sources de financement internationales. Après avoir délivré une note, les agences de notation procèdent au suivi statistique (15 ans au minimum pour Standard & Poor's) des comportements des émetteurs selon une méthode statique[12]. Ce suivi permet par conséquent de déterminer les probabilités de défaillance d'un émetteur sur une période déterminée, assurant ainsi aux investisseurs une meilleure visibilité sur l'émetteur évalué, fondée sur la durée ; - Le capital confiance et la notoriété : si l'on se réfère aux trois principales agences de notation internationales que sont Moody's, Standard & Poor's et Fitch Ibca, l'ancienneté et la connaissance des secteurs d'intervention des émetteurs évalués ont fortement contribué à ce que, d'une part, les notes émises représentent une référence pour les marchés financiers, et d'autre part, l'absence de note constitue un avertissement pour les investisseurs. [...]

[...] Les grandes banques multinationales, c'est-à-dire celles qui seront capables de mettre en place un système de notation interne avancé, risquent pour leur part de se trouver déconnectées des autres banques en ce sens qu'elles pourront déterminer assez librement leur niveau de fonds propres réglementaires. En effet, la tentation pourrait être grande de minimiser l'évaluation du risque d'une activité très lucrative. Ainsi, le risque pour ces banques est de s'adjuger des pouvoirs qui leur seront un jour contestés par leur organe de tutelle. CONCLUSION La réforme du ratio Cooke représente une véritable opportunité pour les banques et agences de notation. [...]

[...] Nous allons présenter dans les paragraphes suivants la réforme du ratio de solvabilité (ratio Mc Donough). II. Le ratio Mc Donough Présentation et principales évolutions Comme nous l'avons vu, le ratio Mc Donough doit être appliqué d'ici la fin 2006 ou 2007 selon les cas. Ce ratio conserve l'approche du ratio Cooke en ce qui concerne les exigences en fonds propres que les banques doivent respecter en fonction des risques qu'elles prennent. Les différences avec le ratio Cooke interviennent dans la manière de pondérer les actifs et engagements de hors-bilan. [...]

[...] Les autorités de contrôle disposent de plusieurs moyens pour s'assurer que les banques sont dotées de niveaux adéquats de fonds propres. Elles peuvent notamment fixer des niveaux d'intervention et des niveaux-objectifs ou définir plusieurs catégories au-delà du minimum (par exemple bon et adéquat afin de mettre en évidence le niveau de capitalisation d'un établissement. Principe 4 : Les autorités de contrôle doivent s'efforcer d'intervenir tôt pour éviter que les fonds propres ne deviennent inférieurs aux niveaux minimaux requis compte tenu des caractéristiques de risque d'une banque donnée ; elles ont pour obligation de requérir la mise en oeuvre, à bref délai, de mesures correctives si le niveau de fonds propres n'est pas maintenu ou rétabli. [...]

[...] Le Comité de Bâle définit dans les instructions du ratio Mc Donough l'importance de la supervision bancaire et quatre principes clés. II Le rôle de la supervision bancaire Ainsi, le rôle des autorités en charge de la supervision bancaire est défini de la manière suivante : - Le processus de surveillance prudentielle défini par les instructions du ratio Mc Donough vise non seulement à garantir que les banques disposent de fonds propres adéquats pour couvrir l'ensemble des risques liés à leurs activités, mais également à les inciter à élaborer et à utiliser de meilleures techniques de surveillance et de gestion des risques. [...]