Le marché des permis d'émissions négociables dans le protocole de Kyoto

Résumé du document

La mise en place d'un marché des permis négociables, comme mécanisme de flexibilité devrait permettre une plus grande efficacité environnementale. Souvent mal compris cet instrument mérite une analyse plus approfondie (Partie I) pour appréhender les avantages et/ou les inconvénients que l'on peut en attendre. Mais le recours à un marché des permis d'émission négociables (PEN) dissocie l'allocation initiale des quotas, déterminée théoriquement selon des critères d'équité, et l'allocation finale. C'est pourquoi, sans autorité de régulation supranationale, les participants au protocole de Kyoto pourront, s'ils en ont les moyens, se comporter stratégiquement afin de maximiser leur profit. Les Etats-Unis mais surtout la Russie sont attendus être les acteurs majeurs du marché des PEN. (Partie II). Leurs comportements vont-ils modifier l'équilibre du marché ? si oui, quels impacts auront-ils sur l'efficacité environnementale de l'accord international ? La dernière partie de ce mémoire prendra appui sur une étude empirique pour essayer de tracer les différents scénarios possibles que pourraient emprunter les participants et d'en jauger les conséquences sur les objectifs de réduction des émissions fixés au préalable. (Partie III)

Extraits

[...] Désormais en considérant le plafond d'émission (quota) comme une donnée exogène, à charge au réglementeur de trouver le meilleur compromis possible, c'est à dire la répartition la plus efficace et la plus acceptable, pour répartir les PEN entre les différents agents concernés. Nous verrons plus en détail dans une prochaine section, les problèmes que peuvent poser les notions telles que la répartition et l'équité. Mais après l'allocation initiale des quotas, le réglementeur accepte que les agents puissent échanger entre eux leurs quotas, ce qui est évidemment impossible dans le cas d'une norme. L'instrument marché des PEN apporte une plus grande flexibilité aux agents pollueurs, tel que pouvait le réclamer les Etats-Unis. [...]

[...] En comparant les deux équilibres, on remarque que la firme dominante vends moins de permis mais à un prix plus élevé : situation où elle maximise son profit aux détriments des autres firmes. La perte de la société du fait de l'exercice d'un pouvoir de marché, par comparaison à la situation concurrentielle est indiquée par l'aire hgf. - 42 - La figure 8 décrit le résultat d'une manipulation simple sur le marché des permis où une firme dominante est acheteur net de permis et qu'elle peut exercer son pouvoir de marché. [...]

[...] Cette situation peut résulter d'une allocation initiale gratuite des PEN, telle que le montant de 26 Godby R. (1998) : “Market Power and Emission Trading: Theory and Laboratory Results”, Working Paper, University of Wyoming - 41 - quotas transférables est supérieur aux émissions que la firme émet ou bien d'une vente aux enchères ayant eu lieu avant les échanges. Prix k e Ps P EE j g MAC P c l i f h DD Qe Qs Qc MR Permis achetés par les autres firmes figure 7 : firme dominante en situation de vendeur net L'axe vertical indique le prix du permis et l'axe horizontal la quantité de permis acheté par les autres firmes présentes sur le marché de la firme dominante. [...]

[...] L'hypothèse d'information parfaite a été remise en cause par deux articles de Baumol en 1972 et de Weitzman en 1974. Ces deux auteurs s'étaient principalement attachés à démontrer les différences que l'on pouvait attendre de l'utilisation de la taxe ou de la norme dans le cas d'une incertitude sur les coûts et les dommages. Supposons dans un premier temps que le réglementeur soit parfaitement informé des coûts de dépollution des sources émettrices de GES mais qu'il connaît mal les coûts de dommages. [...]

[...] Il serait dès lors intéressant de comprendre les enjeux économiques et environnementaux qui se cachent derrière le protocole de Kyoto. La mise en place d'un marché des permis négociables, comme mécanisme de flexibilité, tant demandé par les Parties prenantes devrait permettre une plus grande efficacité environnementale. Souvent mal compris cet instrument mérite une analyse plus approfondie (Partie pour appréhender les avantages et/ou les inconvénients que l'on peut en attendre. Mais le recours à un marché des PEN dissocie l'allocation initiale des quotas, déterminée théoriquement selon des critères d'équité, et l'allocation finale. [...]