Lutter contre l’économie souterraine : pourquoi et comment ?

Résumé du document

Tout économiste s'intéressant à l'économie souterraine se heurte en premier lieu au problème de la définition de ce phénomène, pour lequel il existe une vaste terminologie témoignant de la difficulté à délimiter son champ: économie de l'ombre, cachée, informelle, au noir ou clandestine ne sont que quelques exemples des nombreuses expressions utilisées. Si aucune définition officielle n'existe, l'économie souterraine semble être communément comprise comme l'ensemble des activités économiques non prises en compte dans le calcul du Produit Intérieur Brut officiel d'un pays, principalement car ces activités sont intentionnellement dissimulées.
Concrètement, l'économie souterraine comprend deux types d'activités : les activités licites mais non déclarées, et les activités productrices illicites.
Le concept d'économie souterraine regroupe donc de multiples activités, des travaux de bricolage ou jardinage non déclarés jusqu'au trafic de drogue ou d'armes à feu. Bien consciente que ces activités, et les individus qui en sont à l'origine, ne doivent pas être considérés de la même manière, la DGCCRF différencie la « petite économie souterraine, plutôt axée sur la prestation de services individuels » de la « grande économie souterraine, organisée en réseaux nationaux ou transnationaux » . Bien évidemment, ces deux types d'économie souterraine nécessitent des réponses différenciées.
L'économie souterraine a bien entendu des répercussions sur l'économie officielle. Si son rôle dans l'inefficacité de certaines politiques économiques est avéré, ses conséquences sur la croissance économique restent encore débattues. L'Etat, plus précisément ses ressources, ainsi que la justice sociale sont également négativement affectés par l'économie cachée. Il apparaît alors évident que les effets néfastes de l'économie souterraine surpassent ses éventuels bénéfices.

Extraits

[...] À la date du 30 juin 2007, les différents GIR avaient participé à 3087 opérations à caractère judiciaire et administratif. L'ensemble de ces actions a donné lieu à la mise en garde à vue de 21.253 personnes. Dans le cadre de ces interventions, les saisies ont porté sur : - 2.060 armes - 1.539 véhicules - 6,2 tonnes de résine de cannabis - 114.207 comprimés d'ecstasy - 247,406 kilogrammes de cocaïne et d'héroïne - 14 tonnes de tabac - 66,8 millions d'euros (en numéraire, sommes bloquées sur comptes, valeur meubles et immeubles). [...]

[...] En effet, la décision d'y participer ou non résulte tout comme n'importe quelle autre décision (économique entre autres) d'une comparaison entre les risques et les avantages d'un tel comportement. Si les avantages sont supérieurs aux risques, l'individu bascule dans l'économie souterraine. Au contraire, si les risques dépassent les avantages, l'individu renonce et préfère rester acteur de l'économie officielle uniquement. En d'autres termes, face à l'option de l'économie parallèle, les individus se comportent en simple homo œconomicus, c'est à dire de façon rationnelle et en tentant de maximiser leur utilité. Comment fonctionne ce raisonnement précisément ? [...]

[...] La DILTI a été créée par décret le 11 mars 1997 ; elle est placée sous l'autorité du ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement. Elle est composée de fonctionnaires et d'agents du Ministère de l'Emploi et de la solidarité, de magistrats ou encore de militaires. La notion de travail illégal au cœur de la mission de cet organisme, comprend en fait six catégories de fraude à la législation sociale : le travail dissimulé le marchandage, désigné par le droit français comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application des dispositions de la loi, de règlement ou de convention ou accord collectif de travail Cette définition étant compliquée, quelques exemples concrets de cas de marchandage permettent de mieux comprendre ce concept : la jurisprudence établit par exemple un délit de marchandage dans le cas où le personnel sous-traité travaille pour un seul client depuis plusieurs années ou dans le cas où le personnel exécute la totalité de sa mission dans les locaux du client, et est soumis à des horaires identiques à ceux du personnel du client le prêt illicite de main-d'œuvre, en dehors de la réglementation concernant le travail temporaire l'emploi d'un étranger en situation irrégulière la fraude aux revenus de remplacement, en autre le fait de percevoir par des moyens illégaux un revenu tel que des allocations chômage le cumul irrégulier d'emploi Afin d'atteindre son objectif de lutte contre le travail illégal, la DILTI remplit cinq missions officielles : la DILTI anime le dispositif interministériel national et départemental : la DILTI a un rôle de mise en relation au sein de ce dispositif qui regroupe les administrations centrales, les organismes de sécurité sociale et les organisations professionnelles et syndicats de travailleurs de différents secteurs. [...]

[...] Concrètement, l'économie souterraine comprend deux types d'activités : les activités licites mais non déclarées, et les activités productrices illicites. La catégorie activités licites non déclarées regroupe deux types de situations : d'une part celle où l'unité de production est déclarée mais le travail, ou les revenus, ne le sont pas. On trouve dans cette catégorie notamment la fraude et l'évasion fiscale ; d'autre part celle où l'unité de production elle-même n'est pas déclarée, comme dans le travail au noir ou certains travaux domestiques rémunérés (baby-sitting, travaux de jardinage, de bricolage La catégorie activités productrices illicites comprend, quant à elle, l'ensemble des activités de production et de commerce de drogue, d'armes à feu, les activités de contrefaçon ou de contrebande, le trafic d'objets volés (voitures, œuvres d'art, papiers d'identité d'animaux voire d'êtres humains, ainsi que le proxénétisme. [...]

[...] Le phénomène du passager clandestin met en effet la société face à un problème de justice sociale : qu'est-ce qui justifie qu'un individu contribue au financement des biens publics alors que son voisin ne participe en rien mais profite de ces biens exactement de la même façon ? Bien que cet aspect soit généralement ignoré dans les raisonnements économiques (c'est en effet une question délicate : qu'est-ce qui est juste ? Qu'est-ce qui ne l'est pas il nous semblait intéressant de nous y attarder quelques instants. D'autant plus que les problèmes d'équité soulevés par l'économie souterraine ne s'arrêtent pas au phénomène de passager clandestin ) Violations des principes d'équité horizontale et verticale L'économie souterraine génère également des problèmes d'équité, au sens large. [...]