La lutte de la France contre la libéralisation des jeux d’argent est elle légitime ?

Résumé du document

Le jeu, de manière générale, a toujours été une source de revenus fiables pour l'Etat. Il existe depuis toujours
et bien qu'il ait été à l'origine de bien des controverses, il n'a jamais été interdit dans son intégralité, mais pris sous le
contrôle de l'Etat au moins en partie.
Néanmoins, dans l'Union Européenne, la Cours de Justice a décrété que les jeux de hasard devaient être
traités comme un service tombant sous le coup des libertés fondamentales, et donc faisant l'objet d'une libre
concurrence comme le stipule le traité de Rome de 1957.
De nombreux pays ont remis en cause leur situation de monopole dans ce domaine et ont libéralisé le jeu ces
dernières décennies. Cependant, en UE, quatre Etats tentent actuellement, à l'image de la France, de maintenir une
législation protectionniste sur le jeu : les Pays-Bas, le Danemark, le Portugal et la Grèce.
Concernant la France, ses différences de point de vue avec l'Union Européenne concernant la législation sont
en contradiction avec sa volonté de limiter l'offre et son souci de satisfaire une demande qui risquerait, sans
contrôle, de céder à des pratiques illégales. De plus, les autorités européennes exigent un encadrement efficace des
jeux ainsi qu'une limitation des freins mise à ces activités afin de faciliter les échanges internationaux et la
concurrence.
A l'heure des évolutions dans le domaine des jeux de hasard et d'argent au niveau européen, il peut être
intéressant de s'intéresser à l'avenir des monopoles de jeux, au travers du modèle français ainsi qu'aux
conséquences à la fois sur la société et sur l'économie.
Nous verrons donc ce qu'il en est des jeux d'argent en France et les perspectives d'avenir à court et moyen
terme, et ainsi qu'au niveau européen. Ensuite quelles seraient les conséquences de l'éclatement des monopoles sur
notre société puis sur notre économie. Enfin nous répondrons aux questions suivantes : la France a-t-elle raison de
lutter contre la libéralisation de ce marché ? L'intérêt général ne serait il pas mieux préservé avec le maintien de ces
situations de monopoles et cela malgré le contexte actuel d'ouverture des frontières et de marché commun?

Extraits

[...] La lutte de la France contre la libéralisation des jeux d'argent est elle légitime ? Source : Xerfi La part de dépense en Jeux de hasard dans les dépenses de loisirs des français se maintient à 10% depuis plusieurs années. Cela confirme le goût des français pour le Jeu. Situation actuelle du marché Depuis 1960, la consommation de ce type de loisirs n'a cessé de progresser. Cela a commencé en 1976 avec la création du Loto national. La tendance s'est intensifiée en 1980 avec l'apparition des jeux de grattage et en 1988 avec l'autorisation accordée aux casinos d'exploiter des machines à sous. [...]

[...] Néanmoins, l'ouverture du marché des paris en ligne risque d'avoir des conséquences sur le PMU qui, même s'il ne réalise que de son chiffre d'affaires en ligne, connaît une croissance intéressante dans ce secteur. D'autre sociétés proposant des taux de redistribution beaucoup plus élevés (jusqu'à 95% pour Zeturf) tentent de pénétrer le marché français et pourraient y parvenir avec la libéralisation du marché Benoit Levet Semestre 8 Gestion-Finance Année 2oo7/2oo8 Ecole de Management de Normandie Programme SupEurope C.E.S.E.C. La lutte de la France contre la libéralisation des jeux d'argent est elle légitime ? Les casinos a. [...]

[...] La lutte de la France contre la libéralisation des jeux d'argent est elle légitime ? II / Les principaux acteurs sur le marché français La Française des jeux a. Présentation Fiche d'identité Société : Française des Jeux, Société Anonyme d'économie mixte d'Etat Actionnariat : Etat français anciens émetteurs de billets de la loterie nationale salariés Soficoma CA consolidé 2006 : 9,5 milliards d'euros Activités : Jeux de tirage, Jeux de grattage, Jeux de pronostics sportifs La Française des Jeux est le troisième opérateur mondial de loterie. [...]

[...] La lutte de la France contre la libéralisation des jeux d'argent est elle légitime ? Préface En raison de mon attrait pour les jeux en ligne et ce secteur d'activité, j'ai choisi de m'intéresser à ce sujet qui est au cœur de nombreuses discussions dans les hautes sphères de l'Etat et qui devrait connaître une issue prochainement. Cette étude sur les jeux d'argent et de hasard a pour objectif d'établir un panorama de la situation actuelle de ce marché qui vient de connaître de profonds changements en France et des conséquences qui vont en résulter. [...]

[...] La lutte de la France contre la libéralisation des jeux d'argent est elle légitime ? b. Perspectives La Française des Jeux devrait continuer de profiter de l'engouement des Français pour les jeux de hasard et notamment du fait du jeu Euromillions, qui atteindra des records : ainsi, il y a eu 4 gagnants en France, en 2005, pour un montant compris entre 10 et 115 millions d'euros. Toutefois, malgré ces chiffres encourageants, la Française des Jeux pourrait perdre prochainement son monopole (qu'elle détient avec le PMU) sur les jeux en ligne, à la suite de plusieurs plaintes déposées par des opérateurs privés pour atteinte à la concurrence. [...]