La logique de L’initiative « Pays Pauvres Très Endettés » (PPTE): allègement ou annulation de la dette extérieure

Résumé du document

L'endettement extérieur est une source de financement qui peut avoir des effets très positifs sur la croissance et le développement d'un pays. Mais, lorsqe'elle devient insoutenable, le pays court le danger d'entrer dans un cercle vicieux qui veut que l'obligation de servir la dette vienne aggraver le sort des pays pauvres et devienne un obstacle majeur à la croissance, ainsi rendant la dette encore moins soutenable.
La communauté internationale a reconnu l'étendue et la gravité de ce problème et a commencé à l'adresser d'une manière concertée et systématique par le biais de l'Initiative PPTE. Néanmoins, plusieurs problèmes sérieux persistent avant que des progrès remarquables dans la gestion de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) puisent être apportés.
À partir de 1989, à l'instar du Club de Londres, le Club de Paris a commencé à consentir des annulations partielles de dette en faveur des PMA (pays les moins avancés) dont le service de la dette était au moins égal à 30 % de leurs recettes d'exportations. Le premier régime d'annulation a été celui défini au G 7 de Toronto (1988), suivi par le régime dit de Londres (sommet du G7 en décembre 1991) et celui de Naples (1994) portant l'annulation à 67 % des dettes hors aide publique au développement (APD) consolidées.
Compte tenu de la persistance des problèmes de dette dans ces pays, le FMI et la Banque mondiale ont proposé conjointement un nouveau mécanisme visant à alléger durablement l'endettement des pays les plus pauvres et très endettés (PPTE). L'initiative a été renforcée au sommet du G7 de Cologne en juin 1999.
Une liste de 41 pays (pays potentiellement PPTE) a été établie par le FMI et la Banque mondiale; 27 pays ont pu bénéficier de la part des créanciers du Club de Paris d'allègements s'élevant à 19 milliards de dollars.
Cette nouvelle initiative d'allégement initiée en 1996; destinée aux pays pauvres très endettés « l'initiative en faveur des PPTE » lancée par le FMI et la Banque mondiale avait pour objectif de résoudre les problèmes liés à la dette — chiffrée au total à près de 200 milliards de dollars E.U. — des pays pauvres les plus lourdement endettés (41 au départ, la plupart d'Afrique). Les 600 millions d'habitants de ces pays ont une espérance de vie inférieure de 7 ans en moyenne à celle de la population des autres pays en développement et la moitié d'entre eux vit avec moins d'un dollar E.U. par jour. Les obligations au titre du service de la dette, qui en étaient venues à absorber une part importante - dans bien des cas, plus de la moitié - des recettes d'exportation de ces pays, constituaient un obstacle majeur à leur développement économique et social.
L'initiative en faveur des PPTE, renforcée en 1999 pour offrir un allégement plus important, plus prononcé et plus rapide, vise à apporter une solution durable aux problèmes d'endettement de ces pays en conjuguant une réduction sensible de leur dette à des réformes destinées à stimuler la croissance à long terme et à faire reculer la pauvreté: le but recherché est de faire en sorte que les ressources dégagées par l'allégement de la dette soient consacrées à un développement durable afin que les pays ne retombent dans des situations d'endettement non viables et que leur population puisse échapper à la pauvreté extrême. Les politiques nécessaires sont complexes, et il faut du temps pour les concevoir et forger un consensus autour de leur mise en oeuvre, mais un nombre croissant de pays obtient l'assistance de la communauté internationale en adoptant des politiques qui leur permettent de se prendre en charge.
Ce papier consiste à rendre compte des différentes procédures visant à résoudre le problème de la dette publique et privée extérieure dans la plupart des pays lourdement endettés. Cette étude mettra l'accent sur l'efficacité des différentes politiques entreprises pour soutenir la dette de ces pays et de faire ressortir les faiblesses adressées à ces différentes initiatives d'allégement et d'annulation du fardeau virtuel de la dette.

Extraits

[...] et HENIN P.-Y. (1998) : Une évaluation économétrique de la soutenabilité de la dette extérieure des Pays en développement ; Revue économique, vol janvier,pp.75-86. FMI (1984) : Analyse et programmation financières : application à la Côte d'Ivoire Institut du Fonds Monétaire International, Washington D.C. FMI/COTE D'IVOIRE (1996) : Facilité d'Ajustement Structurel Renforcée : Document Cadre de Politique Economique pour 1996-1998 établi par les autorités ivoiriennes en collaboration avec le FMI et la Banque Mondiale, Ministère de l'Economie et des Finances, Abidjan. [...]

[...] Les modalités de mise en œuvre de l'initiative sont les suivantes suivre un programme d'ajustement renforcé pendant trois ans, ce qui constitue la première étape. Lors de cette étape, le pays en question doit avoir obtenu en Club de Paris un réaménagement de sa dette suivant les termes de Naples de réduction de la valeur actuelle nette, VAN). Si le programme est jugé satisfaisant au regard des objectifs fixés, l'éligibilité à l'initiative est décidée. C'est ce qu'on a appelé la date de décision (decision point). [...]

[...] Le contexte général de l'initiative PPTE Au Sommet de Lyon en 1996, sous l'impulsion de la France, est lancée l'initiative sur la dette des pays pauvres très endettés (PPTE ou HIPC[16] en anglais). Elle est présentée comme une initiative qui associe l'ensemble de la communauté financière internationale pour rendre la dette des pays pauvres supportable à moyen et long terme. Elle doit permettre aux pays dont l'endettement est considéré comme non soutenable (non supportable à moyen et à long terme), de bénéficier d'un soutien accru de la communauté internationale destiné à assurer un règlement définitif de leurs difficultés d'endettement. [...]

[...] J. STIGLITZ (2002) : La grande désillusion Editions Fayard, Paris. Le rôle de la coopération pour le développement à l'aube du XXIème siècle, OCDE, mai 1996. Synthèse des critiques et des contres propositions est essentiellement inspirée du site officiel d'allégement de la dette à la Banque Mondiale. Cf. infra. Cf. infra. [...]

[...] Pour ce faire, les pays débiteurs sélectionnés et deux acteurs principaux furent mis à contribution. Il s'agissait des organisations financières internationales (FMI et Banque Mondiale), et des banques commerciales. Les mesures proposées peuvent être résumées en trois points principaux : libéraliser le commerce et renforcer les exportations ; supprimer les entraves aux investissements directs étrangers ; consolider l'action et la vision de l'initiative privée par un désengagement progressif de l'Etat du système productif. Cette opération exigeait un apport de capitaux de vingt neuf milliards de dollars dont neuf attribués en financement par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International, les vingt milliards restants étant attribués aux banques commerciales. [...]