L’indépendance de la Banque Centrale Européenne doit-elle être remise en question ?

Résumé du document

La Banque centrale européenne (BCE) est une institution supranationale responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro - la deuxième économie mondiale après les Etats-Unis - depuis le 1er janvier 1999, lors du lancement officiel de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM). Depuis le 1er novembre 2003, elle a pour directeur Jean-Claude Trichet. La BCE forme avec les Banques Centrales Nationales (BCN) des Etats membres de l'Union européenne le Système européen de Banques centrales (SEBC), dont les missions sont définies par le traité instituant la Communauté européenne (traité CE ou TCE), et spécifiées dans le Protocole sur les statuts du SEBC et de la BCE annexé au Traité.
Toute l'architecture du SEBC repose sur deux principes : le fédéralisme, dont nous ne traiterons pas ou peu ici, et l'indépendance, énoncée à l'article 107 du traité CE :

« Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par le présent traité et les statuts du SEBC, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE ou des banques centrales nationales dans l'accomplissement de leurs missions. »

Extraits

[...] L'indépendance de la Banque Centrale Européenne doit-elle être remise en question ? Sommaire Introduction I. Pourquoi une Banque Centrale Européenne indépendante ? 5 A. Les fondements théoriques de la nécessité de l'indépendance des banques centrales La définition et les critères de l'indépendance de la banque centrale En déconnectant le gouvernement et la Banque Centrale, l'Etat est assuré d'éviter les interférences entre politique budgétaire et politique monétaire La mise en évidence du problème de l'incohérence temporelle (Kydland et Prescott [1977]) et l'indépendance de la banque centrale comme élément de réponse (avec Rogoff et Walsh) Les tentatives de vérification empirique des théories de Barro- Gordon, Rogoff et Walsh 11 B. [...]

[...] Comment la BCE conjugue-t-elle l'indépendance nécessaire pour mener son objectif premier, avec un souci d'attention à la conjoncture, pour mener à bien ses objectifs secondaires, une stabilisation conjoncturelle et une croissance contenue (tiré du traité sur l'UE). ? Comme mentionnée, la BCE n'est en charge, en principe, que de la stabilisation des prix. Cela mène à croire qu'elle se désintéresse de la situation conjoncturelle, sauf dans le cas où celle-ci influence l'inflation à venir. Or, selon Patrick Artus, il semble bien, et c'est une bonne nouvelle que la BCE réagisse à la situation cyclique au-delà de son effet sur l'inflation future. C'est doublement efficace. [...]

[...] La Réserve fédérale publie les minutes du FOMC dans un délai de 5 à 8 semaines, la Banque d'Angleterre 13 jours plus tard, la Banque du Japon demande un délai d'un mois, et la Riksbank suédoise un délai de 2 à 4 semaines. Pourquoi ? L'Eurosystème a évoqué plusieurs arguments résumés par O.Issing[6]. Elle considère que la pratique qu'elle a adoptée - conférence de presse mensuelle, immédiatement après la réunion du Conseil des gouverneurs- offre plus d'informations, plus vite, et surtout qu'elle est plus fiable que la publication des minutes qui ne se fait jamais verbatim mais de façon plus ou moins édulcorée. [...]

[...] Art : Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par le traité et par les présents statuts, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Ceux-ci sont décisifs dans la considération de la politique menée par la BCE. La première phrase de l'article 5 fixe une tâche impérative aux responsables de la zone euro, il s'agit de maîtriser l'inflation. La seconde phrase est tout aussi importante ; elle a pour but de préciser toute dérive en marquant le caractère prioritaire de l'objectif de stabilité des prix. [...]

[...] la politique du consensus occulte le débat Problème du vote du comité décisionnel : Le Traité de Maastricht spécifie que les décisions sont prises par vote, or le Conseil des gouverneurs a toujours indiqué qu'il procédait par consensus. Or ce consensus ne peut être que formel, les minorités étant en fait priées de se ranger à l'avis de la majorité. Ceci pèse sur la communication puisque le principe du consensus ne permet pas de rendre compte des débats. Il occulte donc le degré d'incertitude de la situation. [...]