GATT et OMC: protectionnisme et libre-échange

Résumé du document

L'histoire moderne des échanges internationaux débute au début du XIXe siècle, avec la forte réduction des coûts de transport consécutive à la généralisation de la machine à vapeur. L'essor des échanges internationaux qui s'en est suivi a engendré de la part des pays participants au commerce international deux attitudes opposées : d'un côté, la volonté de vendre sur les marchés étrangers pour promouvoir la croissance économique a incité les gouvernements à libéraliser leur commerce et à multiplier les accords de libre-échange; de l'autre, le désir de protéger les industries locales d'une concurrence étrangère de plus en plus présente les a au contraire poussé à instaurer des barrières artificielles aux échanges.
Selon l'état de la conjoncture internationale, l'une ou l'autre des deux attitudes tend à dominer les politiques commerciales nationales. Au cours des deux derniers siècles s'est ainsi instaurée une alternance de périodes protectionnistes et de libre-échange.
Des moyens de contrôle et de régulation ont été créés durant le 20eme Siècle afin de tenter de mettre un terme aux fluctuations dont était victime l'environnement des échanges mondiaux.
Le GATT en 1947, puis l'OMC en 1994 décèlent bien la volonté des pays à réguler et faciliter les échanges entre eux.
Comment et en quoi le GATT et l'OMC interviennent t-ils dans les échanges mondiaux et ont-ils véritablement contribué au bouleversement des échanges mondiaux ?
Nous étudierons dans une première partie l'historique de la création du GATT ainsi que la situation des échanges mondiaux qui ont conduit à la création du GATT, dans une seconde partie nous nous intéresserons à la situation de 1947 à nos jours en présentant le libre échange et l'OMC. Enfin, nous analyserons concrètement la résolution des conflits, quelques cas concrets de protectionnisme et d'exemples de libre échange bien appliqués.

Extraits

[...] La loi Smoot-Hawley de 1930 sur les nouveaux tarifs douaniers n'accrut qu'à la marge le niveau de protectionnisme de l'économie. Le tarif douanier moyen sur les produits industriels en résultant était de ce qui se situait dans le haut de la fourchette, mais toujours dans la fourchette, des tarifs douaniers moyens depuis la guerre de Sécession. C'est seulement par rapport au bref intermède " libéral " de 1913 à 1929 que le tarif de 1930 peut être considéré comme un renforcement du protectionnisme, alors que le tarif moyen fut seulement augmenté de passant de à Des conclusions identiques peuvent être tirées de l'histoire d'autres pays développés. [...]

[...] L'objectif primordial du GATT et de l'OMC est de "contribuer à favoriser la liberté des échanges tout en évitant les effets secondaires indésirables". Il s'agit notamment de supprimer les obstacles, d'informer les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics sur les règles commerciales en vigueur dans le monde et d'apporter une certitude juridique aux transactions commerciales internationales. Selon la philosophie du GATT/OMC il y a cinq grands principes ou orientations qui constituent le fil conducteur du système commercial multilatéral : Un commerce sans discrimination ni entre les partenaires commerciaux (traitement de "la nation la plus favorisée") ni entre, d'une part, les biens, services et ressortissants nationaux et, d'autre part, ceux de pays étrangers (traitement national) ; Une libéralisation progressive du commerce par voie de négociation ; Une prévisibilité des politiques grâce à la consolidation des engagements pris par les Etats membres ; La promotion d'une concurrence ouverte et loyale décourageant les pratiques "déloyales" comme l'octroi de subventions à l'exportation et la vente de produits à des prix inférieurs aux coûts, en vue d'obtenir des parts de marchés (dumping) ; Des dispositions spéciales en faveur des pays les moins avancés, notamment des délais d'adaptation plus longs, une plus grande flexibilité et des privilèges particuliers Le Millenium Round La conférence ministérielle de Seattle (fin 1999) qui devait donner le coup d'envoi d'un nouveau cycle de NCM, qualifié de "cycle du millénaire", s'est achevée sur un constat d'échec. [...]

[...] Le Conseil général assure les fonctions de la Conférence entre deux réunions. Trois autres organes principaux agissent sous la conduite du Conseil général : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Certains comités sont rattachés à ces trois Conseils (Comité de l'agriculture, comité des licences d'importation, etc.), d'autres sont directement rattachés à la Conférence ministérielle (Comité du commerce et du développement, Comité du commerce et de l'environnement, etc.). [...]

[...] La procédure prévue par l'OMC pour résoudre les litiges commerciaux dans le cadre du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends est essentielle pour faire respecter les règles et veiller à ce que les échanges se fassent sans heurt. Un différend naît lorsqu'un gouvernement Membre estime qu'un autre gouvernement Membre viole un accord de l'OMC ou un engagement contracté dans le cadre de l'OMC. Les Accords de l'OMC sont l'œuvre des gouvernements Membres eux-mêmes ils résultent des négociations menées entre ces gouvernements. Par ailleurs, c'est aux gouvernements Membres, par l'intermédiaire de l'Organe de règlement des différends, qu'il incombe en dernier ressort de régler les différends. [...]

[...] L'extension du régionalisme est une autre illustration du néo protectionnisme : libre échangisme à l'intérieur et protectionnisme à l'extérieur. Dans ces conditions, quel est l'avenir du libre-échange ? Contrairement à ce que prétendent ses partisans, il existe d'excellentes raisons théoriques donnant à penser que la liberté des échanges entre pays aux niveaux de productivité très différents peut, à court terme, bénéficier aux plus pauvres d'entre eux en leur ouvrant des débouchés à l'exportation, mais que, en même temps, elle hypothèque leur développement à long terme en les cantonnant dans des activités de faible productivité. [...]