Evaluation de l'allègement d'équilibre de la dette extérieure de la côte d'ivoire

Résumé du document

L'indépendance acquise, la Côte d'Ivoire choisit de fonder son développement économique et social sur
l'exploitation des cultures d'exportations que sont le café, le cacao, confortée dans ce choix par la bonne tenue
des cours de ces matières premières. Dans le même temps, l'acquisition des infrastructures nécessaires à son
équipement l'amène à s'endetter auprès de l'étranger.
Parallèlement au second choc pétrolier survenu en 1979, les cours des principales matières premières
commencent à baisser entraînant la détérioration des termes de l'échange. Ces derniers qui s'établissaient à
120.6 (1986=100) en 1977 ont atteint 135.2 en 1979 et 78.8 en 1980. A partir de ce moment la contrainte
extérieure de l'économie ivoirienne se resserre, le service de la dette augmentant et pesant de plus en plus sur
les recettes d'exportations. En effet, le montant du service de la dette publique extérieure qui s'élevait à 116.6
milliards de francs CFA en 1978, va atteindre respectivement 201.4 et 322.3 milliards en 1980 et 1981. Au
milieu des années quatre-vingt, l'Etat commence à accumuler des arriérés vis à vis du système économique.
Les années précédant cette situation, l'Etat avait considérablement augmenté sa capacité d'emprunt sur le
marché intérieur, créant de ce fait un effet d'éviction sur le marché domestique des fonds prêtables. Les
créances des banques privées sur l'administration centrale qui s'élevaient à 17.4 milliards en 1983 vont
atteindre 74.5 milliards en 1987 et 107 milliards en 1988. En 1987, à l'instar du Mexique cinq ans plutôt, la
Côte d'Ivoire menace de ne plus honorer ses engagements vis à vis de l'extérieur si les prix de ses matières
premières continuent de connaître une telle dégradation. N'ayant pu infléchir la baisse du cours des matières
premières, ce pays décrètera cette même année un moratoire unilatéral sur le service de la dette commerciale
auprès du Club de Londres, situation qui ne se régularisera qu'en mars 1998 pour connaître des tensions deux
années plus tard.
En raison de la persistance des déséquilibres macro-économiques, les autorités sont contraintes d'accepter les
programmes d'ajustements structurels définis par le FMI et la Banque Mondiale. Les mauvais résultats de
l'économie conduisent l'Etat à accepter en accord avec les autres membres de la zone franc, la dévaluation du
franc CFA le 12 janvier 1994 ainsi que les mesures y afférentes. Stimulée par ce choc exogène et par les
réformes structurelles mises en oeuvre en concordance avec les principaux bailleurs de fonds, l'économie
ivoirienne présente des taux de croissance en constante progression. Toutefois, les statistiques issues du
rapport économique et financier qui soutendent la loi de finance 2001 indiquent que la croissance en 2000 s'est
établie à – 2.6%. La Côte d'Ivoire connaît à nouveau une récession.
Concernant la dette publique extérieure, celle-ci reste problématique dans la mesure où elle pèse sur la
durabilité de la croissance économique (FEVE et HENIN 1998), contraignant fortement la politique de
développement. En effet, selon le Ministère de l'Economie et des Finances, « une appréciation de la
soutenabilité de la dette sur la base de la valeur actualisée nette de la dette extérieure en pourcentage des
exportations et du ratio du service de cette dette sur les exportations montre que ces indicateurs demeureront
à des niveaux élevés au cours des cinq à dix prochaines années, se situant à plus de 200% pour le premier et
plus de 25% pour le second ». Le poids de la dette publique extérieure exerce contrainte forte sur la
croissance économique et le développement dans la mesure où son remboursement contraint l'économie
ivoirienne à puiser dans ses ressources pour servir la dette et recevoir en conséquence des financements
extérieurs (BOUABRE et MANLAN, 1999).
Cette situation difficilement supportable à long terme impose de réfléchir sur les solutions économiquement (du
point de vue de l'analyse économique et de la cohérence macroéconomique « opérationnelle ») et socialement
admissibles, qui permettraient non seulement d'aboutir à un allégement cohérent et durable de cette dette,
mais de créer les conditions matérielles pour converger vers un service de la dette durablement supportable.
C'est dans ce contexte que cette étude s'appuie sur certains instruments quantitatifs de l'analyse économique
pour aboutir à l'évaluation d'un l'allégement d'équilibre de la dette extérieure de la Côte d'Ivoire qui soit
cohérent avec sa dynamique économique réelle.
En 1996, suite à une campagne assidue d'organisations internationales non gouvernementales (ONG), les
pays développés ont décidé d'une nouvelle initiative d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés
dite initiative PPTE. L'objectif principal de cette initiative était tout d'abord de montrer que l'endettement de ces
pays était non soutenable (non supportable à moyen et long terme), puis de déterminer le montant
d'allégement qui leur permettrait de supporter à long terme le service de la dette sans remettre en cause les
équilibres économiques et sociaux fondamentaux (éducation et santé de base, dépenses publiques
d'infrastructures primaires, transferts sociaux, etc.). Dans ce contexte, l'économie faite en ne servant plus la
dette au même niveau serait allouée aux services sociaux de base (éducation et santé de base).
Après une critique analytique de ces mêmes ONG, relayées par des économistes réputés (Joseph STIGLITZ,
Daniel COHEN, Jeffrey SACHS, etc.), l'initiative PPTE fut renforcée dans deux axes lors du sommet des pays
du G7 à Cologne en 1999. Concernant le premier axe, les critères pour bénéficier de l'initiative furent allégés
afin que le maximum de pays pauvres y participent. Le second axe repose sur la participation de la société
civile (populations pauvres, non pauvres, ONG) de ces pays à la définition et à la mise en oeuvre d'un cadre
stratégique de réduction de la pauvreté . A la lecture des communiqués du sommet de Cologne et de
l'interprétation qu'en font le FMI et la Banque Mondiale (Pilotes opérationnels des décisions prises à Cologne),
deux questions émergent :
• les montants déterminés sont-ils suffisants et cohérents avec la dynamique économique réelle de ces
pays ?
• comment comprendre que des Etats qui après plus d'une vingtaine d'années de politiques
d'ajustements structurels n'ont pas accepté la participation de la société civile au pouvoir de décision,
pour cause de situations de rentes et de systèmes institutionnels de corruption, puissent le faire du jour
au lendemain ? Par quel processus ? Serait-ce efficace et durable du point de vue de l'analyse
économique que la société civile participe au pouvoir de décision sans contrepartie clairement définie?
Répondre analytiquement à ces deux questions dépasserait le cadre de cette étude. En conséquence nous
nous limitons dans cette étude à répondre à la question de savoir (la première) dans quelle mesure les
montants d'allégement déterminés pour la Côte d'Ivoire sont-ils cohérents ou non avec la situation
macroéconomique présente et future du pays concernés (contraintes fiscales et de croissance). Il s'agit
d'évaluer à l'aide d'un modèle macroéconométrique l'adéquation en terme de suffisance ou non du montant
d'assistance en cas d'allégement de la dette.
Pour la Côte d'Ivoire, la première étude (mars 1998) menée par le FMI et la Banque Mondiale avait conclu à un
montant de 345 millions de dollars en valeur actuelle nette d'allégement de dette pour la Côte d'Ivoire.
Toutefois, à la suite de chocs institutionnels (coup d'Etat, désordres sociaux et institutionnels, rupture de
relations avec les bailleurs de fonds, etc.), une autre étude d'analyse de la « soutenabilité » de la dette dite «
DSA ou Debt Sustainability Analysis » a été publiée le 12 mars 2002 par les services conjoints du FMI et de la
Banque Mondiale, et fait état d'un montant d'allégement de 2569 millions de dollars d'allégement de la dette en
valeur actuelle nette, soit 7.4 fois plus que le montant initialement prévu.
Sans analyse approfondie, un premier regard indique que cet accroissement heureux du montant initial amène
à la conclusion que soit les économistes du FMI et de la Banque Mondiale s'étaient initialement « trompés » ou
avaient sciemment minimisé le montant de l'allégement, soit que l'économie a connu une dégradation au
moins sept fois plus importante que son niveau initial de 1998.
En résumé, l'étude évolue sur trois chapitres, eux mêmes structurés en sections. Le premier (chap. 1) décrit
les principales tentatives de solutions apportées à la crise de la dette des pays en développement depuis celle
du Mexique en 1982. Le second (chap. 2), cherche à comprendre le processus de l'endettement de la Côte
d'Ivoire à travers l'évolution économique de la Côte d'ivoire. Le dernier (chap. 3) présente non seulement les
enjeux de l'initiative PPTE pour l'économie ivoirienne, mais évalue l'assistance financière (allégement) qui
pourrait amener ce pays à supporter durablement le service de la dette sans remettre en cause ses équilibres
économiques et sociaux.

Extraits

[...] L'augmentation de la production de cacao, de café et de grumes contribuent fortement à l'excédent de la balance des paiements. Toutefois, l'ouverture de l'économie ivoirienne et sa dépendance vis à vis des facteurs de production étrangers marque fondamentalement la structure de sa balance des paiements. Au cours de cette période, les échanges commerciaux sont constamment excédentaires. Cependant la balance courante s'inscrit en déficit du fait de ce que le déficit des transferts et services reste supérieur à l'excédent dû aux échanges. [...]

[...] Par ailleurs, l'allégement de la dette doit être accéléré grâce à l'amélioration des mesures intérimaires tant de la part du Club de Paris que des institutions financières internationales. Au total, la dette de ces pays devrait passer de 182 milliards de dollars EU24 après application des traitements traditionnels d'allégement de la dette à 112 milliards de dollars EU après application de l'initiative PPTE et à 91 milliards de dollars EU, voire 56 milliards de dollars EU après annulation de l'aide publique au développement. [...]

[...] Ainsi, l'association dispose de plus de moyens d'investissement que si elle avait directement investi dans des projets locaux. Le montant réduit dont dispose ces associations, limite la portée de telles opérations. Section 2 : Présentation du contexte général de l'initiative PPTE 2. Le contexte général de l'initiative PPTE Au Sommet de Lyon en 1996, sous l'impulsion de la France, est lancée l'initiative sur la dette des pays pauvres très endettés (PPTE ou HIPC17 en anglais) Highly Indebted Poor Countries 19 Elle est présentée comme une initiative qui associe l'ensemble de la communauté financière internationale pour rendre la dette des pays pauvres supportable à moyen et long terme. [...]

[...] S'intégrant dans une vision prospective, il prolonge ses objectifs jusqu'en 1980. Il maintient l'objectif d'une croissance forte devant s'établir à 8%. Ce plan est volontariste comme le montre le tableau de financement de la croissance ci-dessous, et redonne à l'Etat le rôle non plus d'investisseur, mais d'accompagnateur du secteur privé Concernant l'agriculture, les cultures d'exportation restent un créneau porteur eu égard à la conjoncture favorable à l'exportation de produits tropicaux. La politique de diversification entamée lors du plan précédent, est consolidée sur la base d'un rééquilibrage régional. [...]

[...] Ainsi, au 31 mars 2000, ce pays s'est trouvé dans l'incapacité de servir les intérêts de sa dette négociée en mars 1998 en Club de Londres. En définitive, la Côte d'Ivoire n'est pas le seul pays dans ce cas, la fréquence des rééchelonnements impliquant des coûts d'administration (frais de négociation, coût des ressources humaines, etc.) et des intérêts additionnels s'accroissant au fur et à mesure pour s'ajouter aux arriérés, montrent que ces méthodes sont inefficaces et non économiquement régulatrices, mais purement financières. [...]