Peut-on atteindre l'optimalité sur les marchés de "droits à polluer" ?

Résumé du document

La prise de conscience, née à la fin du 20ème siècle, sur les dégâts que l'activité humaine peut provoquer sur la nature, a conduit de nombreux économistes à étudier le problème du lien entre environnement et économie.
L'obstacle majeur vient du fait que l'environnement est considéré comme un bien collectif. Tout le monde peut en profiter gratuitement, au moins en théorie. Mais en réalité, l'environnement possède des ressources finies, qui se reproduisent par un mécanisme indépendant des moyens de production humain. Si l'homme utilise trop intensément les richesses naturelles, celles-ci cesseront d'exister.

L'environnement n'est pas divisible (comment partager l'air que l'on respire ?) et n'a pas de valeur en soit (comment attribuer un coût à l'existence de telles ou telles espèces animales ?). Il est donc nécessaire d'agir pour trouver un instrument économique qui maximiserait l'efficacité économique sous contrainte environnementale. Les économistes de l'environnement vont tenter de trouver la solution optimale parmi les nombreux instruments qui peuvent être utilisés à cette fin (...)

Extraits

[...] Deux choix s'offrent à elles, soit elles participent au protocole de Kyoto, soit non. Les coûts de dépollution de A et de B sont de 10 pour une réduction équivalente à une tonne de carbone. Tableau 2 : Protocole de Kyoto sans mécanismes compensatoires Nous remarquons immédiatement que le résultat du jeu sera un équilibre de non coopération de Nash avec les deux pays qui refusent de participer au jeu. Cette décision résulte d'un calcul purement économique (minimisation des dépenses). [...]

[...] Dans ce cadre, l'allocation finale du marché sera obtenue indépendamment de l'allocation initiale et les entreprises choisiront un niveau d'émission qui minimisera le coût de dépollution selon Montgomery (1972). L'équilibre du marché sera donc un optimum social. Cela permettrait de supprimer le problème dû à l'allocation initiale et dû à l'équité (le sens qu'on lui donnera ne modifiera pas l'efficacité du marché). En 1997, les travaux de Hung et Sartzetakis montrent clairement que si les industries sont parfaitement concurrentielles, la création d'un marché d'échanges de quotas de pollutions permet de maximiser le bien être collectif et d'atteindre donc l'optimum recherché. [...]

[...] Elle semble plus efficace que les normes, mais dans la réalité, son niveau est souvent trop faible pour être véritablement incitatif. La logique financière semble prendre le dessus sur celle environnementale, avec néanmoins une possibilité de réinvestir l'argent de la taxe pour améliorer l'environnement (logique redistributive). Dans ce cas là, nous pouvons étudier la notion de double dividende développée par Tullock (1967) et Terkla (1984). Le principe est d'utiliser une partie des revenus de la taxe pour l'environnement et une autre partie pour d'autres dépenses améliorant le bien être de la collectivité. [...]

[...] Il s'agirait de mettre en place une soupape de sécurité qui viserait à limiter les incertitudes dans le processus de Kyoto en imposant ce plafond et ce plancher au prix du marché. Le plafond serait un maximum qui ne pourrait pas être dépassé dans le but d'éviter un trop grand coût pour les entreprises et surtout éviter d'être face à une possible grande volatilité des prix (tout en laissant une contrainte forte). Cette instabilité a été, par exemple, observée sur le marché américain du SO2. [...]

[...] Dans ce cas, il n'y a aucun doute qu'un marché de droits à polluer est en optimum, du fait de la recherche de la dépollution au moindre coût. Le deuxième concerne un marché non concurrentiel avec une information parfaite. Ce problème d'information va obliger les pouvoirs publics à créer un cadre réglementaire, qui pourra être sans cesse ajusté, pour atteindre un optimum. Néanmoins, la solution proposée par Westskog (1996), qui est d'interdire l'accès au marché aux entreprises étant faiseurs de prix permet d'atteindre un état optimal avec l'utilisation du marché. [...]