Dossier : la protection du consommateur

Résumé du document

La protection du consommateur se situe à différents stades du processus de consommation. Protéger le consommateur, c'est d'abord garantir un produit de valeur optimale à celui qui achète. Concernant la valeur d'échange, il convient d'assurer au consommateur un prix et des conditions de vente optimales. D'autre part, la valeur d'usage nécessite de protéger la qualité des produits, tout en privilégiant la recherche de l'information maximale (Titre I).
Face à la vulnérabilité des consommateurs, les pouvoirs publics et l'Union européenne ont mis en œuvre des moyens visant à garantir leur santé et leur sécurité. Dans cette optique, un arsenal législatif et normatif a été déployé dans tous les domaines relatifs à la consommation (Titre II).
La protection du consommateur s'inscrit enfin dans une perspective évolutive. Elle connaît sans cesse une évolution, afin de combler les lacunes existant dans ce domaine et pour s'adapter à l'élargissement de son cadre géographique (Titre III).

Extraits

[...] Pourtant, toute mesure n'est pas bonne à prendre. En effet, la fourniture d'information pour elle-même n'est pas forcément efficace. Il en est ainsi des mesures prises par la Securities and Exchange commission aux Etats- Unis, qui réglementent la vente des actions et des obligations et qui impose aux entreprises vendant de tels titres, de fournir une quantité considérable d'information. En effet, des difficultés apparaissent lorsque les consommateurs essaient d'assimiler et de traiter l'information en question. Il est clair que le consommateur ne peut pas tout assimiler. [...]

[...] Un étiquetage spécifique apportant des précisions complémentaires est prévu pour les OGM, comme par exemple la mention : produit à partir de maïs génétiquement modifié Un seuil de tolérance a été introduit : la Commission a décidé d'accepter jusqu'à d'OGM dans des produits non identifiés comme tels. Un problème subsiste néanmoins au plan communautaire : la quantification des OGM demeure insatisfaisante. Le dispositif d'étiquetage est étendu aux additifs et arômes, tels que la lécithine de soja, très répandue. Le double affichage des prix (dans la monnaie nationale et en euro) tend à se généraliser, notamment dans la grande distribution. [...]

[...] La protection du consommateur se fait alors au nom du rééquilibrage de ce déséquilibre contractuel[2] Trois principales exactions apparaissent de façon récurrente dans un contrat : - l'entreprise ne stipule pas explicitement un certain nombre de clauses qu'elle appliquera par la suite (plus courte durée du délai de paiement, frais de port à la charge du client en cas de retour à l'usine du produit, garantie revue à la baisse ) - l'entreprise ne respecte pas un délai de réflexion accordé de droit au consommateur (ce délai comprend notamment la lecture précise du contrat ) - l'entreprise abuse de sa position dominante vis-à-vis du consommateur (elle seule rédige le contrat) pour introduire dans l'acte de vente des clauses dites abusives Que ce soit au niveau de la fixation du prix ou de la technique de vente, il semble donc que l'entreprise qui cherche à maximiser son profit dispose de nombreux moyens pour influencer, inciter, voire contraindre le consommateur dans ses choix. La protection de celui-ci apparaît donc d'ores et déjà légitimée. [...]

[...] La promotion des ces trois droits est capitale pour permettre aux consommateurs de mieux se faire entendre. Le nouveau Traité reconnaît aussi explicitement les corrélations croissantes existant entre les intérêts des consommateurs et d'autres intérêts du marché ou de la politique des pouvoirs publics. L'article 153, paragraphe est une clause horizontale qui oblige les institutions de l'UE à prendre en compte les exigences des consommateurs lors de la définition et de la mise en œuvre des autres politiques et activités de l'UE. [...]

[...] Il existe quatre signes d'identification spécifiques : - l'AOC caractérise les produits jouissant d'une notoriété établie et qui tirent leurs qualités du terroir et d'un savoir-faire. Les produits concernés sont le vin, miel, fruits et légumes - le label rouge est le signe et la garantie d'un produit de qualité supérieure, répondant à des exigences sévères. Environ 400 labels rouges sont homologués pour des volailles, viandes, produits de la mer - la certification de conformité garantit le respect de caractéristiques et de règles de fabrication spécifiques. Elle peut, ainsi que le label rouge, être associée à une indication géographique. [...]