La crise modifie-t-elle l’environnement financier des partenariats public/privé (PPP)?

Résumé du document

De grands projets d'investissements publics sont aujourd'hui menés à travers des montages de type « financement de projet ». Cette tendance s'est fortement développée au cours de la dernière décennie en raison d'un environnement favorable conjuguant plusieurs facteurs: une adhésion massive de l'opinion publique, une innovation juridique à travers la création des contrats de partenariat en plus des traditionnelles concessions et enfin un financement très avantageux grâce aux liquidités abondantes à disposition du secteur financier.

Cependant, en avril 2009, Tony Travers, directeur de the Greater London group de la London School of Economics dépeint de profonds bouleversements concernant le secteur: « The market for the private finance part of PFI (Public Finance Initiative) has dried up. Therefore, the only way to get these projects to go ahead is for the public sector to bail them out ». En effet, la crise de liquidités a généré de fortes perturbations pour l'ensemble des projets se finançant par emprunts. Le marché du financement de projets d'infrastructures et les montages en partenariat public-privé (PPP) n'échappent pas à ces difficultés, et ce malgré la « solidité » économique qui est généralement reconnue à ce type de programmes. Leurs performances s'illustrent à travers une étude de Moody's réalisée sur 45% des projets d'infrastructures mondiaux entre 1983 et 2008. Sur 2639 projets, seul 213 défauts ont été recensés, ce qui confère au financement de projet un risque comparable à celui des émissions obligataires notées BBB.

Extraits

[...] L'ensemble de ces interventions sont des catalyseurs efficaces pour orienter les fonds publics et privés vers les projets jugés stratégiques. Cependant, le problème principal réside dans la liquidité, non dans la qualité et les risques liés à ces actifs. Des solutions complémentaires doivent être trouvées pour que les banques ou d'autres investisseurs allouent des financements de long-terme à ces projets. La création de nouvelles structures dédiées : l'exemple du TIFU au RoyaumeUni Face à une diminution du nombre d'acteurs financiers et pour tenter d'aiguiller les investisseurs vers les projets jugés vitaux, les pouvoirs publics ont mis en place des agences spécialisées dans le soutien du marché de financement des PPP. [...]

[...] Le 3 mars prochain aura lieu une nouvelle levée de fonds, l'objectif étant d'atteindre 1,5 milliards d'euros en 2011. Les investisseurs dans le Fonds et autres institutions de crédit à long terme entendent mettre en place un cofinancement par l'emprunt jusqu'à concurrence de 5 milliards d'euros, instituant ainsi une source d'emprunts à long terme pour les projets dans lesquels Marguerite investit. Le Fonds souhaite consacrer entre et de ses engagements au secteur des transports, entre et de ses engagements au secteur de l'énergie et entre et de ses engagements au secteur des énergies renouvelables. [...]

[...] 3Définition basée sur celle de Nium Copr Business & Finance. http://www.niumcorp.com Alexandre Noblet 2 L'horizon temporel d'un financement de projet classique s'inscrit dans le moyen à long terme (de 5-10 ans à 30 ans ou plus, après la période de construction ou d'investissement). Certains financements d'acquisition ou financements à effet levier type LBO (Levergae Buy-Out) reposent sur les concepts de base du financement de projet. En somme, les trois principales caractéristiques du financement de projets sont les suivantes : une structure financière incluant de 70 à 100% de dette et très peu de fonds propres ; la création d'une société projet dédiée et dont les obligations sont indépendantes du bilan des développeurs ; un réseau de contrats complexe. [...]

[...] Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable, Rapport n°007066-01, décembre 2009. 13Source similaire au n°11. Alexandre Noblet 7 L'augmentation des marges et des commissions bancaires : Selon Frédéric Bland-Brude, bien que le risque de crédit des PPPs soit inchangé, sauf pour les projets à péage réel, non seulement les marges mais aussi les commissions bancaires ont doublé voire triplé14». Les marges bancaires sont passées d'un niveau pré-crise autour de 80 points de base (pdb) à environ 300 pdb milieu 2009. [...]

[...] Alors que le régime Solvabilité I n'impose des exigences en capital qu'en fonction du passif, le nouveau dispositif imposera que les exigences en capital reflètent les risques supportés par les entreprises à leur actif. En d'autres termes, les actions possédées feront l'objet d'une contrepartie en fonds propres Source similaire au n Source similaire au n Alexandre Noblet 16 notamment grâce à l'implication d'acteurs institutionnels comme les Fonds d'épargne de la CDC et des prêts en provenance de la BEI. Le FCT connaîtra donc des changements techniques avant son lancement. [...]