La coordination des politiques économiques en Europe

Résumé du document

Nous noterons dans un premier temps que le manque de coopération des politiques économiques en Europe est antérieur à la monnaie unique, et nous présenterons également le fonctionnement et les moyens de mise en place des politiques économiques dans la zone euro. Nous verrons ensuite quelles sont les origines des comportements anti-coopératifs par l'analyse, d'une part de la doctrine suivie par la BCE et, d'autre part, des contraintes des gouvernements nationaux. Nous tenterons également de voir quels sont les enjeux de la coordination des politiques économiques. Dans une troisième partie, nous nous interrogerons sur les différentes possibilités de mise en place d'un « policy-mix » en Europe. La quatrième partie nous amènera à nous demander si l'on se dirige vers un fédéralisme à l'européenne, et quelles formes celui-ci pourrait revêtir...

Extraits

[...] De plus, les institutions bancaires et financières sont parties prenantes de la transmission de la politique monétaire, ce qui rend nécessaire leur surveillance. La BCE ne dispose cependant d'aucune responsabilité de surveillance prudentielle des établissements de crédit. Cette responsabilité reste totalement décentralisée, chaque pays restant, conformément au principe de subsidiarité, responsable de son système bancaire spécifique. La décentralisation de la supervision micro-prudentielle des établissements individuels est justifiée par le fait que celle-ci fait jouer les relations de proximité entre superviseurs et établissements locaux. [...]

[...] Il semble également difficile de remettre en cause le principe de subsidiarité des finances publiques, surtout en ce qui concerne la souveraineté des Parlements nationaux. Cela va à l'encontre de l'harmonisation, et penche en faveur des particularismes locaux. Ainsi, pour minimiser la concurrence fiscale, qui conduit à un équilibre non coopératif et sous-optimal, certaines préconisations sont avancées par le Commissariat Général du Plan. Tout d'abord, ce dernier se déclare en faveur de la concentration de l'harmonisation sur les biens et services et sur les facteurs de production les plus mobiles. [...]

[...] Cette dernière solution n'est évidemment pas ce que souhaite la Commission. C'est toutefois la tendance majoritaire dans les États membres, qui ne veulent pas céder leurs prérogatives et qui, finalement, auront le dernier mot. On peut répondre à cela que la coopération entre les États peut certes faire progresser les politiques communes, mais qu'elle atteint vite ses limites, quand il s'agit de définir un intérêt commun européen dépassant les intérêts nationaux. De plus, la multiplicité et la complexité des procédures n'aident pas les citoyens à comprendre l'Europe, ni à s'identifier à elle. [...]

[...] D'après Fisher, l'obstacle rencontré par la construction européenne est désormais la frontière entre le politique et l'économique. Cependant pour Boyer, le fait que des difficultés identiques surgissent dans les domaines économiques de la coordination budgétaire tend à montrer que c'est moins le passage de l'économique eu politique qui fait problème aujourd'hui que l'intégration de la fonction législative par l'intégration de la fonction gouvernementale. Cette vision est confortée par le fait que qu'un des grands obstacles à la constitution d'une fonction gouvernementale en Europe est l'opposition que manifestent les gouvernements eux-mêmes à abandonner toute prérogative exécutive aux institutions communautaires. [...]

[...] La définition d'objectifs communs supprime, en principe, l'un des obstacles possibles à la mise en œuvre et à l'efficacité de la coordination. L'article 103 (paragraphe précise que les politiques économiques des États membres sont une question d'intérêt commun et doivent être coordonnées au sein du Conseil. Le Conseil par ailleurs (paragraphe pour tâche de surveiller l'évolution économique dans chacun des États membres et dans la Communauté, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations Comment coordonner les politiques économiques ? [...]