Commerce maritime et contentieux

Résumé du document

Commerce maritime et contentieux, cours de 200 pages



Le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l'économie internationale.

Le navire traditionnel tend aujourd'hui à disparaître. Les unités actuelles n'ont plus souvent comme dénominateur commun que d'emprunter la voie maritime. Même leur aspect extérieur varie en fonction de leur affectation, à coté du cargo conventionnel sont apparus le porte-conteneurs, le supertanker, le gazier, le transporteur de produits chimiques, le roulier, etc..

Aujourd'hui du fait de la concurrence de l'avion, les paquebots de ligne se sont reconvertis dans la croisière, les armateurs construisent des unités pour cette seule activité.

Extraits

[...] Le fréteur ne perd pas le contrôle de son navire puisqu'il conserve la gestion nautique (les contraventions de grande voirie sont des frais nautiques). - Assurer les réparations et pourvoir aux remplacements dus aux vices propres du navire. - Armer le navire avec un équipage qualifié et au complet, nécessaire à sa bonne marche. Payer cet équipage à l'exception des heures supplémentaires engendrées par le service commercial. - Assurer le navire. - Etre responsable des dommages subis par la marchandise s'ils sont dus à un manquement à ses obligations. [...]

[...] En cas d'arrêt définitif du navire par événement non imputable au fréteur (innavigabilité du navire ou encore naufrage à condition que les marchandises soient sauvées l'affréteur devra un fret de distance (pour celle parcourue). On prend en considération la distance et non le temps. Par contre les éventuels frais de transbordement sur un autre navire sont à la charge du fréteur. - L'affréteur doit payer au fréteur la totalité du fret, même s'il charge moins que la quantité énoncée dans la charte. [...]

[...] Registre de la cargaison (MARPOL). Certificat d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac : navire construits avant le 01/07/86 (Recueil BCH). Ou Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ; navires construits après le 01/07/86 (Recueil IBC). NAVIRES GAZIERS : Certificat d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac : navires construits avant le 01/07/86 (Recueil GC). Ou Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac : navires construits après le 01/07/86 (Recueil IGC). [...]

[...] - Les coûts de chargement et de déchargement (loading and discharging costs). Clause FIO free in and out : les frais et la responsabilité des opérations commerciales sont à la charge de l'affréteur. La clause FIOS/FIOT/FIOST inclus l'arrimage et le choulage (Stowed/Trimmed). Elle fait cesser la responsabilité du fréteur à l'ouverture des cales. Il faut noter que les linerterms définissent les opérations de manutention et leurs attributions financières aux différents intervenants de manière plus précise (voir chapitre sur les linerterms). [...]

[...] Manutention dans un port moderne (organisation pour le chargement des conteneurs au port de Le Havre: Il faut rappeler que tous les intervenants sont en liaison avec le système ADEMAR Pour un conteneur, il y a un numéro de booking fourni par l'agent maritime au transitaire et au manutentionnaire. La fiche d'interchange EIS (Electronic Interchange System): C'est une fiche établie à l'entrée (Export) ou à la sortie (Import). Elle est signée par le transporteur routier et par le pointeur pour le compte de l'armement. Elle est établie en 4 exemplaires: 1 pour le transporteur pour l'agent pour le transitaire (le donneur d'ordre) pour le manutentionnaire. [...]