La cession d'entreprise, point d'ancrage de la relation en gestion de fortune

Résumé du document

Une entreprise pourrait être comparée à une embarcation maritime : une aventure de taille, de durée et de type variable, embarquant des femmes, des hommes et un capitaine, et participant au commerce de biens et de services.
Mais une entreprise est avant tout une unité économique, qui a pour but de créer de la valeur. Pour poursuivre son activité, l'entreprise va avoir besoin de ressources : main d'œuvre, matières premières ; mais elle va également avoir besoin d'une orientation stratégique, insufflée par le chef d'entreprise. Le chef, ou dirigeant d'entreprise est en effet la personne qui va porter le projet de l'entreprise. Outre cette direction, l'entreprise va avoir besoin de capitaux pour exister et se développer. Cette ressource financière peut trouver son origine auprès de différents acteurs : en premier lieu auprès des actionnaires ou associés de cette entreprise, qui en sont donc les propriétaires. Mais également auprès des institutions financières publiques et privées, qui prennent une part importante dans le financement des sociétés en France.
Les banques prennent ainsi une place prépondérante dans la vie de l'entreprise en intervenant à tous les stades de son existence : création, développement, maturité et transmission. Si les trois premières étapes concernent les départements Entreprises des banques, la transformation du patrimoine professionnel en patrimoine privé que représente la transmission va, elle, intéresser les départements de gestion de fortune. Alors que l'activité de gestion de fortune est ancienne, la concurrence sur ce marché est récente. La déréglementation du marché bancaire en France à la fin du XXe siècle ainsi que le développement des marchés financiers et la mondialisation des flux ont vu naître une multitude d'acteurs sur ce marché.

Extraits

[...] Le chef, ou dirigeant d'entreprise est en effet la personne qui va porter le projet de l'entreprise. Outre cette direction, l'entreprise va avoir besoin de capitaux pour exister et se développer. Cette ressource financière peut trouver son origine auprès de différents acteurs : en premier lieu auprès des actionnaires ou associés de cette entreprise, qui en sont donc les propriétaires. Mais également auprès des institutions financières publiques et privées, qui prennent une part importante dans le financement des sociétés en France. [...]

[...] Or, les cessions à titres onéreux regroupent à la fois la vente et les apports à sociétés. Donc l'apport de titres d'une société déclenche le calcul d'une plus value et théoriquement une imposition au niveau de l'apporteur des titres. Cependant, l'article 150-O B ter du CGI permet un report d'imposition de la plus value, sous respect de conditions : Apport réalisé en l'UE, Islande, Norvège ou Liechtenstein La société bénéficiaire de l'apport est passible de l'IS La société bénéficiaire de l'apport est contrôlée par le contribuable qui a effectué l'apport. [...]

[...] Cependant, il ne s'agit pas ici de traiter les comportements qui permettent aux banquiers de développer leur réseau de clients et maintenir une relation dans le temps, mais nous nous concentrerons sur les possibilités techniques nous permettant de répondre à la problématique. Ainsi, il sera développé dans une première partie les déterminants de la cession de l'entreprise, puis dans une seconde partie les solutions envisagées pour développer une relation commerciale. Avant-propos : Le tissu économique français est composé d'environ entreprises. Cependant, selon OSEO seulement ont un effectif compris entre 5 et 100 salariés. [...]

[...] Effectivement, ces clauses rédigées au sein de convention annexées au protocole ne sont que des garanties personnelles. Elles dépendent pleinement de la capacité du cédant à pouvoir assumer son engagement et sont ainsi soumises à un risque de contrepartie fort. L'acquéreur peut vouloir se prémunir contre ce risque en exigeant une contre garantie réelle qui sera alors matérialisée par une hypothèque ou un nantissement par exemple. Cependant, cette aliénation d'une partie de son patrimoine n'est généralement pas souhaitée par le cédant, si tant est que la surface de son patrimoine personnel le permette. [...]

[...] Même si les questions de l'accès du capital au salarié repreneur doivent se poser, c'est une situation assez confortable pour un chef d'entreprise puisque statistiquement, c'est la typologie de repreneur qui offre la plus grande probabilité de réussite dans les années qui suivent la reprise ! 3. En dehors : il peut s'agir ici d'un repreneur individuel, d'une autre entreprise ou encore d'un capital investisseur. La complexité dans ce type de cession réside dans le choix d'un repreneur qui ait un réel projet d'entreprise. [...]