La banque de France

Résumé du document

La Banque de France fait partie intégrante du Système européen des banques centrales,
promu par l'article 8 du traité instituant la Communauté européenne, elle participe à
l'accomplissement des missions et au respect des objectifs assignés à ce système par le traité.
La Banque de France n'a donc pas les mêmes objectifs et fonctions que les autres banques.
Par exemple, l'appréciation de la Banque de France concernant la situation financière des
entreprises reflétée par l'attribution « d'une cote » est indispensable en raison de la mise en
oeuvre de la politique monétaire européenne. Par ailleurs, dans le cadre de cette politique,
toutes les données recueillies sur les entreprises ou les dirigeants sont répertoriées dans une
base de donnée : « FIBEN».
On peut alors se demander quels sont les objectifs de la Banque de France ? Quels sont
les moyens mis en place pour parvenir à leur réalisation ? Son champs d'action est il
seulement national ou son statut de Banque Centrale lui permet d'avoir des actions
européennes? Autant de questions que j'ai due me poser au cours de ce stage pour mieux
comprendre l'activité de « cotation Banque de France ». Durant cette période j'ai participé
aux différentes étapes nécessaires à l'attribution d'une « cote Banque de France ». La cotation
Banque de France joue un rôle majeur dans l'image que les banquiers se font d'une société ;
fondée sur des éléments objectifs, la cotation intègre les différents aspects de la vie de
l'entreprise et permet de disposer d'un regard extérieur, notamment sur la qualité de la
situation financière de l'entreprise. Cette activité correspond à l'attribution d'une « note » à la
société en fonction de sa situation financière, de l'équilibre de son bilan,…
Le sujet de ce rapport sera donc de présenter la Banque de France et par la suite
d'expliciter l'activité de cotation Banque de France et de voir comment cette Institution
exerce ses missions d'intérêt général.
Dans une première partie je traiterai de la structure de la Banque de France dans son
ensemble : son historique, son organisation, ses différentes missions, etc. L'objectif de cette
partie est de mettre en avant le rôle de la Banque de France en tant que Banque Centrale et
donc de justifier l'utilité de ses activités et par conséquent de la cotation.
Dans une seconde partie il sera question de la cotation en elle-même. Quelle méthode
j'ai du suivre pour « coter » ? Quels sont les indicateurs, les ratios à prendre en compte ?
Comment analyser des documents comptables et quelles conclusions en retirer ? A quoi sert
cette cote ? De quels éléments est elle composée ? Enfin, quelles sont les finalités de la
cotation ?
Dans un premier temps, je vais aborder l'histoire de la Banque de France, puis il sera
question de son organisation territoriale et enfin de ses principales missions au niveau
national : l'émission de billets, le contrôle bancaire et la stabilité financière et au niveau
international : la politique monétaire.

Extraits

[...] Une fois la liasse fiscale saisie le temps entre la cotation et la validation de cette dernière par un responsable du service ne doit pas excéder 7 jours. A savoir que les bilans cotés sont prioritaires par rapport aux autres cotes. En effet, les banquiers qui ont des créances auprès de société cotées peuvent se refinancer auprès du SEBC. Cela permet aussi aux établissements de crédit d'apprécier la qualité des entreprises auxquelles ils consentent des financements. La cotation On peut décomposer le processus de cotation en 3 grandes étapes : la saisie de la liasse fiscale puis l'analyse du dossier de cotation et enfin l'attribution d'une cote. [...]

[...] - Direction générale des Ressources humaines. - Contrôleur général. - Secrétariat général de la Commission bancaire. - Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier. - Secrétariat général du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. L'organisation territoriale et la répartition des effectifs : Le siège de la Banque de France est situé à Paris, rue Croix-Des- Petits-Champs. Elle possède deux centres administratifs : l'un à Marne-la- Vallée, l'autre à Poitiers (où sont répertoriés tous les incidents de paiement des entreprises). [...]

[...] Une entreprise ne peut être cotée 3 qu'à partir de 3 ans après le démarrage de son activité en vertu du principe de prudence. Cotes de crédit et 4 : Attribuées aux entreprises qui ont une situation financière jugée assez forte ou acceptable mais qui présente des éléments de fragilité notamment lorsque la capacité bénéficiaire est positive mais faible tout en ayant une structure financière qui reste satisfaisante. Ou encore, un autofinancement ou une CAF faible par rapport à l'activité ou aux besoins de financement observés au cours des derniers exercices. [...]

[...] Et au passif : les capitaux propres, les dettes et le total du passif. On retrouve sur le tableau l'activité de l'entreprise avec notamment l'effectif moyen et le chiffre d'affaires. Toujours sur cette même page on retrouve les Soldes Intermédiaires de Gestion (encore appelés SIG) qui correspondent à la marge commerciale, la production de l'exercice, la valeur ajoutée, l'excédent brut d'exploitation, le résultat d'exploitation, le résultat courant avant impôts, le résultat de l'exercice et enfin la capacité d'autofinancement et l'autofinancement. [...]

[...] o Sociétés à Responsabilités Limitées (SARL) dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à euros et dont le capital social est supérieur à euros. - Entreprises bénéficiaires de crédits bancaires dont l'encours (ou risque d'endettement) dépassent euros. - Sociétés Civiles Immobilières, Associations et Sociétés Agricoles dont l'encours de crédit est d'un montant supérieur à euros. - Holding dont les filiales sont cotées. - Affaires suscitant des réserves en raison de leur situation financière, du non paiement de leurs dettes à l'échéance ou de la situation personnelle de leurs responsables. [...]