Analyse empirique et recherche - Méga-constellations de satellites et industries de réseau : gestion et régulation à l'échelle globale

Thèmes abordés

Économie, OneWeb, Starlink, gestion des constellations, droit spatial, méga-constellation, constellation de satellites, industrie spatiale, polycentrisme, SpaceX, débris spatial, congestion spatiale, pollution lumineuse, télécommunications

Résumé du document

Ce travail de recherche se structure autour de deux parties principales, la première est consacrée à l'analyse des données empiriques « informatives » et abordera l'analyse des cas de Starlink et OneWeb, les défis technologiques majeurs et l'examen des cadres réglementaires existants. Elle explorera également la notion de polycentrisme dans la gestion des constellations et envisagera les méga-constellations sous l'angle des biens communs, en proposant des stratégies de gestion collective.
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L'analyse empirique vise notamment à s'intéresser aux méga-constellations de satellites sous l'angle des industries de réseau. En effet, ces constellations, souvent catégorisées dans le secteur de l'industrie spatiale, disposent de caractéristiques issues des industries de réseaux. L'idée est de s'y intéresser sur cet angle, du point de vue de la régulation et de leur gestion, en s'intéressant par ailleurs à la notion de polycentrisme. L'idée est d'appuyer sur la gestion et la régulation d'une industrie de réseau à l'échelle globale dans un cadre international, ce qui est assez nouveau dans la régulation des industries de réseau.

Extraits

[...] Dans un contexte international, la loi d'un pays doit respecter les traités qu'il a signés. D. Polycentrisme dans la gestion des constellations Les règles portant sur les débris spatiaux ne sont pas produites à partir d'une mais de plusieurs sources de régulation et plus particulièrement à partir de différents forums. Ce fonctionnement renvoie à la notion de polycentrisme (McGinnis 2016 ; Ostrom 2010), qui décrit un système global dans lequel les règles sont produites par différentes sources. Nous présentons d'abord la notion de polycentrisme. Ensuite, nous analysons la manière dont ce système est géré. 1. [...]

[...] Analyse des dispositions réglementaires Examen des cadres réglementaires existants dans leur application aux méga-constellations de satellites Depuis le milieu des années 1990, les débris spatiaux ont fait l'objet de nombreuses réglementations variées, tant dans leur forme que dans leur contenu. Cette question, autrefois étudiée principalement par des scientifiques et des experts, est passée dans la sphère politique et étatique, devenant ainsi un sujet de réglementation. En outre, ces réglementations ont transformé les débris spatiaux en un objet d'étude pour les juristes, donnant lieu à des écrits sur leur statut et leur définition dans le droit spatial. [...]

[...] Chaque organisme fonctionne indépendamment, créant différents types de règles sur les débris spatiaux. Le droit spatial repose sur plusieurs principes fondamentaux qui servent de base. Le Traité sur l'espace de 1966 édicte les règles que les Etats signataires se sont imposés pour une utilisation commune de l'espace On cite les règles suivantes : Tout d'abord : « L'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, doivent se faire pour le bien et dans l'intérêt de tous les pays ». [...]

[...] Les données empiriques étudiées relèvent que des poursuites judiciaires sont envisagées par des astronomes contre SpaceX pour sa constellation Starlink et cela indique clairement un besoin de régulation dans ce domaine. C. Analyse des résultats L'analyse des données collectées met en lumière plusieurs constats alarmants. Premièrement, le risque accru de collisions et le potentiel syndrome de Kessler menacent l'utilisation future de certaines constellations. Deuxièmement, la pollution lumineuse issue de ces constellations menace les observations astronomiques, la biodiversité et peut perturber les cycles biologiques humains. [...]

[...] Les recherches scientifiques sont libres dans l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes et les États doivent faciliter et encourager la coopération internationale dans ces recherches. » L'espace, cet espace infini qui s'étend au-delà de notre atmosphère, est un territoire fascinant et encore peu exploré. Il est comparable à un océan sans fin, mais avec des étoiles à la place des vagues. Cependant, contrairement aux vastes océans, l'espace est un bien commun relativement récent pour l'humanité. [...]