L'Union économique et monétaire

Résumé du document

Fiche présentant de manière synthétique (3 pages) :
- la mise en place de l'UEM depuis les 1eres tentatives dès 1969 jusqu'à la dernière modification du pacte de stabilité et de croissance en 2005.
- les organes (système européen de banques centrales, BCE, Eurogroupe, conseil écofin....) et les instruments de l'UEM

Extraits

[...] Mais les Etats ont surtout été tenus de mener des politiques économiques susceptibles de leur permettre de satisfaire aux critères de convergences : le rapport entre le déficit public et le produit intérieur brut ne doit pas dépasser ; le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut ne doit pas dépasser le taux d'inflation moyen (observé au cours d'une période d'un an avant l'adoption de la monnaie unique) ne doit pas dépasser de plus de celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix ; le taux d'intérêt nominal moyen à long terme ne doit pas excéder de plus de la moyenne des trois États membres présentant les taux les plus bas ; enfin les marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de taux de change du SME doivent être respectées, sans connaître de tensions graves, pendant au moins les deux dernières années précédant l'adoption de la monnaie unique. Le but des critères de convergence est d'assurer que le développement économique dans le cadre de l'UEM soit équilibré et qu'il ne provoque pas de tensions entre les Etats membres. [...]

[...] La mise en œuvre de l'Union économique et monétaire (UEM) L'UEM a pu se réaliser en trois phases successives : La première phase (1er juillet 1990-31 décembre 1993) a été décidée par le Conseil européen de Strasbourg déc. 1989), avant même la signature du traité de Maastricht. Elle reposait essentiellement sur une libéralisation complète des mouvements de capitaux au sein de l'Union notamment par l'abolition de toute forme de contrôle des changes. Elle supposait également l'achèvement du marché unique et le renforcement de la coordination des politiques et monétaires, en particulier grâce à la stabilité des prix et à la réduction des déficits budgétaires. [...]

[...] Il donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales. Le directoire se compose d'un président (depuis 2003 le français Jean-Claude Trichet), d'un vice président (le grec Lucas Papademos depuis 2002) et de quatre autres membres, nommés pour une période non renouvelable de huit ans par un accord entre Etats membres au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement (sur recommandation du Conseil et après consultation du PE et du conseil des gouverneurs). Ils sont inamovibles, seule la CJCE peut les démettre pour faute grave. [...]

[...] Le président et le vice-président sont ceux du directoire. Le conseil des gouverneurs se réunit à huit clos au moins dix fois par an au siège de la BCE à Frankfort et se prononce, en principe, à la majorité simple des présents, sans pondération, dès lors que les deux tiers de ses membres sont présents. Par contre, le niveau des taux d'intérêt directeurs est déterminé par consensus et non par vote. Le Conseil général comprend le président et le vice-président de la BCE, ainsi que les gouverneurs des banques centrales de tous les Etats de l'Union européenne. [...]

[...] Il doit en tenir régulièrement informé le Conseil. La gestion de l'euro par le système européen de banques centrales (SEBC) Le Conseil de l'Euro ou Eurogroupe. Créé par le Conseil européen du 12-13 décembre 1997 à l'initiative de la France et de l'Allemagne, cette instance, non prévue par les traités, permet aux ministres de la zone euro de se réunir entre eux de façon informelle pour discuter des questions liées aux responsabilités spécifiques qu'ils partagent en matière de monnaie unique Si ce Conseil a pour but de permettre les discussions relatives à la gestion de la monnaie unique et de favoriser la concertation en matière économique et budgétaire, il n'a pas de compétence et ne constitue pas un gouvernement économique de la zone euro. [...]