La taxation des émissions de CO2

Résumé du document

Depuis la signature du protocole de Kyoto en 1997 et la création de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en 1999, la France a mis en place divers moyens d'intensifier la lutte contre l'effet de serre et de diminuer les émissions de gaz polluants contribuant au réchauffement climatique, et notamment les émissions de CO², principal gaz résultant de l'activité humaine participant à l'effet de serre. La France doit, suite à la répartition des engagements pris par l'UE à Kyoto, satisfaire à un objectif de stabilisation en valeur de ses émissions d'ici 2008-2012, donc à une diminution relativement au PIB. Les efforts doivent être intensifiés pour contrer une tendance à la hausse des émissions de CO².
Dans ce contexte, il semble opportun de s'interroger sur les justifications et les limites économiques d'une taxation des émissions de CO², comparativement aux autres instruments de protection de l'environnement, et dans la perspective d'une réforme fiscale de grande ampleur.
Si la création d'un impôt sur les émissions de CO² peut avoir, dans certaines conditions, des effets incitatifs réels en terme de dépollution, il est nécessaire d'envisager la création d'une telle taxe dans un contexte fiscal réformé et de veiller à contrer les effets négatifs qu'elle pourrait également engendrer, à court comme à long terme...

Extraits

[...] L'objectif de la taxe doit rester écologique et non d'augmentation des recettes fiscales, et il faudra donc s'appuyer sur des assiettes assez étroites et définies, et des taux élevés pour que l'effet incitatif joue à plein. Certes, d'un point de vue écologique, l'objectif est de faire reculer les émissions, ce qui a pour effet de réduire l'assiette de l'impôt et donc les recettes fiscales. Ce ne peut donc pas être un impôt durable et stable pour les finances publiques. Mais on peut régler ce problème de plusieurs façons : par la création de nouvelles taxes d'environnement, l'augmentation du taux de l'écotaxe, la valeur attribuée à l'environnement pourra elle-même évoluer avec le temps. [...]

[...] La taxation rétablit la vérité des prix et donc améliore le fonctionnement des marchés. Pour le les sources d'amissions étant bien identifiés, il s'agit d'un instrument simple d'utilisation par les autorités, et lisible pour les agents économiques. Si l'impact pourrait être faible à court terme (faible élasticité prix de la consommation d'énergie fossile en France), il sera beaucoup plus fort à long terme, car le prix de l'énergie a bien une influence sur la consommation et donc sur les émissions de gaz à effet de serre. [...]

[...] Enfin, l'efficacité d'une telle taxe serait multipliée si la taxation était décidée à un niveau le plus large possible, notamment au niveau européen. La création d'une taxe sur les émissions de aura des effets positifs sur la réduction des émissions, à travers l'incitation que le signal- prix adresse aux marchés. Il importe de veiller lors de mise en place d'une telle taxe au maintien d'un objectif écologique de cette taxe et de redistribuer les recettes de façon efficiente (exonération de charges sur les bas salaires). [...]

[...] Privilégiée dans certains pays, elle nécessite cependant une information importante et doit assortie de sanctions efficaces. les instruments économiques (droits à polluer, taxation) : les signaux- prix En agissant sur les prix des produits taxés, ils tendent à modifier les comportements des acteurs économiques. Ce sont surtout: - les droits à polluer (ou permis d'émission) : l'allocation (ou la vente aux enchères) aux pollueurs de quotas d'émission que ceux-ci peuvent ensuite s'échanger incite les agents à réduire leurs émissions. Cet instrument, souvent considéré en France comme la reconnaissance d'un droit à polluer rencontre plusieurs obstacles dans sa mise en œuvre. [...]

[...] A long terme cependant, ces coûts pourraient être supportés par les producteurs et les détenteurs de sources d'énergie, qui baisseraient leurs prix de vente. La taxation n'a pas assez d'effet incitatif : A leur niveau actuel, les ecotaxes n'incitent guère a des changements massifs de comportement. Il faut introduire des taxes d'environnement dont l'objectif explicite est d'inciter à moins polluer, et non pas seulement à augmenter les recettes. De plus, l'imperfection de l'information fait qu'il est difficile en pratique pour le consommateur de faire cette analyse coût-avantage et pour les autorités d'estimer la valeur économique des externalités. [...]