La soutenabilité du modèle social français

Résumé du document

La soutenabilité d'un modèle se mesure par sa capacité à perdurer à moyen et long terme.
Le modèle social français est caractérisé par un système de protection sociale généreux, qui se détériore depuis la fin des Trente Glorieuses avec le ralentissement de la croissance et l'allongement de la durée de vie : le déficit annuel de la Sécurité Sociale a ainsi dépassé 10 Mds en 1995 et entre 2003 et 2006. L'analyse économique se porte surtout sur le système de retraites et de santé qui représente la majorité des dépenses et dont l'évolution est la plus soumise à ces nouvelles variables.
Les modèles économiques permettant de mesurer l'impact économique sur l'activité, la croissance et les taux d'intérêts, les bénéfices sociaux et le solde électoral sont les Modèles d'Equilibre Général Calculables à Générations Imbriquées (MEGCGI), intégrant le cycle de vie de Modigliani (1957), le modèle de Solow (1956) et le modèle de Samuelson (1958) sur les générations imbriquées.

Extraits

[...] - Les anticipations : l'aggravation du déficit de la Sécurité Sociale n'a pas été anticipée à temps par les gouvernements français. Les réformes actuelles trop tardives pèsent alors sur des générations qui paient déjà les cotisations manquantes des retraités. - L'aléa moral : se sachant assuré contre le risque, les agents économiques français courent volontairement plus de dangers et amplifient finalement la probabilité du risque à se réaliser. Mécanismes Le système de retraite français est un système par répartition, dans lequel les pensions sont calculées macro-économiquement par : Nb cotisants * (cotisations sociales*salaires) = Nb retraités *retraite moyenne La diminution du nombre de cotisants et l'augmentation du nombre de retraités entraînent nécessairement une augmentation des cotisations sociales et/ou une diminution du montant des pensions de retraite. [...]

[...] Termes du Débat Le problème générationnel : la solidarité intergénérationnelle est-elle suffisante pour maintenir le système ? On retrouve ici la théorie des insiders-outsiders : les actifs aujourd'hui retraité ont protégé leurs avantages et la génération suivante sacrifiée n'a pas le pouvoir de faire valoir ce déséquilibre. Il devient impossible de réécrire le contrat. Le passage à un système de retraite par capitalisation améliorerait-il la soutenabilité ? o Macro-économiquement, ce choix n'interagit pas avec le problème démographique, qui provient de l'allongement de la vie inactive. [...]

[...] Exemple L'estimation des dépenses L'INSEE a récemment revu ses projections sur les dépenses de protection sociale, qui s'améliorent sous l'effet de l'amélioration du taux de dépendance, à cause de la moindre amélioration de l'espérance de vie et grâce à la flexion du marché du travail des seniors à la hausse. Dépenses de protection sociale (en points de pib) selon les deux projections de l'INSEE Source : calculs OFCE, Service des Études économiques du Sénat Bibliographie partielle Le Cacheux, J. et Touzet, U., Les modèles d'équilibre général calculable à générations imbriqués Revue de l'OFCE, janvier 2002. Chauvel, L., Générations sociales, perspectives de vie et soutenabilité du régime de protection sociale in La France en mutation, 1980-2005, Sciences-Po Gouvernances, Paris, 2000. [...]

[...] La soutenabilité du modèle social français Théorie Définition La soutenabilité d'un modèle se mesure par sa capacité à perdurer à moyen et long terme. Le modèle social français est caractérisé par un système de protection sociale généreux, qui se détériore depuis la fin des Trente Glorieuses avec le ralentissement de la croissance et l'allongement de la durée de vie : le déficit annuel de la Sécurité Sociale a ainsi dépassé 10 Mds en 1995 et entre 2003 et 2006. L'analyse économique se porte surtout sur le système de retraites et de santé qui représente la majorité des dépenses et dont l'évolution est la plus soumise à ces nouvelles variables. [...]

[...] Le choix de la fiscalité finançant la protection sociale : le principe de l'équivalence ricardienne montre que les agents sont indifférents au choix entre financement public par emprunt ou par la fiscalité, car ils anticipent toujours l'augmentation de la dette en cas d'emprunt et donc de la fiscalité à moyen terme. Le poids du financement handicape-t-il la croissance ? Selon la théorie néoclassique, les charges sociales pèsent sur l'activité : la courbe de Laffer (en forme de cloche) illustre la propension des agents à préférer les loisirs à l'activité à cause des pressions fiscales. [...]