Le SME

Résumé du document

A Dublin en 1996, les ministres de l'Économie et des Finances ont présenté aux chefs d'État ou de gouvernement les modalités du nouveau mécanisme de change. Il a été imaginé lors du Conseil informel des ministres de l'économie et des finances réunis à Vérone pour établir les relations entre les pays "in" et "pré-in" et été arrêté par une résolution que le Conseil européen a adoptée à Amsterdam (16 et 17 juin 1997). En fait, le SME-bis est un sas d'entrée dans l'Union économique et monétaire pour les pays de l'Union qui n'appartiennent pas encore à la zone euro. Ce nouveau mécanisme de taux de change lie ainsi l'euro aux monnaies des pays de l'Union européenne ne participant pas encore à l'Union monétaire (pays à dérogation). Différents objectifs guident ce nouveau mécanisme de change : favoriser la stabilité des taux de change nécessaire au bon fonctionnement du marché unique, faciliter la convergence économique, permettre, par la coopération qu'implique le mécanisme de change, de contrer les pressions spéculatives qui seraient sans liens avec les données économiques fondamentales et enfin, contribuer à la continuité des critères d'entrée en union monétaire après l'entrée du premier groupe de pays au 1er janvier 1999 : en effet, le critère de stabilité des changes requiert, notamment, le respect des marges normales de fluctuations prévues par le mécanisme de change du SME.

Extraits

[...] Ces recommandations peuvent éventuellement être rendues publiques. Quoiqu'il en soit, tout Etat membre de l'Union souscrit au principe posé par l'article 109M du traité selon lequel ''chaque État membre traite sa politique de change comme un problème d'intérêt commun.''. Fonctionnement du SME-bis Le nouveau mécanisme comprend, comme le précédent, des cours pivots, des marges maximales de fluctuations, des interventions et des financements. Les cours pivots sont fixés uniquement par rapport à l'euro : l'euro est ainsi clairement au centre du système; il constitue la référence de la politique économique et monétaire des Etats à dérogation. [...]

[...] Depuis la fin 1996, après l'adhésion du markka finlandais et le retour de la lire italienne des 15 Etats membres de l'Union participaient au mécanisme de change européen "MCE" du Système monétaire européen "SME"). Un Etat membre qui n'y participe pas dès le début pourra le faire ultérieurement. Le Danemark et la Grèce participent au SME-bis, leur monnaie est définie par rapport à l'euro, à un cours pivot, avec des marges de fluctuation de plus ou moins pour la couronne danoise et de plus ou moins 15% pour la drachme grecque. La Suède et le Royaume-Uni n'y participent pas. [...]

[...] Suivant une approche semblable à celle du pacte de stabilité, les Etats non participants présenteront au Conseil des programmes de convergence de leurs finances publiques, et seront soumis à sa surveillance L'ampleur de la marge standard de fluctuation de part et d'autre des taux pivots est de Grâce à des politiques axées sur la stabilité, les taux pivots restent la référence pour les Etats membres non encore participants de l'Union monétaire. Une coopération renforcée, prévoyant par exemple des marges de fluctuation maximales plus étroites que les marges standard, peut être conclue, en fonction du degré de convergence de l'Etat membre concerné. Les interventions aux marges standard sont automatiques et illimitées. Cependant, la BCE peut décider de suspendre ses interventions si celles-ci sont contraires à l'objectif primordial de stabilité des prix. Les interventions intramarginales coordonnées sont, comme actuellement, possibles. Des facilités de financement sont disponibles lors des interventions. [...]

[...] Différents objectifs guident ce nouveau mécanisme de change : favoriser la stabilité des taux de change nécessaire au bon fonctionnement du marché unique, faciliter la convergence économique, permettre, par la coopération qu'implique le mécanisme de change, de contrer les pressions spéculatives qui seraient sans liens avec les données économiques fondamentales et enfin, contribuer à la continuité des critères d'entrée en union monétaire après l'entrée du premier groupe de pays au 1er janvier 1999 : en effet, le critère de stabilité des changes requiert, notamment, le respect des marges normales de fluctuations prévues par le mécanisme de change du SME. Principes du SME-bis Le nouveau mécanisme de change a été institué dès le 1er janvier 1999. Il s'inscrit, pour l'essentiel, dans la continuité de son prédécesseur tant sur le plan juridique que sur le plan technique. [...]

[...] Conclusion Les modalités de décision : les décisions sur les cours pivots et les marges standard sont prises d'un commun accord entre les parties (Ministres des Finances des Etats membres participant à l'Union monétaire, BCE, Ministres et Gouverneurs des BCN des pays non encore membres de l'Union monétaire mais participant au mécanisme) au terme d'une procédure à laquelle participera la Commission européenne et après avis du Comité économique et financier. La meilleure définition du SME-bis reste celle d'un sas d'entrée vers l'Union économique et monétaire, sas permettant de remplir les critères nécessaires d'adhésion. [...]