Le secret bancaire

Résumé du document

Les formes embryonnaires de territoires aux législations tolérantes ont été à l'origine d'innovations juridiques destinées à les officialiser. La loi bancaire suisse de 1934 a ainsi donné droit de cité au secret bancaire : une banque suisse livrant des informations concernant l'identité de ses clients commettrait désormais un acte criminel ! (...)

Extraits

[...] Au secret bancaire se rajoute le secret des affaires qui en est une forme identique touchant aux sociétés: le gestionnaire d'un trust ou d'une société ne peut révéler les identités des bénéficiaires s'il est soumis au secret des affaires. Ainsi l'opacité des paradis fiscaux souvent protégée par la loi empêche-t-elle les autorités d'obtenir des informations sur des comptes bancaires ou des sociétés. L'opacité des finances transitant par les centres offshore est aussi due à la complexité des montages de sociétés: trusts, sociétés écrans qui s'entremêlent . Cette complexité ci associée au secret des affaires rend quasi impossible toute remontée à la source. [...]

[...] Paradis fiscal, définition : Il est important de ne pas Le secret bancaire confondre paradis fiscal et régime fiscal préférentiel. Les formes embryonnaires de territoires aux législations En effet on distingue le véritable tolérantes ont été à l'origine d'innovations juridiques paradis fiscal caractérisé par très destinées à les officialiser. La loi bancaire suisse de 1934 a peu d'impôts et l'absence totale ainsi donné droit de cité au secret bancaire : une banque d'impôts directs, un secret suisse livrant des informations concernant l'identité de ses bancaire absolu, des règles du droit clients commettrait désormais un acte criminel ! [...]

[...] Une porte largement ouverte aux trafiquants du monde entier. L'Irlande quant à elle a commencé sa carrière de paradis fiscal en proposant aux écrivains britanniques des conditions fiscales privilégiées. Depuis le début des années 90, elle a crée un centre financier international à faible fiscalité à Dublin, pour lequel elle reçoit des aides de la Communauté européenne au titre du développement des zones en difficulté ! Il faut dire que l'activité est de bon rapport. C'est ce qui explique que les habitants des îles Caïmans disposent de 450 banques qui gèrent environ 400 milliards de dollars d'actifs (soit 366 milliards d'euros). [...]

[...] Il y a ensuite une course à la déréglementation maximale et aux stratégies arrivistes de certains états. Après l'autorisation des comptes numérotés en Suisse, dont seuls quelques dirigeants, au sein de la banque, connaissent le détenteur (qui n'est pas forcément son véritable utilisateur), le Luxembourg a permis qu'un seul dirigeant soit au courant. Et l'Autriche a conduit cette course au laxisme à son terme en autorisant l'ouverture de compte sans que personne, dans les banques, ne sache au profit de qui il est ouvert. [...]