Le rôle de l’état dans l’économie suisse

Thèmes abordés

Rôle de l’état, économie suisse, organisation politique, fédéralisme financier, Suisse

Résumé du document

L'art 42 de la Constitution : « la confédération accomplit les tâches que lui attribue la constitution et elle assume les tâches qui doivent être réglées de manière uniforme ».
Ainsi les relations avec l'étranger (confédération uniquement), la sécurité et la protection de la population sont assurées par la confédération et les cantons.
L'instruction publique et la culture -> cantons

Extraits

[...] Institution monétaire : La BNS est l'une des dernières grandes banques nationale crée (elle a ~ 100 ans). Le franc existe depuis 1870, mais les banques cantonales pouvaient encore émettre des billets. Donc la création de la BNS à harmoniser tout cela. C'est une banque privée qui est devenu la banque nationale (ses actionnaires étaient les banques cantonales) mais elle fut soumise à une loi fédérales c'est la confédération qui élit les membres de la direction. Donc il y a une AG et un conseil de banque (=conseil d'administration ( organe de révision). [...]

[...] La délimitation des compétences fiscales est réglée par la Constitution fédérale. Le droit de prélèvement exclusif de la Confédération est restreint à un nombre limité d'impôts : les droits de douane, les droits de timbre, l'impôt anticipé, l'impôt sur le tabac, l'IFD (comprenant un impôt sur le revenu des particuliers et un impôt sur le bénéfice des sociétés) la TVA et un certain nombre d'autres impôts sur la consommation. Le revenu des particuliers et les bénéfices des sociétés sont imposés à tous les niveaux, à celui de la Confédération par l'IFD, à ceux des cantons et des communes par leurs impôts directs. [...]

[...] Le rôle de l'état dans l'économie Suisse Les institutions étatiques : Globalement on distingue 3 catégories d'institutions publiques qui sont : 1. L'administration publique 2. Les assurances sociales 3. Les entreprises dites publiques L'organisation politique et administrative : L'état Suisse connaît 3 niveaux de compétence : 1. La confédération 2. Les cantons 3. Les communes Ce principe dit de subsidiarité précise qu'une tâche ne peut être confiée à un niveau supérieur que si l'échelon inférieur n'est pas en mesure de l'assumer. [...]

[...] Les efforts d'harmonisation matérielle se sont toujours heurtés à l'autonomie fiscale. La confédération ne peut prélever que les impôts qui sont mentionnés explicitement dans la Constitution (à savoir la TVA et l'IFD( impôt fédéral direct) L'impôt sur le revenu, le bénéfice et le capital pour la défense nationale (appelé impôt fédéral direct depuis 1982) et l'impôt sur le chiffre d'affaires (remplacé par la TVA en 1995) en 1941, ainsi que l'impôt anticipé sur les revenus du capital en 1944. Les impôts prélevés : Péréquation : C'est un système par lequel il y a une compensation financière qui s'effectue entre plusieurs acteurs. [...]

[...] L'état et la conjoncture (rôle keynésien) En Suisse l'état a peu joué ce rôle, parce que la Suisse à une économie ouverte et par conséquent il y des taux de fuites très important, ce qui explique pourquoi la Suisse ou un canton n'a jamais vraiment utilisé puisque cela s'avérerait inefficace. C'est ce qui fait la différence entre un état fédéral et un état centralisé. Donc en Suisse, l'état évite de jouer un rôle conjoncturel, sauf dans le cas de crise conjoncturelle grave. [...]