Le revenu minimum d'insertion

Résumé du document

En France, les interventions de l'Etat dans le domaine de la protection sociale ont été reconnues d'utilité publique à partir de la fin du 19e siècle, malgré l'entrée dans une ère libérale (libéralisation des échanges, concurrence accrue par les prix, révision du droit du travail vers plus de flexibilité), son système repose encore aujourd'hui sur deux piliers : le travail (la répartition économique)et la famille (la répartition domestique).

Elle assure donc une couverture universelle dès lors que l'emploi reposant sur un contrat de travail de droit commun : le contrat à durée indéterminée est généralisé à l'ensemble de la population. Les salariés versent des contributions et obtiennent alors des droits autorisant une rétribution quand les circonstances les obligent à sortir du travail, que ce soit pour une cause d'accident, de maladie, vieillesse ou de chômage. De plus, le système prévoit des droits dérivés pour les personnes (conjoint ou enfant) lié à quelqu'un qui possède un travail. Le travail salarié est donc considéré comme une manifestation de la citoyenneté.

Extraits

[...] Le cumul n'est donc possible que tant que la moitié du salaire est inférieure à l'allocation différentielle. Il s'agit d'un dispositif d'intéressement qui vise à encourager es bénéficiaires du RMI à reprendre une activité salariée et éviter la trappe à pauvreté (il est plus intéressant dans certaines conditions de continuer à bénéficier des prestations sociales que de reprendre une activité professionnelle rémunérée.) Les droits connexes à l'allocation Outre le versement de l'allocation, le RMI ouvre un certain nombre de droits sociaux tels que : - La couverture maladie universelle - L'allocation de logement à caractère social - Des bons d'électricité et de chauffage dans certaines communes - La gratuité de la cantine scolaire - L'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance télévision - La réduction sociale téléphonique Depuis plusieurs années est versé une prime de Noël pour les bénéficiaires du RMI, au mois de décembre de chaque année. [...]

[...] Ainsi, la loi de 1992 propose l'élargissement de la mise en œuvre du concept d'insertion à l'ensemble de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, à l'initiative des autorités départementales. L'article 52 de la loi de 1988 a été abrogée. Toutefois, la volonté d'évaluation n'a pas été abandonnée : l'article 37 de la loi de 1988 modifiée prévoit que le Conseil Départemental d'Insertion (CDI) met en place un dispositif d'évaluation indépendante et régulière des actions d'insertion menées Dans un contexte de décentralisation accrue, il apparaît aujourd'hui que la notion d'évaluation devient primordiale et inévitable, surtout pour les départements qui se voient conférer de nouvelles missions dans le domaine de l'insertion. [...]

[...] Comme pour les CLI, le CDI comprend des représentants des services de l'Etat, des communes, des organismes en charge de l'emploi et de la formation et des personnes morales ou privées intervenant dans l'insertion. Les CLI proposent un PLI au Département, leur rôle est recentré sur l'animation des politiques locales d'insertion (recensement des besoins, développement de l'offre). Son Président et ses membres sont nommés par le Président du Conseil Général. C'est le Département qui détermine le nombre de CLI et leur couverture territoriale. Par ailleurs, le Président du Conseil Général désigne les référents qui sont chargés de construire le contrat d'insertion avec le bénéficiaire et d'en coordonner la mise en oeuvre. [...]

[...] Cette dernière est d'abord attribuée pour trois mois, puis est versée pour une période de trois mois à un an au vu du contrat d'insertion signé. L'allocation peut être suspendue si le bénéficiaire ne respecte pas les engagements signés dans le contrat d'insertion. La décision est prise après avis de la commission d'insertion et doit être motivée. De plus, il est possible de cumuler les allocations avec un revenu d'activité : c'est ce qu'on appelle l'intéressement qui existe depuis 1988. [...]

[...] A chacun de ces paliers correspond une accélération de la hausse des allocataires, démontrant l'aggravation de la situation sociale mais aussi l'échec de chacune des strates qui se sont superposées au cours des vingt- cinq dernières années. Les trois premières prestations créées qui sont le minimum vieillesse, le minimum invalidité et allocation aux adultes handicapés (AAH) garantissaient un revenu minimum à des populations se trouvant dans l'incapacité durable de tirer du travail des ressources suffisantes. Puis les minimas mis en place à la fin des années 70 tels que l'allocation de parent isolé (API) et l'allocation d'assurance veuvage ont visé à couvrir un risque lié à une situation familiale fragilisée. [...]