Relations internationales : La coopération en matière de paix et de sécurité internationales

Résumé du document

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Relations internationales ayant pour objet d'étude la coopération en matière de paix et de sécurité internationales.
En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus.

Ce document clair et très bien structuré (39p) s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en droit, science politique, relations internationales, Histoire, géopolitique, Institut d'Études politiques, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :
1ère partie : La sécurité collective
A. Le système des Nations Unies
1. Le précédent de la Société des Nations
2. Le dispositif prévu par la Charte des Nations Unies
3. La pratique de l'ONU
B. L'action des organismes régionaux
1. L'action des organismes régionaux hors du cadre de la Charte des Nations Unies
2. Le développement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales

2ème partie : La lutte contre les dangers transfrontières
A. La lutte contre le terrorisme
1. Les moyens du terrorisme
2. Les modalités de lutte contre le terrorisme
B. Risques environnementaux
1. L'émergence du droit de l'environnement
2. Les vicissitudes de la protection internationale de l'environnement
Bibliographie

Extraits

[...] Tout cela dans un contexte scientifique de plus en plus alarmant. Ainsi, en décembre 1997, les États parties à la convention de 1992 adoptèrent le protocole de Kyoto ; il établit des objectifs et un calendrier de réduction spécifiques pour les pays industrialisés : réduction de pour l'Union européenne pour les Etats-Unis pour le Japon et des augmentations autorisées de 10% pour l'Australie et l'Islande (annexe B). Ces objectifs doivent être atteints pour la période 2008-2012 (art § ; toutefois, une certaine marge de flexibilité est prévue dans leur réalisation. [...]

[...] L'imposition de sanctions économiques a rendu nécessaires la création de comités de suivi des sanctions, organes subsidiaires du Conseil de sécurité. Les comités sont composés de représentants de tous les membres du Conseil et prennent leurs décisions par consensus. Leur rôle principal est de superviser la mise en œuvre des 14 sanctions, en particulier la pratique des États à qui il revient de les appliquer, voire de réagir aux violations des sanctions. Les comités de sanctions ont, en outre, bénéficiés d'importantes délégations de pouvoir de la part du Conseil, notamment pour ce qui concerne les dérogations pour raisons humanitaires, accordées au cas par cas. [...]

[...] La première question esquivée est celle de la nature juridique de l'organisme intervenant. En effet, la question fut posée de savoir s'il fallait que cela soit une organisation régionale, ce qui, au regard OTAN notamment, suscite quelque interrogation. En 19 effet, cette organisation a longtemps refusé d'être qualifiée d'organisation régionale, préférant l'expression « alliance défensive ». Ainsi, en n'inscrivant pas l'action de l'OTAN dans le cadre du chapitre VIII, le Conseil évite de la qualifier d'organisation régionale. Toutefois, s'agit-il d'une véritable difficulté ? [...]

[...] Ainsi le Conseil a-t-il, à dessein, adopté une version des faits qui ne remet pas en cause le droit existant. Il est à noter toutefois que le Conseil de sécurité, dans ses résolutions ultérieures, tout en « remerciant » les organisations régionales de leur participation au règlement pacifique des différends, mentionne à plusieurs reprises, dans les visas de la résolution, le chapitre VIII (cf. par ex. rés. CS (1992) nov concernant la situation au Libéria) ; peut-être peut-on voir dans cette référence un certain rappel à l'ordre adressé aux organisations ? [...]

[...] Or, une telle logique ne correspond plus ni à la structure actuelle de la société internationale, ni à l'évolution qu'a connue la pratique dans le cadre du chapitre VII. Néanmoins, le principe posé par ces dispositions, à savoir la nécessaire autorisation du Conseil aux actions coercitives des organisations 20 internationales garde, quant à lui, tout son intérêt. En effet, la logique de la subordination diffusée par les dispositions en cause doit inévitablement, aujourd'hui, s'effacer devant la logique de coopération. Cette idée est renforcée par les nouveaux instruments d'intervention instaurés par certaines organisations régionales. [...]