Réglementation et déréglementation du travail

Thèmes abordés

Réglementation du travail, déréglementation du travail, émergence du salariat, industrialisation, économie de marché

Résumé du document

Pour Polanyi, (La grande transformation).
Il y a bien l'émergence d'une économie de marché. Cette émergence n'a rien de naturel. Dans le domaine du travail, ce qui intéresse Polanyi, c'est la façon dont on a réformé les lois sur les pauvres.

Extraits

[...] Réglementation déréglementation du travail. I - Une place de plus en plus centrale dans l'espace sociale Industrialisation et émergence du salariat Pour Polanyi, (La grande transformation) Il y a bien l'émergence d'une économie de marché. Cette émergence n'a rien de naturel. Dans le domaine du travail, ce qui intéresse Polanyi, c'est la façon dont on a réformé les lois sur les pauvres. L'émergence d'un marché du travail. Les lois sur les pauvres - Old poor laws ((1601) - Loi du domicile Act of Settlement (1662) : loi assez contraignante dans le sens où les personnes qui sont aidées dans le cadre d'une paroisse ne doivent pas changer de paroisse (contraire au principe libéral de mobilité) - Loi du parlement de Speenhamland (1795) : on instaure un revenu minimum (complément de revenu). [...]

[...] Interdiction du travail en-dessous de 8 ans. L'amorce d'une politique d'éducation. Des obligations définies par l'Etat. Loi Guizot de 1833 : obligation pour les communes de créer des écoles mais pas d'obligation pour les familles d'envoyer leurs enfants. Pas encore de scolarité obligatoire Une extension de la scolarité obligatoire. Lois Ferry (1880-1882), école laïque obligatoire et gratuite. On passe de 13 ans à l'époque de Ferry à 16 ans aujourd'hui. On restreint le temps de travail. Un statut pour les retraités : évolution et enjeux. Evolution. [...]

[...] Aujourd'hui il y a un phénomène massif de vieillissement de la population, en France on est très concerné. - Développement de la médecine, les vieux vivent plus longtemps Des réformes obligatoires. Doc 3 et 4. Dans les dépenses vieillesse de la sécurité sociale, on passe de 10,5 à 20,9% du PIB entre 2000 et 2005. Tournant en 1993, tendance à la stabilité des dépenses, grâce à réforme Balladur régime général (secteur privé) dispositions : - A partir de cette période on prévoit le passage de 37,5 à 40 ans de cotisations pour avoir une retraite à tx plein, on maintient l'âge légal. [...]

[...] Une réglementation du travail des enfants. En G-B. Factory act : - 1802 : fois que l'on légifère sur la question, qu'on tente d'interdire le travail des enfants. - 1833 : on va se donner les moyens d'appliquer la loi, créer l'équivalent d'une inspection du travail. Les règles en matière de droit du travail concernent les enfants. Le seuil est 9 ans. - Coal Mines act : - 1842 : interdiction d'employer des femmes dans l'extraction des mines. En France. [...]

[...] De plus les modalités d'application ont été discutées. La question du chômage au moins départ est centrale, on veut baisser le temps de travail pour créer des emplois, on est dans une économie où la croissance est bp plus intensive dc on peut compter sur des gains de qui peuvent permettre de créer des emplois ; on va discuter de comment réorganiser la pour par ex faire tourner le capital plus longtemps compenser la hausse du cout du travail en baissant le cout du capital (amortis sur plusieures équipes du travail) ; on baisse les cotisations sociales, le cout indirect baisse. [...]