En 2010 : quelle réforme pour les retraites ?

Résumé du document

Le système de retraites français, bien qu'il trouve ses prémices au 18 siècle, avec les premières formes de pensions pour les fonctionnaires, est clairement instauré après guerre, lorsqu'en octobre 1945 une ordonnance porte création de la Sécurité Sociale. Le système alors choisi, et tel que nous le connaissons encore aujourd'hui est un système par répartition (dans un tel système les salariés payent des cotisations qui sont réparties entre les salariés) (...)

Extraits

[...] Les orientations du gouvernement : Le gouvernement a transmis le 16 mai 2010 un document d'orientation sur la réforme des retraites aux partenaires sociaux définissant une série de 14 engagements4 : - La sauvegarde du système de retraite par répartition même s'il est nécessaire d'encourager les dispositifs de capitalisation Le retour à l'équilibre de moyen terme La stabilité des pensions des retraites d'aujourd'hui et la garantie de leur pouvoir d'achat La stabilité des pensions de demain L'amélioration de l'information sur les retraites L'impossibilité de toute solution baissant le niveau de vie ou augmentant de chômage La gestion du déséquilibre démographique par des solutions démographiques Le changement progressif La prise en compte des carrières longues et difficiles La fin de la spécificité française empêchant l'emploi des seniors L'adaptation des mécanismes aux besoins sociaux L'augmentation des ressources par un effort accru de certains revenus La poursuite de la mise en convergence des systèmes public et privé Et pour assurer la réussite dans la durée, la mise en place de rencontres régulières avec les partenaires sociaux Le contre projet du Parti Socialiste : Le PS a proposé le 18 mai un contre projet sur les retraites. Pour le PS, il est exclu de reporter l'âge légal de la retraite et celui-ci doit rester de 60 ans. De plus, il propose de mettre en place une surtaxe de l'impôt sur les sociétés pour les banques afin de financer les retraites5. D'autres mesures de taxation des revenus du capital, notamment les stocks options (cela rapporterait environ 19 milliards d'euros en milliards en 2025). [...]

[...] Les hypothèses du Conseil d'Orientation des Retraites : Le Conseil d'Orientation des Retraites est un lieu d'études et de concertation entre les parties prenantes intervenant dans le champ des retraites, qui suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire Il recherche des modalités d'harmonisation des différents systèmes de retraite. Il 3 a été créé en 2000 par Lionel Jospin et est composé de représentants du patronat, des syndicats, de parlementaires et de hauts fonctionnaires. En 2007, il prévoyait un déficit de financement des retraites de 70 milliards d'euros si aucune réforme ne changeait les règles du système. [...]

[...] Lancement, par Raffarin, d'un débat national août 2003 : Promulgation de la loi portant réforme des retraites (Fillon). Des décrets d'application concernant les pensions des fonctionnaires sont ensuite promulgués : le minimum vieillesse devient l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : le déficit de la sécurité sociale est estimé à 3,5 milliards d'euros. Le Conseil d'orientation des retraites remet un rapport alarmant : Le gouvernement propose un plan retraites, que les syndicats refusent. Le 22 mai est une journée d'action contre ce plan qui entérine l'allongement à 41 ans de la durée de cotisation. [...]

[...] Les réformes précédentes : Réforme de 1993 : La loi du 22 Juillet 1993 a durci les conditions d'accès à la retraite dans le privé. Le nombre de trimestres pour 2 accéder à une retraite à taux plein est passé de 150 à 160 trimestres. De plus, la période de référence de calcul des retraites passe de 10 à 25 meilleures années de salaires. Cette dernière mesure n'est cependant entrée véritablement en application qu'en 2008. Réforme de 2003 : Cette réforme prévoit l'alignement des conditions de retraites des salariés et des fonctionnaires. [...]

[...] Sans réforme, le système de retraites actuel risque de faire face à un problème de financement insoluble. En effet, l'allongement de la durée de vie (ces cinq dernières années, les français on gagné un trimestre d'espérance de vie tous les ans) pose un problème logistique : il y a de plus en plus de retraités pour de plus en plus d'actifs, or il n'est pas possible dans un contexte économique dans lequel les individus se plaignent de la baisse du pouvoir d'achat de revoir continuellement le montant des pensions à la baisse. [...]