La protection du consommateur contre les abus des professionnels

Résumé du document

Cours d'économie consacré à la protection des consommateurs. Quelles sont les clauses abusives d'un contrat ? Qu'est-ce que la publicité trompeuse ? Comment est-elle sanctionnée ? Quel est le rôle des associations ?

Extraits

[...] La protection du consommateur contre les abus des professionnels 1. Les clauses abusives des contrats A. La détection des clauses abusives Le consommateur, comme toute autre personne ayant passé un contrat, doit respecter ses engagements. Toutefois, certaines règles particulières existent pour éviter qu'il n'ait à souffrir d'abus commis par les professionnels. La loi définit les clauses abusives comme celles qui créent un déséquilibre significatif entre le professionnel et le consommateur ou le non-professionnel. Ce type de clauses ne se trouve donc que dans les contrats de consommation, souvent d'adhésion et non négociés par le client. [...]

[...] En fait, les consommateurs sont représentés dans pratiquement toutes les instances publiques et privées qui contrôlent l'activité des entreprises ou se préoccupent des conditions de vie des ménages : au niveau national, la Commission des clauses abusives, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, etc. ; au niveau régional ou départemental : le Conseil économique et social régional, la Commission départementale de l'action sociale d'urgence, la Commission départementale de surendettement des particuliers, etc. B. L'intervention des associations de consommateurs en justice 1. [...]

[...] Les sanctions de la publicité trompeuse Les sanctions de la publicité trompeuse sont diverses : sanctions pénales classiques (emprisonnement, amende), sanctions accessoires parfois (publication du jugement dans la presse, annonce rectificative), et au plan civil, des dommages intérêts alloués aux consommateurs trompés, aux associations de défense des consommateurs, voire aux concurrents qui ont pu souffrir eux aussi des effets de la publicité trompeuse sur le marché Le rôle des associations de consommateurs A. La présence des associations de consommateurs dans la vie économique 1. Qu'est-ce qui fait la force des associations de consommateurs ? Les associations de consommateurs sont multiples et constituent un lobby puissant. [...]

[...] En cas de contestation, le consommateur s'estimant lésé par une clause abusive saisit le tribunal d'instance. Celui-ci doit interpréter la loi en recherchant s'il y a bien un déséquilibre significatif entre les parties. Dans certains cas, la loi est complétée par un texte réglementaire (un décret) qu'il suffit alors au juge d'appliquer. Ainsi, lorsqu'un contrat contient, par exemple, une clause qui supprime la responsabilité du professionnel ou qui le libère de son obligation de garantie de conformité du produit vendu. [...]

[...] Comment les associations peuvent-elles aider un consommateur en justice ? Les associations peuvent aider un consommateur en conflit avec un professionnel de deux manières : soit elles engagent avec lui le procès, de façon conjointe, pour appuyer sa demande, soit elles agissent en son nom, pour le représenter devant le tribunal. Cette faculté est appréciée de tous ceux qui n'osent pas engager un procès qui leur paraît aléatoire ou trop onéreux pour les intérêts matériels en cause Quelles actions les associations peuvent-elles engager au nom des intérêts des consommateurs ? [...]