Les privatisations en Allemagne et au Royaume-Uni

Résumé du document

Au Royaume-Uni, le gouvernement de Mme Thatcher a engagé à partir de 1979 une stratégie visant le retrait de l'Etat dans l'économie et recherchant une meilleure allocation des finances publiques. L'originalité du processus de privatisation réside dans le fait qu'il concerne à la fois des entreprises opérant sur un marché concurrentiel et celles qui exercent un monopole. En Allemagne, il convient de distinguer le processus de privatisation massif qui est intervenu dans les nouveaux Länder de l'Est et le reste du processus de privatisation. Au niveau des Länder, les programmes se sont concentrés sur le secteur bancaire.

Extraits

[...] Les privatisations en Allemagne et au Royaume-Uni 1. Le processus de privatisation - Au Royaume-Uni, le gouvernement de Mme Thatcher a engagé à partir de 1979 une stratégie visant le retrait de l'Etat dans l'économie et recherchant une meilleure allocation des finances publiques (best value for money). Ainsi la politique de privatisation au Royaume Uni s'intègre dans une politique plus large de démantèlement de l'économie publique au profit du marché et l'essentiel des problèmes qu'elle pose sont liés à la compatibilité d'un service universel impliquant des sujétions publiques et d'une logique de profit. [...]

[...] Bien que sa capacité d'emprunt était initialement limitée à 25 milliards de DM, la Treuhandanstalt a toutefois fini son mandat avec un endettement très lourd (soit sensiblement 170 milliards de dollars) ayant repris à son compte les dettes des entreprises privatisées. * Barel et alli, Economie politique contemporaine, chapitre sur les entreprises publiques * F.Dion, Les privatisations en France, en Allemagne, en Grande Bretagne et en Italie, la documentation française * P. Guislain, les privatisations, un défi stratégique, juridique et institutionnel, De Boeck univerté, 1995. [...]

[...] Sa mission de la Treuhand à consister à assainir les entreprises qui lui ont été confiées notamment à réévaluer leurs avoirs en Deutsche Mark mais aussi à les adapter à la législation ouest allemande (notamment en matière d'environnement et de droit du travail). En même temps elle devait procéder à la liquidation de celles qui n'étaient plus rentables (sensiblement 30% d'entre elles). Dès 1994, la quasi-totalité des 14000 entreprises concernées avaient été traitée. Elle est désormais dissoute. Plusieurs agences spécialisées lui succèdent. [...]

[...] En particulier au Royaume Uni certains transferts au secteur privé ont provoqué des hausses de tarifs mal acceptées par les consommateurs (dans le secteur de l'eau en particulier). Dans le secteur du gaz, British gas a un temps pratiqué une forte discrimination à l'encontre des producteurs indépendants. Dans le secteur ferroviaire, ils ont accentué la désorganisation du service public (British Rail a été remplacé par plus 65 entités différentes). D'une manière générale il semble que le système actuel tende à rendre les rapports entre la puissance publique et les services plus obscurs, au détriment des consommateurs. [...]

[...] les secteurs des télécommunications (loi du 14 septembre 1994) et du transport ferroviaire ont été particulièrement concernés. Toutefois, la privatisations des chemins de fer ou des services postaux (Deutsche Post) est formellement interdite par la Loi Fondamentale allemande (art 87) et seule une révision constitutionnelle peut permettre une privatisation (cela a été le cas en 94 pour les télécommunications). La privatisation de la Deutsche Bahn ne devrait pas être immédiate car l'Etat fédéral, en sa qualité d'actionnaire principal essaie de rendre sa vente la plus rentable possible. [...]