Présentation de la Banque Centrale Européenne

Résumé du document

La Banque Centrale Européenne (BCE), dont le siège est à Francfort, a été créée en 1998. Elle est l'organe exécutif de l'Eurosystème et du Système Européen de Banques Centrales (SEBC) qui coordonnent la politique monétaire de l'UE. Le SEBC regroupe les vingt-sept banques nationales des Etats de l'UE, tandis que l'Eurosystème regroupe les treize Banques Centrales des pays de la zone euro. L'Eurosystème doit disparaître lorsque l'Euro sera la monnaie de tous les Etats membres (c'est pour cela que dans les traités on parle de SEBC, l'Eurosystème est un « arrangement »).

Extraits

[...] conduire les opérations de change conformément à l'article 111 [du traité CE] 1. détenir et gérer les réserves officielles de change des Etats membres 1. promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement. B. L'organigramme de la BCE Les organes dirigeants de la BCE sont le Conseil des gouverneurs, le Directoire et le Conseil général. Le Conseil des gouverneurs : est le principal organe de décision de la BCE. Il est composé des 6 membres du Directoire et des gouverneurs des BC des pays de la zone euro 1. [...]

[...] La BCE assèche le marché de la monnaie en émettant des bons du Trésor par exemple, ou au contraire elle augmente la circulation d'argent en achetant les titres possédés par les banques. * facilités permanentes (opérations au jour le jour) gérées par les BCN * réserves obligatoires auprès de la BCE pour les établissements qui ont accès au marché monétaire. * contreparties * actifs exigibles (en contrepartie d'un prêt) Ces instruments permettent à la BCE de contrôler la croissance de la masse monétaire, des taux d'intérêt, et de maintenir une certaine prudence sur le marché monétaire. Les remises en causes actuelles de la BCE A. [...]

[...] les moyens à la disposition de la BCE a. l'analyse de l'économie communautaire par la BCE : L'action de la BCE, visant à limiter l'inflation, s'organise autour de deux piliers, qui sont des axes d'analyse, préalables à la mise en oeuvre d'une action de la BCE: Le premier pilier concerne la croissance de la masse monétaire. Elle doit évoluer autour de la valeur de référence qui est fixée à par an. C'est une analyse à moyen et long terme. Le second pilier concerne les autres facteurs potentiellement inflationnistes, non monétaires. [...]

[...] Cette indépendance de la BCE est renforcée par le fait que le Président de la Banque centrale ainsi que les membres du Directoire sont nommés pour huit ans (un mandat long est censé privilégier son indépendance de jugement et de choix) et que le renouvellement de ces mandats s'échelonne dans le temps, on n'assiste donc jamais à un renouvellement total de l'équipe dirigeante de la BCE . Les objectifs de la BCE sont strictement décrits pas les statuts et le traité CE en des termes identiques. Ainsi, seule la lutte contre l'inflation est un objectif impératif. Soutenir la croissance n'est pas interdit mais subordonné à la circonscription de l'inflation à un taux proche de 2%. Cette indépendance s'illustre notamment depuis 2003 lors des successifs relèvements des taux d'intérêts directeurs qui trouvent de farouches détracteurs au sein des gouvernements d'Etats de l'UE, notamment français. B. [...]

[...] Organisation et missions de la Banque Centrale Européenne A. Les missions de la BCE : L'article 105.1 du traité CE stipule que l'objectif principal du SEBC [et donc de la BCE] est de maintenir la stabilité des prix Toutes les autres missions de la BCE sont subordonnées au respect de cet objectif de lutte contre l'inflation. Sans préjudice de cet impératif de stabilité des prix, la BCE apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté (art ) Cet objectif de stabilité des prix s'articule autour des missions de la BCE qui sont au nombre de quatre, définies en termes identiques par l'article 105.1 du traité CE et article 3.1 du protocole : 1. [...]