La politique agricole commune (PAC) - publié le 25/02/2009

Résumé du document

- Idée d'une PAC dès la création de la CECA et au sein des pays de l'OECE.

- Agricultures très différentes selon les pays (surfaces agricoles utiles, taille des exploitations, niveau de mécanisation, revenu des agriculteurs, part de la population agricole, part de l'agriculture dans les exportations).

- Le traité de Rome pose des objectifs qui répondent à une logique productiviste et compétitive (...)

Extraits

[...] La Politique Agricole Commune I. Objectifs et origines. (Idée d'une PAC dès la création de la CECA et au sein des pays de l'OECE. ( Agricultures très différentes selon les pays (Surfaces agricoles utiles, taille des exploitations, niveau de mécanisation, revenu des agriculteurs, part de la population agricole, part de l'agriculture dans les exportations) ( Le traité de Rome pose des objectifs qui répondent à une logique productiviste et compétitive. - Garantir la sécurité des approvisionnements. - Accroître la productivité - Stabiliser les marchés. [...]

[...] ( Pb de débouché : excédents : de nombreux pays atteignent l'autosuffisance ou ne peuvent plus importer : la demande des biens alimentaires est peu élastique. A entraîné une augmentation du prix des restituions. (Critiques du GATT (puis de l'OMC) et des Etats-Unis : Ses principes dérogent aux règles du commerce international. L'UE dispose d'un régime dérogatoire au sein de l'OMC. Les Etats-Unis accusent l'UE de protectionnisme alors que lui-même pratique une autre forme de protectionnisme agricole (par l'intermédiaire du Loan Price). [...]

[...] Les grandes réformes des années 1980 et leurs limites. A travers le livre vert publié en 1985. (Baisse des prix (réduction des écarts avec les prix mondiaux) Le volume financier des soutiens est diminué et l'importation est plus facile. (Action sur l'Offre : mesures d'ajustements limitation des quantités (mises en jachères, quotas sur la production de lait) (Politique de soutien des revenus (en fonction de la taille et de la pollution entre autres) Dédommagement pour ceux qui abandonnent leur droit à produire 1993 : accords de l'Uruguay Round avec le GATT : les marchés européens sont plus ouverts, réduction des soutiens internes aux exportations. [...]

[...] Les quatre grands principes 1. L'unité du marché passe par la libre circulation et l'unicité des prix La préférence communautaire Système d'écluse qui fait que les acheteurs n'ont plus intérêt à se fournir en dehors de l'Europe. Ce système est critiqué immédiatement parle GATT. Le système comporte des prélèvements (remonter les prix mondiaux relativement aux prix européens), et des restitutions (couvrir la différence entre les prix européens et les prix mondiaux afin de favoriser l'exportation) La solidarité financière Le financement de la PAC est assuré par le FEOGA (Fonds Européen d'Orientation et de Garantie agricole) qui comme son nom l'indique comprends une section orientation (chargé de financer les structures de production) et une section garantie (qui finance les dépenses liés à l'organisation des marchés). [...]

[...] ( La CEE atteint rapidement un niveau d'autosuffisance. ( Déséquilibre du marché extérieur : l'UE malgré son système protectionniste devient rapidement le premier importateur mondial des importations mondiales) Des liens d'interdépendances se créent IV. Les problèmes que pose la PAC. (Pb de l'uniformisation des prix : prix très différents selon les pays (la France a les coûts de production les moins élevés) les prix sont définis en fonction du degré de protection désiré et définissent les financements compensatoires (systèmes de prélèvements et de restitutions). [...]