La passation des marchés

Thèmes abordés

Passation, marché, SIGMAP, planning, procédure, ligne budgétaire

Résumé du document

Le correspondant des marchés publics du ministère technique concerné assiste le Chef de Projet dans la planification de ses opérations. Cette planification consiste à identifier, pour chaque ligne budgétaire, les opérations de passation de marchés, afin de déterminer les dates chronologiques et indicatives des différentes tâches. Ces deux acteurs disposent de trois (3) jours ouvrables pour élaborer les différents plannings de passation des marchés.

Extraits

[...] Car selon les normes en vigueur, un budget non saisi dans le SIGMAP ne peut permettre la suite du traitement des opérations de passation et d'approbation des marchés. Dès la mise en place du budget, la DMP édite les lignes à marché de chaque projet. Le correspondant des marchés publics du ministère technique concerné assiste le Chef de Projet dans la planification de ses opérations. Cette planification consiste à identifier, pour chaque ligne budgétaire, les opérations de passation de marchés, afin de déterminer les dates chronologiques et indicatives des différentes tâches. [...]

[...] Si non, il procède à la rédaction des marchés. En attendant la signature et l'approbation des marchés, un ordre de service ou bon de commande, pour le démarrage des travaux, est signifié à l'entreprise titulaire du marché, vingt quatre heures après le jugement des offres ou l'obtention de l'ANO du bailleur. La gestion des procédures dérogatoires Toute procédure dérogatoire est soumise à l'autorisation préalable du Ministre chargé des Marchés Publics. Dans les procédures de passation de marché (appel d'offres restreint, gré à gré, avenant, résiliation), le circuit de traitement est le suivant : Le Chef de Projet Lorsque l'Accord de prêt ou de Crédit le prévoit, le Chef de Projet initie la demande d'autorisation de la procédure dérogatoire permettant d'exécuter cette catégorie de dépense. [...]

[...] Il faut remarquer que le délai réglementaire est de 30 jours minimum. Dans le cas d'un appel d'offre international (AOI) le délai de publicité est de 45 jours minimum NB : Il faut noter que la réduction du délai de publicité doit être acceptée par le bailleur de fonds .3- L'ouverture des plis, l'analyse et le Jugement des offres Les membres de la Commission d'Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) prendront les dispositions nécessaires pour procéder à l'analyse et au jugement des offres, dés l'ouverture des plis, pour les dossiers relativement simples. [...]

[...] Ces deux acteurs disposent de trois jours ouvrables pour élaborer les différents plannings de passation des marchés. I.2 : La transcription des données manuelles dans le SIGMAP Les projets qui ont un volume important de marchés à passer seront connectés au SIGMAP, afin de leur permettre eux-mêmes de renseigner le système, avec l'assistance des agents SIGMAP recrutés à cet effet. Dans ces conditions, le système sera renseigné dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la séance de planification manuelle. [...]

[...] S'il s'agit d'un appel d'offres restreint, la procédure démarre à partir de la validation du DAO. S'il s'agit d'un marché de gré à gré ou d'un avenant, la procédure est enclenchée à partir de la rédaction du projet de marché. Dans tous les cas, le Chef de Projet est tenu de renseigner le système pour ce qui relève de sa compétence. [...]