Paradis fiscaux et centres off-shore : qu'est-ce que c'est ?

Résumé du document

On assiste aujourd'hui d'une part à un véritable foisonnement des paradis fiscaux, l'OCDE recensant aujourd'hui quarante-sept juridictions, c'est-à-dire des Etats indépendants ou territoires autonomes dépendant d'une grande puissance ou liée à elle, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas principalement et d'autre part au foisonnement des régimes fiscaux préférentiels dans l'ensemble des pays du monde (...)

Extraits

[...] Mais il est important de ne pas confondre paradis fiscal et régime fiscal préférentiel. En effet on distingue le véritable paradis fiscal caractérisé par très peu d'impôts et l'absence totale d'impôts directs, un secret bancaire absolu, des règles du droit civil ou du droit des sociétés garantissant un anonymat absolu pour les propriétaires ou les bénéficiaires de sociétés, personnes morales et trusts, ainsi qu'une absence de coopération pénale et fiscale, du régime fiscal préférentiel prévoyant simplement des avantages fiscaux pour l'implantation d'un 1 quartier général d'un groupe d'entreprises de taille internationale. [...]

[...] Les centres off-shore cumulent à la fois sous réglementation prudentielle et arsenal juridique insuffisant en matière de prévention, détection et répression de la délinquance financière. Dans de nombreux centres off-shore, la capacité d'investigation des autorités de contrôle et des autorités judiciaires est directement entravée par des règles et des pratiques dommageables. [...]

[...] Les actifs extérieurs de ces centres sont en général hors de proportion avec l'activité courante de leur activité domestique : les îles Caïmans, par exemple, recueillent plus de 400 milliards de dollars de dépôts extérieurs (plus que la France), alors que leur population n'excède pas habitants. Ces centres off-shore sont de plus en plus nombreux, il y en aurait aujourd'hui 70. Si la majorité reste située dans les Caraïbes, on compte de nombreux nouveaux venus en Asie, dans le Pacifique et dans l'Océan Indien. [...]

[...] helvétique ne prévoyant pas de contrôle des lesquels Si les paradis fiscaux sont des zones à fiscalité privilégiée dans des impôts toujours modérés sont ou non prélevés, en fonction territoire concerné coopère ou non en matière fiscale ou en matière judiciaire avec certains Etats étrangers. La principale distinction concerne le paradis fiscal au sens strict et le centre off- et dans l'identité du propriétaire n'apparaît que on trouve cependant différents types de paradis fiscaux selon que du degré de protection du secret bancaire, selon que l'Etat ou le changes des cas très spécifiques. Les paradis fiscaux offrant des structures garantissant l'anonymat et non soumis au contrôle shore. des changes. B. Les centres off-shore Les centres off-shore sont tout d'abord caractérisés par une réglementation d'exception. [...]

[...] Certains auteurs ajoutent les caractéristiques suivantes : Haut standard financier, incluant secret bancaire et financier ; 2 Contrôle des changes inexistant ou ultra-libéral ; Infrastructures développées (Professionnels compétents disponibles et en premier lieu, les avocats, auditeurs, comptables et analystes financiers) ; On peut distinguer trois types de paradis fiscaux : Les paradis fiscaux de type Faible niveau de la législation applicable aux institutions anglo-saxon où le secret financières, en particulier, la banque et les compagnies bancaire est garanti, mais d'assurances. dans lesquels l'identité des opérateurs peut apparaître au niveau du contrôle des A ceci s'ajoute : gouvernement stable, traitement équitable pour les étrangers, existence de zones commerciales sans douane, consommateurs, ressource d'emploi, aides à l'investissement ou changes. Les paradis fiscaux de droit promotion en tant que paradis fiscal. [...]