Le pacte de stabilité et de croissance : histoire et définitions

Résumé du document

Le pacte de stabilité et de croissance a vu le jour dans le contexte de la troisième phase de l'Union Economique et Monétaire, celle du passage à la monnaie unique. Il concerne les politiques budgétaire et monétaire européenne, auxquelles il fixe des objectifs majeurs à atteindre, et à respecter

Extraits

[...] Le pacte de stabilité et de croissance Introduction Le pacte de stabilité et de croissance a vu le jour dans le contexte de la troisième phase de l'Union Economique et Monétaire, celle du passage à la monnaie unique. Il concerne les politiques budgétaire et monétaire européenne, auxquelles il fixe des objectifs majeurs à atteindre, et à respecter. I. Les précédents: genèse du Pacte 1. Le traité de Maastricht établit le premier des règles tendant à éviter des déficits publics excessifs Le Traité de Maastricht définit une procédure particulière pour limiter les déficits publics, à travers l'article 104C. [...]

[...] Theo Waigel, présente un projet de Pacte de stabilité pour l'Europe considérant que le Traité de Maastricht ne garantissait pas assez le respect des règles qu'il édictait. Ce projet proposait que les Etats membres s'engagent à : - Poursuivre un objectif d'équilibre voire d'excédent budgétaire - Ne pas dépasser des déficits publics de plus de du PIB dans des périodes défavorables) - Appliquer des sanctions automatiques d'un montant s'élevant à 0,25% du PIB pour chaque point de pourcentage de dépassement du plafond de déficit. [...]

[...] Ainsi, avec le temps les critères du Pacte deviennent de plus en plus restrictifs sans certitude que cela soit bénéfique. L'Union Européenne se fixe donc des règles sans que la fin visée soit très claire : il est temps de débattre des fins et non pas seulement des moyens De son côté, la BCE défend les principes de la discipline budgétaire incarnée par le Pacte et dont les résultats sont positifs. Elle estime de plus que le Pacte a su faire preuve de flexibilité et que le vrai problème est plutôt la mauvaise volonté de certains pays à honorer leurs engagements ce qui paradoxalement est le cas des deux pays à l'origine du Pacte : la France et l'Allemagne. [...]

[...] Le dépôt est plafonné à du PIB. Cependant le Conseil peut exempter un Etat membre de cette procédure, si ce dernier subit des circonstances exceptionnelles et temporaires, circonstances qui ont été définies à Dublin, de la manière suivante : - soit une circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de l'Etat concerné et ayant des effets sensibles sur la situation financière de ses administrations publiques - soit une grave récession : si elle est supérieure à du PIB, il n'y a en principe pas de sanctions ; si la récession est comprise entre 0,75 et du PIB, le Conseil décide au cas par cas, après avoir entendu l'Etat concerné s'il y a lieu d'infliger des sanctions ; si la récessions est inférieure à 0,75% du PIB, les Etats membres s'abstiennent en principe d'invoquer les circonstances exceptionnelles. [...]

[...] De plus, l'Allemagne ne pourra a priori pas bénéficier des circonstances exceptionnelles définies par le Pacte, dans la mesure où le cout des crues de l'Elbe est finalement relativement faible et où elle n'est pas en situation de récession de croissance prévue pour 2003). De fait, l'Allemagne va sans doute se voir attribuée une sanction selon la procédure définie ci- dessus, alors que la France elle-même risque de faire l'objet d'un avertissement de Bruxelles qui redoute un dérapage des finances publiques françaises (avec un déficit public supérieur à Serait-ce un moyen pour la Commission de rendre le Pacte de Stabilité plus crédible en en forçant la stricte application ? [...]