Notion de droit

Résumé du document

Cours sur la notion de droit





Les règles du jeu qui régissent la boxe (ne pas donner des coups de pied à l'adversaire, ne pas frapper certaines parties du corps, arrêter de boxer sur signe de l'arbitre ou de la cloche, accepter la défaite...) ne sont pas les même que celles qui interviennent en cyclisme ou celles qui organisent les élections.





I- Notion de droit

II- Les branches du Droit

III- Les sources du Droit

IV- L'organisation judiciaire au Maroc

Extraits

[...] Quel rôle joue la doctrine en matière de droit ? IV- L'ORGANISATION JUDICIARE AU MAROC : Document 1 : Questions : Etablir une présentation schématique du système judiciaire marocain tout en distinguant entre les juridictions ordinaires et les juridictions spécialisées. Quelle est la différence entre cour et tribunal ? Exercice d'entraînement Synthèse du chapitre introductif Dans les époques anciennes, les sociétés connaissent l'insécurité où le plus fort fait sa propre loi. L'absence des règles est synonyme d'anarchie. En présence de ces règles, chaque individu est obligé de respecter les règles de la société, sinon c'est le désordre. [...]

[...] Quel est l'intérêt du Droit dans une société ? Relever du document les principales caractéristiques du droit Quel est le rôle du droit ? Citez 4 règles de droit qui s'appliquent à vous, dans votre vie quotidienne. Travail à faire : Distinguer entre le droit objectif et le droit subjectif. Compléter le tableau ci-dessous en mettant croix dans la case appropriée : II- Les branches du Droit : Mise en situation Schéma 1 : Schéma 2 : Travail à faire : Préciser les deux acceptions du droit Définir chaque catégorie de droit. [...]

[...] Sinon, un déni de justice pourrait en résulter, car le code civil interdit au juge de refuser de statuer sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi Dans ces conditions, le juge doit rechercher quelle a été l'intention du législateur afin de déterminer le sens à donner à la règle de droit pour pouvoir statuer. La jurisprudence implique qu'un juge doit appliquer la règle antérieure dégagée par un autre juge lorsque les faits qui sont discutés devant lui sont similaires et présentent le même problème de droit. Questions : 1. Comment peut-on définir la jurisprudence ? 2. [...]

[...] Le droit séculier : c'est l'ensemble des textes uriques inspirés ou hérités du droit français lors de la période de protectorat. Les sources modernes : La loi : C'est une règle écrite, établie par l'autorité publique et ayant force obligatoire pour l'ensemble des citoyens. Selon la constitution, c'est tout texte voté par le parlement. La constitution donne l'initiative au gouvernement et au parlement : Le texte qui provient du parlement est appelé une proposition de loi, Le texte qui provient du gouvernement est appelé projet de loi. [...]

[...] L'automobiliste n'a pas droit de passer qu'après extinction du feu rouge. Définition : Le droit est l'ensemble des règles de conduite qui s'imposent aux individus dans leurs relations avec leurs semblables. Ces règles sont définies et imposées par le groupe social auquel elles appartiennent. Autrement dit, c'est l'ensemble des règles qui doivent être observées par les citoyens dans leurs rapports sociaux, et dont la sanction est organisé par la loi. Les caractéristiques des règles du droit : La règle de droit permet de réguler (organiser) la vie dans la société; La règle de droit est générale et abstraite : Elle est obligatoire et s'applique à tous sans distinction; Elle est sanctionnée. [...]