Les monopoles naturels (2007)

Résumé du document

Pierre Cahuc et Francis Kramatz, dans leur dernier rapport intitulé « De la précarité à la mobilité, vers une Sécurité Sociale Professionnelle », proposent de supprimer les réglementations présentes dans certaines activités de service. L'ouverture à la concurrence de certains secteurs dominés par des monopoles publics s'est en effet traduite, au cours de la dernière décennie, par une amélioration de la qualité et de la sécurité (transport aérien). Cette amélioration n'a toutefois pas toujours été systématique (le rail britannique) et la concurrence peut s'accompagner de la dégradation de la qualité du service (électricité en Californie). Il n'en demeure pas moins que l'ensemble des pays de l'Union européenne ont engagé d'importantes réformes de leurs monopoles publics, en particulier dans les activités de réseau qui correspondent typiquement à une situation de monopole naturel.
Le monopole naturel se caractérise par des économies d'échelles sur une très grande plage de quantités produites, ce qui se traduit par un coût moyen décroissant ou un coût marginal inférieur au coût moyen. Une seule entreprise est alors capable de fournir le bien à un coût inférieur à celui dans le cas où plusieurs entreprises seraient présentes. En cas de monopole naturel, la société a intérêt à ce que n'existe qu'un seul producteur et les pouvoirs publics doivent intervenir pour éviter des pertes de bien-être et une sur-tarification du monopoleur.
La théorie traditionnelle des monopoles naturels a néanmoins été remise en cause par un certains nombres de facteurs (asymétrie d'information, inefficience productive, sur-investissement) et par la théorie des marchés contestables de Baumol. Les autorités politiques doivent dès lors intervenir afin d'assurer les conditions de la contestabilité sur certains marchés clés et s'orienter vers de nouvelles formes de régulation.

Extraits

[...] Le monopoleur risque ainsi de surestimer sa fonction de coût afin de bénéficier de tarifs plus élevés. Leibenstein démontre, par ailleurs, que le monopole génère une inefficience productive dénommée ‘'inefficience X'' : en l'absence de pression concurrentielle, les coûts moyens et marginaux tendent à augmenter. Les régulations par le taux de rendement ont ainsi été fortement critiquées à partir des années 60. Des travaux montrent que ces régulations ne sont pas incitatives et ne conduisent pas à un bon niveau d'investissement. [...]

[...] Dans les entreprises de réseau, seules les infrastructures ont cette particularité. A l'inverse les activités de services sont ouvertes à la concurrence. On peut toutefois se demander dans quelles conditions une entreprise antérieurement en monopole peut continuer à exercer une activité de service. Les autorités publiques peuvent alors être amenées à interdire à l'entreprise disposant du monopole de l'infrastructure d'exercer une activité de service en aval (cette position a été retenue dans le cas du démantèlement d'AT&T aux Etats-Unis). Instaurer entre l'organe de régulation et l'opérateur une relation contractuelle qui consiste à limiter l'évolution des prix une année sur l'autre par l'intermédiaire d'un prix plafond. [...]

[...] L'Etat doit surveiller le fonctionnement du monopole naturel au moyen d'une politique de régulation 1. La France et les pays de l'Union européenne ont pendant longtemps conféré à certaines entreprises un statut de monopole de droit Les caractéristiques de l'offre et de la demande dans une situation de monopole naturel sont telles que la production se fait ici à un moindre coût si elle est réalisée par une seule entreprise, plutôt que d'être répartie. Il apparaît alors normal de réglementer l'entrée dans l'activité et de conférer à une entreprise unique un statut de monopole de droit. [...]

[...] L'intensité de la concurrence sur un marché ne serait donc pas liée à sa structure concurrentielle. La nature du marché serait déterminée par l'existence (ou l'absence) de barrières à l'entrée et de barrières à la sortie, liées à l'existence de coûts irréversibles dénommées sunk costs Une concurrence même seulement potentielle, du fait de la simple menace de nouveaux entrants, peut alors avoir un impact sur la pratique des prix du monopoleur. Enfin, pour les économistes de l'Ecole de Chicago, la régulation publique se heurte à la capture des agences de régulation par les opérateurs qu'elles étaient censées réguler, c'est-à-dire à la collusion des deux parties La poursuite de l'efficacité par un meilleur contrôle d'un monopole plus restreint Améliorer la régulation du monopole en substituant la régulation publique par une régulation par le marché (théorie des marchés contestables). [...]

[...] La réglementation du monopole naturel peut alors s'effectuer au moyen d'une : tarification au CM (le profit du monopoleur est nul); tarification au Cm : les pertes du monopoleur sont compensées par une subvention publique engendrant des pertes de bien-être dues aux effets distordant de la fiscalité (cas d'EDF) ; tarification à la ‘'Ramsey-Boiteux'' lorsque l'Etat n'est pas disposé à subventionner le gestionnaire du réseau. Pour combler le déficit d'exploitation, on pratique un tarif > Cm. II. La critique de la régulation traditionnelle des monopoles a généré de nouvelles formes de régulation 1. La régulation des monopoles naturels se heurte à de nombreuses difficultés qui font que cette régulation est sous-optimale La régulation des monopoles naturels se heurte à de nombreuses difficultés dans la mesure où il existe une asymétrie d'information entre le monopole et l'organe de régulation. [...]