Modalités financières de réalisation de l'opération de capital-développement

Thèmes abordés

Opération de capital-développement, investissement, capital social, participation en capital, créancier de l'entreprise

Résumé du document

Deux types de modalités sont retenus dans la pratique : soit l'investisseur en capital développement souhaite prendre une participation en capital, soit il souhaite rester créancier de l'entreprise.
Cette distinction est avant toute chose pédagogique mais elle ne rend pas compte de la réalité des motivations. En fait, l'idéal pour la société de capital-risque est de réaliser des plus-values considérables : cela suppose donc que les vecteurs utilisés soient des titres représentatifs du capital social. Toutefois, cet investissement en capital n'est pas toujours possible, et cela pour plusieurs raisons.

Extraits

[...] Faute de possibilité de sortie, l'investisseur en capital-risque se fera rembourser ses obligations ; les obligations à bons de souscription qui permettent à l'investisseur tant d'investir que de désinvestir dans de bonnes conditions ; toutes valeurs mobilières complexes autorisées par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce. Interventions complexes La description précédemment opérée ne rend pas compte de la complexité des avantages opérés par la pratique. Bien souvent, l'investisseur ou les investisseurs en capital-risque sollicités utilisent plusieurs vecteurs financiers conjugués. [...]

[...] Il se peut également que des titres soient cédés sans augmentation de capital. Là, plusieurs stratégies peuvent être réussies : ou bien l'investisseur se voit accorder des actions ordinaires qui n'offrent aucune particularité. Cette solution est fréquente pour les sociétés en phase de décollage. La société n'a pas encore atteint son point mort ; elle n'est guère à même de verser des dividendes. L'investisseur en capital-risque ne peut avoir d'attente qu'en ce qui concerne d'éventuelles plus-values ; ou bien l'investisseur privilégie la rémunération de son apport et se fait accorder par exemple des actions de préférence. [...]

[...] Modalités financières de réalisation de l'opération de capital- développement Opération de capital développement Présentation générale Deux types de modalités sont retenus dans la pratique : soit l'investisseur en capital développement souhaite prendre une participation en capital, soit il souhaite rester créancier de l'entreprise. Cette distinction est avant toute chose pédagogique mais elle ne rend pas compte de la réalité des motivations. En fait, l'idéal pour la société de capital-risque est de réaliser des plus-values considérables : cela suppose donc que les vecteurs utilisés soient des titres représentatifs du capital social. [...]

[...] Il réduit les possibilités d'investissement de l'entreprise. Il peut sembler paradoxal de viser une croissance rapide de l'entreprise et de réclamer dans le même temps un dividende prioritaire qui affecte directement les moyens de cette croissance ; ou bien l'investisseur souhaite bénéficier d'avantages politiques. Il demandera alors à ce qu'un droit de vote plural lui soit accordé au bout du délai minimal de deux ans. Investissement sans participation au capital L'investissement pourrait prendre la forme de prêts assez classiques tels que les prêts participatifs ou encore les obligations. [...]