Les mécanismes de restructuration des dettes souveraines (MRDS), proposition Krueger

Résumé du document

Il arrive qu'un pays se trouve confronté à une charge de la dette intenable (= le ratio de la dette au PIB augmente indéfiniment). Dans de telles conditions, la dette du pays concerné devra être restructurée d'une manière ou d'une autre - c'est-à-dire que la valeur actuelle nette de la dette devra être réduite par rapport à sa valeur nominale.

Mais le processus de restructuration est coûteux et douloureux, et les autorités retardent généralement le début des négociations avec leurs créanciers. Le pays débiteur recourt souvent à des politiques désespérées qui aggravent la situation et rendent encore plus difficile l'ajustement qui devra finalement être opéré...

Extraits

[...] Le FMI ne tient pas à s'ériger en juge ou en arbitre des négociations de restructuration entre le débiteur et ses créanciers. -Il continue de jouer le rôle crucial qui permet à la communauté internationale de se forger une opinion sur la viabilité de la dette d'un pays et le bien fondé de sa politique économique. Il exprime donc la volonté de soutenir la politique économique d'un pays et d'apporter un concours financier à ceux qui appliquent des mesures appropriées, dans le cadre d'un programme qui bénéficie de son appui. [...]

[...] Les mécanismes de restructuration des dettes souveraines (MRDS), proposition Krueger Nature du problème Il arrive qu'un pays se trouve confronté à une charge de la dette intenable le ratio de la dette au PIB augmente indéfiniment). Dans de telles conditions, la dette du pays concerné devra être restructurée d'une manière ou d'une autre - c'est-à-dire que la valeur actuelle nette de la dette devra être réduite par rapport à sa valeur nominale. Mais le processus de restructuration est coûteux et douloureux, et les autorités retardent généralement le début des négociations avec leurs créanciers. [...]

[...] Par ailleurs, il n'est pas question de réduire les incitations à assurer le service de la dette lorsque cela reste possible. Un des objectifs du MRDS est de permettre plus facilement à un débiteur qui conclut un accord avec une majorité qualifiée de créanciers d'éviter le problème des créanciers irréductibles (restructurer avant que la défaillance ne devienne la seule solution. En effet face à l'irréductibilité de la dette il existe un risque important d'être confronté à des créanciers dissidents est élevé avant une défaillance surtout lorsque les créanciers estiment peut-être avoir de bonnes chances de continuer d'être payés conformément au contrat initial : (les créanciers peuvent engager des poursuites contre les pays, des créanciers minoritaires peuvent opposer leur veto à un décision bénéficiant seulement à certains, les créanciers peuvent tenter de faire dérailler les restructurations, les succès des actions en justice de certains peut encourager les autres a emboîter le pas). [...]

[...] Là encore la mobilisation politique des financiers largement relayée par l'administration Bush a été efficace : ce projet a été enterré en avril 2004. Mais la proposition du FMI a suscité de nouveaux débats et le sujet reviendra probablement sur le devant de la scène plaçant désormais les investisseurs internationaux sur la défensive. Le MRDS constituait un volet à part entière des réformes visant à prévenir et à mieux résoudre les crises. Aujourd'hui les autres volets ne doivent pas être oubliés : une meilleure évaluation de la viabilité de la dette; le renforcement des moyens de résolution des difficultés du système bancaire; le réaménagement des modalités de prêt et d'accès aux ressources du FMI afin de préciser l'ampleur de son appui financier; et la rationalisation de la conditionnalité. [...]

[...] Les pays qui ont accès aux marchés de capitaux privés étant de plus en plus nombreux objectif que poursuit la communauté internationale un cadre de résolution ordonnée des situations d'endettement non viables (dans les rares cas où cela se produit) serait utile. > Le projet de MRDS ne risque-t-il pas de supplanter le droit légitime des créanciers à exiger le remboursement de leurs créances? Le projet ne prévoit aucune suspension automatique du droit des créanciers à exiger le remboursement de leurs créances. Mais il vise à redistribuer les pouvoirs des créanciers pris individuellement à une majorité qualifiée d'entre eux. [...]