Les limites de la Convention de Lomé

Résumé du document

Malgré ses réformes, la Convention de Lomé connaît, après plusieurs années d'existence des limites à sa légitimité. Trois contestations principales pouvant être distinguées ont conduit à la réforme de cet accord.

La première est due à la situation contemporaine du commerce mondial. En effet, dans les dernières décennies, le libre échange est devenu l'une des règles de l'organisation mondiale du commerce (OMC). De ce fait, la convention de Lomé n'est pas conforme aux règles de l'OMC puisqu'elle prévoit des avantages commerciaux spécifiques aux exportations des pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) vers l'Union européenne (...)

Extraits

[...] Pour finir, l'Europe a renforcé, postérieurement à la convention de Lomé, ses relations avec d'autres régions que la région ACP en leur accordant de plus en plus de préférences. De ce fait, les avantages accordés aux pays ACP (préférences) avaient été réduits puisque ce groupe n'a plus de position géostratégique On constatait ainsi que 2/3 des exportations ACP n'avaient plus de préférences comparativement aux autres régions qui grâce aux nouvelles négociations détenaient aussi un accès libre au marche Européen. Ces régions étaient multiples, on y trouvait les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) du fait de leur adhésion à l'Union Européenne, les pays tiers et méditerranéens les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), le Mexique, le Chili et les pays d'Asie (dans une moindre mesure). [...]

[...] Ceci pénalise les exportations non-ACP. Cette distorsion a d'ailleurs poussé les Etats-Unis, l'Equateur et le Guatemala entre autres à déposer une plainte auprès de l'OMC qui de ce fait, condamné l'OCM banane à deux reprises (en 1997 et 1999). Ensuite, cet accord était inefficace en termes d'insertion des ACP dans le commerce mondial. En effet, il n'a pas empêché la marginalisation des économies concernées. Plusieurs causes peuvent expliquer cela. Selon certains experts, les préférences pourraient maintenir les exportations traditionnelles (primaires). [...]

[...] Les limites de la Convention de Lomé Malgré ses réformes, la Convention de Lomé connaît, après plusieurs années d'existence des limites à sa légitimité. Trois contestations principales pouvant être distinguées ont conduit à la réforme de cet accord. La première est due à la situation contemporaine du commerce mondial. En effet, dans les dernières décennies, le libre échange est devenu l'une des règles de l'organisation mondiale du commerce (OMC). De ce fait, la convention de Lomé n'est pas conforme aux règles de l'OMC puisqu'elle prévoit des avantages commerciaux spécifiques aux exportations des pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) vers l'union européenne. [...]

[...] Ce phénomène fut en plus amplifié par la libéralisation des échanges induite lors de négociations dans le cadre de l'OMC puisque celle-ci implique une baisse généralisée des tarifs douaniers pour tous les pays. L'intérêt des avantages accordés à ce sujet aux pays ACP dans le cadre de Lomé n'existait alors plus. Pour toutes ces raisons, la convention de Lomé a perdu de sa pertinence. Cependant, L'Europe estimant qu'elle s'était beaucoup investie dans cette région, ne voulait pas voir cette relation se dissoudre. Elle était en effet, le premier partenaire commercial et le plus gros donateur de la région. C'est pour tout cela qu'un nouvel accord a été conclu : l'accord de Cotonou. [...]