Lexique du Commerce international et du Transport

Résumé du document

Acceptation de réserves :

Reconnaissance par le transporteur de la réalité du dommage. L'acceptation peut aussi résulter de l'absence de réaction face aux réserves du destinataire.

Acconier :

Entrepreneur de manutention.

Accord commercial et tarifaire :

C'est un acte par lequel deux ou plusieurs pays s'engagent à organiser et régler leurs échanges commerciaux suivant des règles et dans des conditions plus favorables que celles énoncées dans les législations nationales en droit commun. Les accords commerciaux et tarifaires visent l'octroi de facilités aux échanges, en matière de formalités, de régimes douaniers, de règlement financier, de fixation de contingents et surtout au niveau des impositions frappant les marchandises importées (...)

Extraits

[...] FMI : Fonds Monétaire International. FOB : Free on Board Franco à bord. Force majeure: Evènement dommageable irrésistible et imprévisible, exonératoire de responsabilité pour la partie qui s'y est trouvé confrontée en dehors de toute faute de sa part. Fortune de mer : Evènement survenu en mer (tempête, tornade, ouragan). Forwarder : Auxiliaire de transport anglo-saxon, selon le cas transitaire ou commissionnaire de transport. Fret : Terme à triple sens : - la marchandise transportée, - le prix de transport, - le prix de l'affrètement ou du loyer de tout mode de transport. [...]

[...] Jauge : Volume intérieur du navire (tonneaux). Un tonneau de jauge correspond à 2.83 m3. Jours de planche : Délai de chargement ou de déchargement d'un navire affrété. Juste à temps : (just in time) En temps imparti, en juste à temps : transport réalisé en un temps défini et respecté ce qui permet un fonctionnement en flux tendu de l'unité de production. Label : Etiquette. LCL : Abréviation de less than container load c'est-à-dire lot de marchandises occupant un volume moindre que celui offert par le conteneur utilisé. [...]

[...] Importation : Arrivée dans un pays de marchandises expédiées d'un pays tiers. Incoterms : International commercial terms. Inland terminal : Lieu de réception et d'expédition d'un conteneur de groupage à l'intérieur d'un pays. Inspection phytosanitaire : Inspection généralement pratiquée en frontière, destinée à empêcher la propagation et l'introduction au-delà des frontières d'un pays d'ennemis des végétaux et produits végétaux. Intermodal : Transport de marchandises réalisé par plusieurs modes de transport. ISO : International Standardisation Organisation-fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation. [...]

[...] Chargement : - Quantité de marchandises transportée par un véhicule. - Opération consistant à placer, disposer et assujettir ces marchandises sur ou dans le véhicule. Chargeur : Personne physique ou morale confiant une marchandise à acheminer à un transporteur pour compte d'autrui. Charte-partie : Document constatant le contrat d'affrètement maritime et définissant les obligations des parties à ce contrat. Clause de sauvegarde : C'est une clause de réserve généralement prévue dans un accord ou traité qui prévoit la possibilité de limitation de l'application des conditions de l'accord, dans le but de sauvegarder un intérêt national quelconque affecté par une conjoncture défavorable. [...]

[...] Emballage : Contenants des marchandises à l'exclusion notamment des conteneurs et des engins de transport. Empotage : Chargement de marchandises à l'intérieur d'un conteneur. Entreprise de manutention : Entreprise chargée d'exécuter, soit pour le compte du navire, soit pour le compte du chargeur ou du destinataire, un certain nombre d'opérations matérielles : chargement et déchargement des marchandises, arrimage, mise à quai ou en entrepôt, réception et reconnaissance à terre des marchandises à embarquer ou à débarquer, garde et délivrance de ces marchandises. [...]