L'intégration monétaire européenne et la conduite des politiques budgétaires

Résumé du document

Les résultats positifs de l'intégration monétaire européenne sur le chômage et la croissance ne pourront être estimés qu'après quelques années, mais ses effets sur la conduite des politiques budgétaires, et plus généralement des politiques économiques, peuvent être plus nettement anticipés. Le respect des critères de convergence pour intégrer la liste des Etats membres qualifiés pour la phase III de l'UEM, essentiellement les deux critères de finances publiques (ration dette/PIB inférieur à 60 %, déficits publics n'excédant pas 3 % du PIB) ont d'ores et déjà favorisé l'assainissement des comptes publics et limité le recours à la politique budgétaire comme instrument contra-cyclique.

Le passage à l'UEM devrait se traduire par la disparition de l'autonomie de la politique monétaire et de la politique de change. En conséquence, la politique budgétaire s'imposera comme le seul instrument de résorption des chocs affectant les économies. Son rôle, ses moyens et son efficacité doivent cependant être redéfinis. Paradoxalement, le Traité de Maastricht reste évasif, voire laconique, quant à la politique budgétaire. Il met simplement en place un fonds de cohésion censé faciliter la convergence des pays méditerranéens les moins développés. La voie du fédéralisme budgétaire n'a ainsi pas été choisie, et une coordination des politiques budgétaires nationales semble s'imposer.

Extraits

[...] Les effets de la coordination sont eux-mêmes discutés : - problème des délais de l'intervention budgétaire -difficulté à identifier la nature des chocs Conclusion L'intégration monétaire européenne revalorise l'instrument budgétaire, quant à son rôle et à son efficacité, tout en limitant son utilisation autonome. Dès lors, le succès de l'UEM à faire face aux chocs affectant l'Union est lié à la faculté des gouvernements à s'entendre sur les interventions nécessaires. L'enjeu est d'importance. De la capacité de l'UEM à lutter contre le chômage et pour la croissance dépendront l'attachement des citoyens à l'Union et l'émergence d'une citoyenneté européenne. [...]

[...] Les effets d'éviction seront évités L'institution de règles prudentielles, qui accompagne la réalisation de l'UEM, encadre l'autonomie des politiques budgétaires nationales, mais en renforce l'autonomie. L'instrument budgétaire est actuellement difficilement utilisable compte tenu de l'importance des déficits publics et du ration dette/PIB. Effet mécanique d'augmentation de la dette publique. L'établissement de règles prudentielles est ainsi de nature à restaurer la soutenabilité et l'efficacité de l'instrument budgétaire. Elle permettra également de renforcer la crédibilité des politiques engagées. Le pacte de stabilité signé à Dublin en décembre 1996 vise cet objectif. [...]

[...] En système de changes fixes, les effets de transmission d'une relance sont négatifs, puisque la hausse des taux d'intérêt est partagée par l'ensemble des Etats membres de l'Union. L'absence de coordination peut en outre conduire à une sous-optimalité des politiques budgétaires. En l'absence de coopération, les choix des politiques budgétaires de chacun ont des effets induits sur les autres. Cette situation peut faciliter les comportements de passager clandestin (Van der Ploeg 1991) Les modalités de la coordination restent problématiques Sur le plan institutionnel, la forme que revêtira la coordination budgétaire n'est pas claire. [...]

[...] Le budget communautaire demeure de taille modeste ( du PIB de l'UE) et ne répond qu'à des besoins spécifiques, tels la PAC (57 les fonds structurels (25 ou la Recherche-Développement ( 3.5 L'application du principe de subsidiarité renforce ainsi l'importance des politiques budgétaires nationales Celles-ci satisferont une double fonction : -une fonction de stabilisation, pour résorber les chocs asymétriques. - une fonction structurelle : l'intégration économique accrue est propice aux chocs d'offre. B. L'efficacité des politiques budgétaires nationale sera par ailleurs accrue 1. Les caractéristiques de l'UEM développent l'efficacité de la politique budgétaire. [...]

[...] Les politiques budgétaires, contraintes par des règles prudentielles strictes, et devant faire face à des chocs de nature différente, verront leur marge de manoeuvre réduite 1. L'UEM encadrera la conduite des politiques budgétaires dans un cadre prudentiel strict. Les critères de finances publiques posent les bases de cet encadrement. Le pacte de stabilité va plus loin. Le déficit maximum de est maintenu. Procédure de dépassement autorisé ou interdit, selon la conjoncture, avec sanction (des dépôts obligatoires non rémunérés auprès de la BCE). Ce procédé est contraignant : en période de déficit élevé, un Etat aurait un double effort à consentir pour revenir à l'équilibre. [...]