Impôt sur le revenu : modes de calcul et exemples

Résumé du document

Nous avons vu précédemment que le revenu fiscal ne dépend pas du nombre d'enfant, en est-il de même pour l'IRPP ? Cela nous permettra d'aborder la notion de quotient familial et le lien entre quotient familial et impôt sur le revenu (IRPP) mais également gain d'impôt. En quoi l'IRPP est un impôt progressif ? Cela nous amènera à étudier le taux marginal supérieur (quelle partie du revenu est soumise à celui-ci) mais également les principes de seuils et de tranches.

Extraits

[...] Si mon impôt se situe entre 26030 et 69783 ( 28000 par exemple et que je suis célibataire) : Méthode = I (impôt) = 1 * ((5875) * 0 + (11720-5875) * 0,055 + (28000 -26030) * 0,14) Ce qui pose le plus de difficulté est qu'il y a qu'une partie de mon QF soumise au taux d'imposition donc on soustrait son QF à l'extrémité inférieure de son taux marginal supérieur (ici (28000-26030) *0,14). Il n'y a qu'une partie du revenu qui est soumis au taux marginal supérieur. [...]

[...] Nous avons vu précédemment que le revenu fiscal ne dépend pas du nombre d'enfant, en est-il de même pour l'IRPP ? Cela nous permettra d'aborder la notion de quotient familial et le lien entre quotient familial et impôt sur le revenu (IRPP) mais également gain d'impôt. En quoi l'IRPP est un impôt progressif ? Cela nous amènera à étudier le taux marginal supérieur (quelle partie du revenu est soumise à celui-ci) mais également les principes de seuils et de tranches. [...]

[...] Conséquence de cette mesure on est passé de 7 tranches à 5 tranches. (tranches cf étape Quotient familial ou nombre de parts : QF = R/nombre de parts 1 personne (célibataire, en concubinage, divorcé, veuf) = 1 part 2 personnes (couple marié ou pacsé) = 2 parts 1 personne (un enfant par exemple) à charge = personnes à charge(2e enfant) = 0,5 + 0,5 = 1 A partir de la 3e personne (3e enfant) à charge on rajoute 1 (4e personne = 1 etc). L'IRPP tient compte de enfants contrairement au RF. [...]