Les fonds structurels

Résumé du document

Deuxième poste budgétaire communautaire derrière la PAC, elle dispose, via les fonds structurels de plus de 195 milliards d'euros pour la période 2000-2006. Les collectivités territoriales, les entreprises ou le milieu associatif peuvent y trouver une source importante de co-financement pour leurs projets de développement. De la culture à l'environnement, en passant par l'économie, la formation, le multimédia ou les transports, de très nombreux domaines sont concernés, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale. Ainsi, en octobre 1999, Michel Barnier définissait la politique régionale comme « l'une des politiques communautaires les plus visibles et les plus concrètes car elle permet d'améliorer directement la qualité de vie de nombreux citoyens de l'Union Européenne. »...

Extraits

[...] Enfin, le cadre juridique pour les fonds structurels est défini dans le règlement général 1260/99 du 21 juin 1999. Voir point suivant. De la génération 1994/1999. dont le PIB /habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire Qui répertorie 22 mesures pouvant donner lieu à des co-financements par l'une ou l'autre section du FEOGA, c'est à dire le volet garantie, instrument de la PAC, ou le volet orientation. Document unique de programmation. Revenir à l'allocution de Michel Barnier. Instrument structurel de pré-adhésion Soutien à l'agriculture et au développement rural Préfet Comité de programmation (préfet de région et président du Conseil général). [...]

[...] LEADER pour le développement local en milieu rural. Ce programme est principalement co-financé par le FEOGA : les bénéficiaires sont des territoires ruraux dont les acteurs publics et privés s'unissent autour d'un projet commun, pour lequel ils constituent un groupe d'action collective (GAL). La sélection des bénéficiaires relève de chaque État membre de l'Union, à partir d'orientations fixées par la Commission. EQUAL, pour lutter contre les discriminations dans le domaine de l'emploi. Cofinancée par le FSE, cette initiative communautaire, qui s'inscrit dans la SEE, vise à favoriser la coopération transnationale pour promouvoir des pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toutes natures (âge, sexe, origine ethnique etc) en relation avec le marché du travail. [...]

[...] Enfin, en application du principe de partenariat, de nombreux acteurs interviennent dans la mise en œuvre des fonds structurels. Sur ce terrain, les services déconcentrés de l'État jouent un rôle essentiel, ainsi que les collectivités régionales ou départementales. Schéma du dossier d'instruction d'un dossier dans le cadre de l'Objectif 1 ou 2 Source : Les fonds structurels européens, La Documentations française, Paris Dépôt du dossier Guichet unique Demande d'avis Avis Avis Avis Décision Notification du bénéficiaire La mobilisation des fonds et l'aide communautaire. [...]

[...] Dès leur adhésion, les nouveaux membres verseront 15 milliards d'euros au budget communautaire. Tous les fonds n'étant pas utilisés, la Commission a calculé que le coût de cet élargissement pour la période allant jusqu'en 2006 ne devrait pas dépasser 10 milliards d'euros. C'est par la suite que les coûts risquent d'être alourdis, alors que les aides jusque-là perçues par les Etats dits périphériques (Espagne, Portugal, Grèce, Irlande) vont s'amenuiser. Par ailleurs, le financement de l'élargissement paraît tout de même très insuffisant par rapport aux besoin des PECO. [...]

[...] Cofinancé par le FEDER, il se concentre sur une cinquantaine de sites, sélectionnés sur la base de critères économiques et sociaux par la Commission européenne. Les actions innovatrices. En liaison avec les objectifs 1 et les actions innovatrices jouent le rôle de laboratoire d'idées, de lieux d'expérimentation pour les acteurs régionaux. Ces projets sont sélectionnés dans le cadre d'appels à propositions lancés par la Commission Les instruments financiers La politique régionale européenne compte sur quatre instruments financiers, quatre type de fonds structurels : Le FEDER : il est considéré comme la cheville ouvrière du développement économique. [...]