Succès et limites de la fiscalité écologique (éco taxe) ou comment la fiscalité peut être au service du développement durable ?

Résumé du document

Les écotaxes consistent à taxer l'utilisation des produits générateurs de gaz à effet de serre, de sorte que les utilisateurs soient incités à réduire leur utilisation. Concrètement, la mise en place d'une taxe carbone, en frappant lourdement les combustibles à forte intensité de carbone par unité d'énergie (le charbon bien sûr, mais aussi le pétrole ou le gaz), conduirait à une augmentation des prix en pourcentage relativement forte au point de dissuader les utilisateurs de leur utilisation et de les persuader de se tourner vers d'autres sources d'énergie et surtout vers d'autres types de comportements ou de mode de vie.

Extraits

[...] À quelles conditions peut-on rendre la fiscalité écologique efficace en France ? Partie I Les limites des écotaxes Les écotaxes ont plusieurs inconvénients : elles agissent dans une économie de marché par l'intermédiaire des prix et personne ne sait précisément (sauf après une période de tâtonnement, qui risque d'être trop longue) quelle incidence exacte cette mesure aura sur le comportement des agents économiques. On ne saura pas, par conséquent, si l'on pourra atteindre l'objectif quantitatif souhaité, en termes de réduction de GES ; une taxe sur les énergies n'a de portée que si elle s'applique à tous (entreprises, pays, etc.). [...]

[...] Cela serait-il le signe de la fin de l'automobile telle qu'on la connaît ? Sans aucun doute. Les constructeurs automobiles, confrontés à de nouveaux critères environnementaux, doivent s'y préparer activement et le plus rapidement possible, en participant à l'invention et à la commercialisation de la voiture verte de demain, fonctionnant avec un carburant ayant les mêmes qualités que le pétrole (peu cher et présentant un bon rendement et une excellente autonomie). Pour le moment, personne ne peut savoir quel sera le carburant émergent en 2030 (agrocarburants, gaz, hydrogène, électricité, etc.). [...]

[...] De 1990 à 2005, les émissions liées au transport routier ont augmenté de et plus encore celles liées au transport routier diesel 82 Les pouvoirs publics, lors du Grenelle de l'environnement, ont pris conscience de la nécessité d'inverser cette tendance. Le mécanisme du bonus-malus écologique et la nouvelle taxe kilométrique sont une illustration des mesures qui vont lentement monter en puissance pour modifier durablement les comportements. Ces changements ont, par ailleurs, déjà commencer à s'opérer. Depuis plusieurs années, la mobilité c'est à dire le nombre de kilomètres parcourus par les individus est en baisse, y compris aux États-Unis. C'est une première depuis 1950 observe V. [...]

[...] Sur le plan des transports, l'AFITF devrait bénéficier de 13,8 milliards de crédit de paiement sur 5 ans, qui seront consacrés en priorité au développement des modes de transport alternatifs à la route. Il y a cependant une difficulté qu'il faudra résoudre : comment continuer à financer une politique volontariste de préservation de l'environnement à partir d'une taxe correctrice dont l'objectif est de réduire la base fiscale, c'est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre ? Conclusion : Le secteur de l'automobile n'est pas seulement confronté à une crise conjoncturelle et passagère, provoquée par la propagation de la crise financière à l'ensemble de l'économie, via un resserrement des crédits accordés par les banques (credit crunch). [...]

[...] Partie II Rendre la fiscalité écologique acceptable La mise en place d'une fiscalité écologique ne se limite pas à une politique de prélèvements ou de taxation des pollueurs. L'écotaxe n'est pas une fin en soi, elle doit être également le moyen de financer une politique volontariste efficace en matière d'environnement. Politiquement plus acceptables que les prélèvements, les crédits d'impôts, les bonus, les subventions ou les aides publiques sont des aussi des moyens efficaces pour inciter les agents économiques à changer de comportement. [...]