Fiches de révision droit prépa ECT

Résumé du document

Ce document résume le fonctionnement de l'économie de marché ( prépa ECT)

Extraits

[...] Abus de position dominante : exemple classique Microsoft. Entreprise en monopole ou quasi-monopole, impose son prix de marché et peut de plus définir les standards des marchés connexes. Nous reverrons ces situations en droit, où nous examinerons particulièrement en deuxième année, la manière dont le droit essaie de lutter contre ces pratiques pour garantir une concurrence pure et parfaite. Attention cependant : ce n'est pas parce qu'un marché est dominé par un seul acteur (ou un petit nombre) que pour autant son fonctionnement ne conduit pas à un équilibre concurrentiel. [...]

[...] C'est l'exemple dit du « pollueur-payeur ». Une entreprise rejetant des effluves dans une rivière doit acheter une partie des droits de propriété de l'eau, initialement détenus par les victimes potentielles pour pouvoir produire. L'État n'a donc à intervenir qu'une seule fois pour assurer le fonctionnement de l'économie en attribuant initialement les droits de propriété. La réglementation ne peut donc s'imposer qu'à deux conditions : que les coûts de transaction de réglementation soient inférieurs aux coûts des autres solutions, que ces coûts soient inférieurs aux bénéfices de l'action elle-même. [...]

[...] C'est ce qu'on appelle donc l'antisélection ou sélection adverse. « Les mauvais produits chassent les bons » . Ainsi le laisser-faire peut avoir des conséquences désastreuses : élimination des bons produits, voire absence d'échange. Dans ce cadre, une réglementation, assurant la révélation de tout ou partie de l'information, ou encore instituant des procédures de recours efficaces contre les ventes de produits de mauvaise qualité (garantie légale contre les vices cachés), permet d'améliorer le fonctionnement des marchés. Les effets de l'asymétrie d'information sur le système d'assurance. [...]

[...] Un exemple classique de bien public est la Défense nationale. La protection d'un individu par l'armée ne se fait pas au détriment de celle des autres citoyens (non-rivalité) et il est impossible d'exclure quiconque dans une nation de cette protection (non-exclusion). Conséquence directe de cette définition et problème classique : il est impossible de faire payer les consommateurs de ces biens dans un cadre marchand classique. En effet tout le monde a intérêt à se conduire en passager clandestin, selon le concept formalisé par Mancur Olson (1965) : puisque nul ne peut être exclu de la consommation de ces biens, autant en faire supporter le coût par les autres et ne pas révéler ses préférences, puisque tout le monde pourra ensuite en profiter. [...]

[...] Exemples d'ajustement des comportements : Pour une demande donnée : Le marché est mal anticipé par les offreurs : ils pensent avoir affaire à une faible demande et proposent donc une petite quantité pour y répondre à un prix faible. Or à ce prix la demande est forte. Les quantités offertes la laissent insatisfaite, ce qui crée une tension sur les prix. Les offreurs comprennent leur erreur et vont produire plus (ou de nouveaux offreurs vont investir ce marché) et proposer un prix supérieur. Supposons maintenant que les offreurs dépassent la quantité d'équilibre : Cette fois-ci les prévisions des offreurs sont trop optimistes et les conduisent à produire à perte puisqu'une partie de leur production ne trouvera pas demandeur. [...]