Fiche - L’évaluation des politiques publiques

Résumé du document

Il s'agit d'une fiche de révision d'économie récapitulant les principaux points de l'évaluation des politiques publiques (LOLF, RGPP, MAP, rationalisation de choix budgétaires, analyse coût-bénéfice, évaluation dans les pays anglo-saxons, faiblesses de l'évaluation des politiques publiques), réalisée dans le cadre d'une conférence de méthode sur le campus caennais de Sciences Po Rennes.

Extraits

[...] Il faut donc comparer l'état de santé d'une même personne selon sa consommation de soins et non pas comparer les « gros » consommateurs au « petits » consommateurs impact causal positif. La question de l'incidence = le bénéficiaire final de la politique n'est pas forcément celui qui est visé. Dans le cas du logement, on ne peut évaluer une politique en se limitant au simple taux de recours ou au nombre de ménages bénéficiaires. Une analyse des allocations logement sans prise en compte de leur incidence sur les loyers conduirait à un diagnostic trop optimiste. [...]

[...] Souvent associée à un jugement de valeur, l'évaluation individuelle est liée à la crainte de retombées négatives, alors que dans notre cas, il s'agit simplement d'une évaluation d'impact permettant justement de comparer l'impact de plusieurs instruments de politiques publiques au vu des objectifs variés que les citoyens peuvent chercher à poursuivre. Elle n'est donc pas supposée éveiller de réticences. Souvent cette approche de l'évaluation comme contrôle de gestion a d'ailleurs pour but principal d'identifier des « économies » et donc de permettre une réduction des dépenses publiques. Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF) : La LOLF est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances. [...]

[...] C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire et dans une certaine mesure aux autres lois organiques. On peut l'assimiler à une « Constitution financière ». Elle remplace le précédent cadre, datant de 1959, et vise à moderniser la gestion de l'État. Promulguée le 1er août 2001, entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006. Elle met en place un processus systématique d'analyse de la performance des administrations publiques et donc de la publication d'une multiplicité d'indicateurs chiffrés. [...]

[...] Son objectif est donc d'identifier des « économies » et donc de permettre une réduction des dépenses publiques. Elle annonce en 2012 que « toutes les politiques publiques sur l'ensemble du quinquennat feront l'objet d'une évaluation » - La rationalisation de choix budgétaires La Rationalisation des choix budgétaires (RCB) est une technique expérimentale de gestion des finances publiques mise en place en France en mai 1968. Inspirée du Planning Programming Budget System (PPBS) utilisé aux États-Unis, l'objectif est d'optimiser les choix budgétaires publics par une meilleure prise en compte, évaluation et contrôle des résultats de l'action administrative. [...]

[...] Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : Elle consiste en une analyse des missions et actions de l'État et des collectivités, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles, avec comme buts la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l'amélioration des politiques publiques. De telles politiques ont été menées dans de nombreux pays, notamment au Canada de 1994 à 1998 sous le nom de revue des programmes. En France, la RGPP, ou révision générale des politiques publiques, a commencé en 2007, puis est remplacée en 2012 par la MAP. [...]