Fiche - L’UE et la coordination des politiques économiques

Résumé du document

Il s'agit d'une fiche de révision d'économie récapitulant les principaux points de la coordinations des politiques économiques au sein de l'UE (Two-pack, Six-pack et Semestre Européen , TSCG, MES, la crise de 2008, la crise grecque), réalisée dans le cadre d'une conférence de méthode sur le campus caennais de Sciences Po Rennes.

Extraits

[...] Les avancées de la coordination des politiques conjoncturelles depuis la crise de 2008. - La coordination peut être « douce », via l'élaboration de codes de conduite, de cadres de référence, ou « dure » via la fixation de règles dont le respect est vérifié par une institution supranationale et des instruments de coercition pour assurer la bonne mise en œuvre et le respect des règles. La coordination suppose une convergence de points de vue sur les mécanismes économiques entre les pays et les objectifs communs pour éviter une compétition économique nuisible comme, par exemple, le dumping fiscal ou salarial. [...]

[...] Toutefois, il n'y a pas eu d'évolution vers une coordination de la politique monétaire et des politiques budgétaires - Qu'apporte le TSCG aux dispositifs précédents ? - TSCG (Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance) : Les réformes précédemment évoquée du « six pack » sont complétées, en décembre 2011, par l'adoption d'un pacte budgétaire, ensuite renommé traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), ratifié par vingt-cinq États, dont tous les membres de la zone euro. [...]

[...] Ils datent de 2013. - Six-pack : Parallèlement aux efforts pour endiguer la crise, les Européens ont travaillé à modifier la gouvernance de la zone euro afin qu'une crise similaire ne se reproduise pas. Ainsi, le conseil de mars 2011 adopte un ensemble de mesures (six-pack) visant à renforcer le pacte de stabilité, accélérer l'application éventuelle de sanctions, améliorer la qualité des institutions et processus budgétaires nationaux, élargir le champ de la surveillance (tout « déséquilibre excessif », repéré à partir d'un tableau de bord, pouvant donner lieu à des sanctions) et, enfin, renforcer la coordination sur la base du « semestre européen » - première partie de l'année civile consacrée à des allers et retours des perspectives financières nationales entre les échelons nationaux et européens. [...]

[...] Après que les premières aides à la Grèce ont été mises en place sous forme de prêts bilatéraux complétés par un prêt communautaire et un prêt du FMI, deux instruments ont été créés pour canaliser les aides des États membres : le Fonds européen de stabilité financière (FESF, qui a cessé de prêter en juillet 2012) puis, de manière permanente, le Mécanisme européen de stabilité (MES, voir encadré). - LA Grèce a bénéficié d'un deuxième plan de secours passant par une restructuration des créances sur l'Etat grec des banques etc. En 2010, le « compromis de Deauville » a provoqué une envolée des taux d'intérêts jusqu'à ce que la dette soit finalement restructurée en 2012. [...]

[...] En quoi est-il utile de coordonner les politiques économiques et sociales entre les pays ? Intéressons-nous, tout d'abord, aux politiques sociales : si aucune coordination n'existe, n'y a-t-il pas le risque d'un dumping social entre pays pouvant aboutir à une régression des droits sociaux ? Cependant, n'y a-t-il pas, dans ces domaines, des spécificités nationales construites au cours du temps qu'il est délicat de faire évoluer ? Cette question est notamment très importante pour l'Union européenne étant donné l'ouverture économique des pays qui la composent ? [...]