Fédéralisme économique

Résumé du document

Il s'agiot d'une fiche de révision contenant quelques questions du développement sur le fédéralisme économique.

Extraits

[...] Qu'entend-on par décentralisation de nature descendante Une décentralisation descendante revient à transférer les contraintes budgétaires qui s'imposent à l'Etat fédéral vers les collectivités locales ou les autorités provinciales - par exemple en transférant des missions de service public comme l'éducation ou l'entretien des infrastructures. Le transfert des contraintes budgétaires suit une logique d'amélioration du bien-être agrégé en créant une meilleure adéquation entre l'offre de biens publics d'un côté, et la demande de la population locale de l'autre Que peut-on dire du Fédéralisme dual? Le fédéralisme dual établit des limites nettes entre les compétences de chaque niveau de gouvernement. [...]

[...] D'abord, un impôt exclusif, où seul un niveau de gouvernement peut avoir accès à la base fiscale assujettie, et cette autorité est la seule à en percevoir les recettes Commentaire Musgrave Les cinq principes généraux énoncés par Musgrave (1983, 2000) permettent de déterminer des critères d'affectation de ressources fiscales à chaque niveau de secteur public (fédéral, provincial, communal, local). Ces critères ne permettent cependant pas de déterminer une répartition idéale (Pareto-optimale par exemple) des ressources fiscales en toutes conditions. Cela veut dire que les principes de Musgrave peuvent bien déboucher sur une répartition inégalitaire des ressources fiscales à la fois entre les échelons de gouvernement, et entre les entités locales entre elles. [...]

[...] C'est l'illustration du principe de "Layer cake government" - c'est-à-dire que les compétences spécifiques à chaque niveau de gouvernement (local, communal, fédéral) sont mutuellement exclusives. Si le fédéralisme dual permet d'établir des lignes de compétences nettes entre entités gouvernementales, il ne s'intéresse cependant pas à l'équilibre implicite à la distribution des pouvoirs entre d'un côté le niveau fédéral/national, et de l'autre, provincial/local Les forces centralisatrices sont le plus souvent liées à des notions techniques et rationnelles. La principale motivation derrière la centralisation des missions de production et de distribution des biens publics réside dans la notion d'économies d'échelle: il coûte moins cher de produire un bien public si les moyens de production sont concentrés dans l'Etat fédéral par exemple; Cet argument, basé sur des considérations de technologie de production, est augmenté de notions de rationalité: afin d'éviter des problèmes de défaut de coordination et de congestion, la centralisation de la prise de décision permet d'éviter des déperditions du bien public, en la personne d'un planificateur social qui régule de lui-même les choix des individus et des populations locales A quoi, selon vous peut ressembler un "bon" impôt local? [...]